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Nom de rétablissement Villa Médica Inc. Code 2973-2187 Page / Idn. 001-00 / exe

Nom de rétablissement Villa Médica Inc. Code 2973-2187 Page / Idn. 001-00 / exercice terminé le 31 mars 2014 Gouvernement du Québec Ministère de la santé et des Services sociaux Rapport financier annuel Année financière terminée le 31 mars 2014 Etablissements publics et privés conventionnés Nom de rétablissement: Villa Médica Inc. Code: 2973-2187 Formule autorisée et prescrite par ordre du Ministre de la Santé et des Services sociaux, en vertu de l'article 295 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Formulaire AS-471 AS-471 - Rapport financier annuel Timbre valideur: 2014-06-27 14:27:09 Gabarit LPRG-2014.l.0 Révisée: 2013-2014 Rapport V l.0 Page / Idn. 029-00 / MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX RAPPORT FINANCIER ANNUEL PLAN GÉNÉRAL - GÉNÉRALITÉS ET SECTION AUDITÉE Première partie Généralités SECTION AUDITÉE Deuxième partie États financiers Troisième partie Fonds d'exploitation et Fonds d'immobilisations: renseignements complémentaires Quatrième partie Fonds d'immobilisations: renseignements complémentaires Sixième partie Renseignements complémentaires AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2014.l.0 Révisée: 2013-2014 Timbre valideur: 2014-06-27 14:27:09 Rapport V 1.0 Page / Idn. 030-00 / MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX RAPPORT FINANCIER ANNUEL PLAN GÉNÉRAL - SECTION NON AUDITÉE SECTION NON AUDITÉE Septième partie Renseignements complémentaires - parties 2, 3, 4 et 7 Huitième partie Renseignements complémentaires Neuvième partie Données relatives aux établissements privés conventionnés Transfert de l'exercice précédent: solde de la fin AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2014.l.0 Révisée: 2013-2014 Timbre valideur: 2014-06-27 14:27:09 Rapport V 1.0 Page / Idn. 040-00 / RAPPORT FINANCIER ANNUEL PLAN DÉTAILLÉ Page Révisée Page titre 001 89-90 Plan général 029,030 13-14 Plan détaillé 040,045 PREMIÈRE PARTIE : GÉNÉRALITÉS 099 Rapport de la direction Commentaires relatifs au rapport de la direction Questionnaire à l'intention de la haute direction Commentaires relatifs au questionnaire à l'intention de la haute direction Rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières Attestation de l'auditeur indépendant relatif au rapport de l'auditeur - États financiers et autres informations financières Annexe au rapport de l'auditeur indépendant - États financiers et autres informations financières Questionnaire à remplir par l'auditeur indépendant Commentaires relatifs au questionnaire à l'auditeur indépendant Rapport de l'auditeur indépendant - Questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant Attestation de l'auditeur indépendant relatif au rapport de l'auditeur sur le questionnaire à compléter par l'auditeur indépendant 125 Rapport de l'auditeur indépendant - Unités de mesures et heures travaillées et rémunérées Attestation de l'auditeur indépendant relatif au rapport de l'auditeur sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées Annexe au rapport de l'auditeur - Unités de mesure et heures travaillées et rémunérées Rapport de l'auditeur indépendant - Respect des conditions de rémunération en vigueur lors de l'octroi de contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou à l'article 2 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres Attestation de l'auditeur indépendant relatif au rapport de l'auditeur sur le respect des conditions de rémunération en vigueur lors de l'octroi de contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou à l'article 2 du Règlement sur certaines conditions de 136 13-14 travail applicables aux cadres Annexe au rapport de l'auditeur - Respect des conditions de rémunération en vigueur lors de l'octroi de contrats soumis à la directive ministérielle 2012-026 ou à l'article 2 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l'auditeur indépendant 140 SECTION AUDITÉE 196 10-11 DEUXIÈME PARTIE : ÉTATS FINANCIERS Explications pour diverses pages - Établissements privés conventionnés Tous les fonds: État des résultats État des surplus (déficits) cumulés État de la situation financière État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) État des flux de trésorerie et variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement Etat d'allocation de l'enveloppe régionale des crédits (seulement pour CRSSSBJ et Conseil Cri SSSBJ) Information sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente du Québec (TVQ) Notes aux états financiers Fonds d'exploitation - Détail des affectations des surplus (déficits) cumulés Précisions aux états financiers: Précision no 1 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés des activités principales Précision no 2 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés des activités accessoires AS-471 - Rapport financier annuel Gabarit LPRG-2014.l.0 Timbre valideur: 2014-06-27 14:27:09 100 101 110 111 119 120 121 122 123 124 125 130 131 132 135 ir 01-02 12-13 13-14 12-13 12-13 10-11 12-13 13-14 10-11 13-14 10-11 12-13 199 199-01 200 202 204 206 208 265 266 270 289 290 291 11-12 13-14 13-14 11-12 13-14 13-14 13-14 09-10 12-13 13-14 12-13 Révisée: 2013-2014 Rapport V 1.0 Page / Idn. 041-00 / PLAN DÉTAILLÉ (suite) SECTION AUDITÉE (SUITE) Précisions aux états financiers: (suite) Précision no 3 - Tous les fonds - Revenus reportés relatifs aux sommes reçues par dons, legs et autres formes de contributions Précision no 4 - Fonds d'exploitation - Revenus reportés résultant de sommes allouées par le MSSS à des fins particulières (fonds affectés) Précision no 5 - Fonds d'immobilisations - Variation des revenus reportés Précisions aux états financiers - partie 2 TROISIÈME PARTIE : FONDS D'EXPLOITATION ET FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Page 292 293 294 297 298 Révisée 11-12 12-13 13-14 11-12 13-14 RÉSULTATS : Fonds d'exploitation - Activités principales - Revenus provenant des usagers et déductions Tous les fonds - Gain sur disposition - Autres revenus - Revenus de placement Fonds d'exploitation - Activités principales - Données sur les centres d'activités Fonds d'exploitation - Charges non réparties Tous les fonds - Frais financiers et autres charges Fonds d'exploitation - Activités principales - Avantages sociaux Fonds d'exploitation - Activités principales - Charges sociales et coût des disparités régionales FONDS D'EXPLOITATION - ACTIVITÉS PRINCIPALES : VENTILATION DE CHARGES Autres charges directes: administration Soutien aux services et gestion des bâtiments et des équipements - détail de certains centres d'activités FONDS D'D<PLOITATION - ACTIVITÉS ACCESSOIRES : Données sur les centres d'activités Avantages sociaux Charges sociales et charges extraordinaires FONDS D'EXPLOITATION - RÉSULTATS : État des résultats FONDS D'EXPLOITATION - DÉTAIL DE POSTES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : Détail de postes d'actifs Détail de postes de passifs Agence et MSSS - Montants à recevoir ou à payer Provision pour avantages sociaux futurs et autres charges salariales à payer Détermination des subventions à recevoir relatives aux provisions à payer liées aux avantages sociaux futurs Détail des emprunts temporaires Sommaire des biens détenus en fiducie Précision no 1 aux renseignements complémentaires - Augmentation ou diminution du financement et montants à recevoir ou à payer afférents Tous les fonds - Sommaire des mesures salariales et des RI-RTF Précisions aux renseignements complémentaires - Partie 3 Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 33 de la page 390 Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 45 de la page 392-00 Précisions aux renseignements complémentaires - Détails de la ligne 33 de la page 390 Détails des montants à recevoir ou à payer du compte FINESS 301 302 320 321 325 330 331 341 342 351 352 353 12-13 13-14 10-11 13-14 ir 10-11 06-07 03-04 13-14 10-11 05-06 358 13-14 AS-471 - Rapport financier annuel Timbre valideur: 2014-06-27 14:27:09 Gabarit LPRG-2014.l.0 360 361 362 363 364 365 375 w 390 390-01 391 392 392-01 392-02 393 13-14 12-13 13-14 10-11 11-12 13-14 88-89 13-14 10-11 13-14 Révisée: 2013-2014 Rapport V l.0 Page / Idn. 042-00 / PLAN DÉTAILLÉ (suite) SECTION AUDITÉE (SUITE) QUATRIÈME PARTIE : FONDS D'IMMOBILISATIONS - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE: Détail de postes d'actifs Détail de postes de passifs Détail des intérêts courus à payer Détail des emprunts temporaires et de la dette à long terme Conciliation et composition du solde du fonds d'immobilisations Total des charges associées aux immobilisations capitalisables Surplus (déficit) annuel attendu et détermination de l'ajustement de la subvention à recevoir, écart de financement - immobilisations MSSS et AGENCES - Subvention à recevoir ou perçue d'avance sur les dettes subventionnées par le gouvernement Sommaire annuel des dépenses d'immobilisations par source de financement Immobilisations - Coûts (détenues au 31 mars 2008) Immobilisations - Coûts (acquises à compter du 1er avril 2008) Contrats de location-acquisition et immobilisations acquises soit par donation ou pour une valeur symbolique Construction et développement en cours (location-acquisition seulement) Construction et développement en cours - Frais financiers aux immobilisations Renseignements complémentaires aux fins de la consolidation - Ententes de partenariat public-privé (PPP) Immobilisations - Amortissement cumulé SIXIÈME PARTIE - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES TOUS LES FONDS : Liste des entités apparentés : Résultats par apparentées État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) État de la situation financière par apparentées État des flux de trésorerie et variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX FINS DE LA CONSOLIDATION : Conciliation bancaire et autres débiteurs Placements temporaires Placements temporaires échéant à plus de 90 jours - Apparentés Placements temporaires échéant à plus de 90 jours - Non apparentés Placements de portefeuilles Autres créditeurs et emprunts temporaires Dettes à long terme et contrats d'échange de taux Dettes à long terme uploads/Finance/ r9lz1a5.pdf