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Remerciement Nous tenons à exprimer toute ma gratitude à ceux qui de prés ou de

Remerciement Nous tenons à exprimer toute ma gratitude à ceux qui de prés ou de loin m’ont porté aide et assistance pour l’accomplissement de ce modeste travail et le bon déroulement de notre stage. Nous remercions également toutes les personnes, cadres et agents, appartenant à la petite famille ANP, pour leurs soutiens, leurs conseils, leur aide et leurs efforts, pour m'aider à passer notre stage, dans de bonnes conditions. Plus particulièrement, je remercie Monsieur AMRAOUI KAMAL DIN, Directeur de Direction Régional de la Zone Méditerranée, et directeur du Port de Nador. Monsieur : EL MORABIT ABDEAZIZ, chef division support. Monsieur : OUALIT KHALIFA, responsable du service RH. Madame : SENHAJI RAHMA, service finance et comptabilité. A ceux et celles qui m’ont soutenu pendant les moments les plus difficiles. Analyse et diagnostic financier. Projet de fin de formation 1 Abréviations : Abréviations Significations BFR Besoins en fonds de roulement. CA Chiffre d’affaires. CAF Capacité d’autofinancement. EBE Excédent brut d’exploitation. FDR Fonds de roulement. T Trésorerie. PCM Plan comptable marocain. AF Autofinancement. ESG Etat des soldes et gestion. CPC Compte du produit et charge. IS Impôt sur la société. IGR Impôt général sur le revenu. TVA Taxe sur la valeur ajoutée. Analyse et diagnostic financier. Projet de fin de formation 2 L’introduction générale : Les ports jouent un rôle primordial dans l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l'un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le secteur portuaire doit alors s'adapter, d'une part, aux mutations socio- économiques caractérisées par des exigences de développements internes au pays, par des engagements du pays dans des accords de libre-échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation et de la globalisation du Commerce et, d'autre part, aux nouvelles contraintes et évolutions économiques, institutionnelles, technologiques et environnementales et du transport maritime. Pour mieux répondre à ces impératifs nationaux et internationaux, une refonte du mode de gestion et d'organisation du secteur portuaire est nécessaire. Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités et les différents accords auxquels le Maroc souscrit, à même d'encourager les initiatives privées et de mettre les exploitants et opérateurs portuaires en situation concurrentielle. Créée par la loi 15.02, l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport. L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur. La loi 15/02 libéralisant l’activité portuaire est donc finalement entrée en application depuis le 5 décembre courant « sans perturbations », selon l’expression du ministre de l’équipement et du transport, Karim Ghellab. Analyse et diagnostic financier. Projet de fin de formation 3 La nouvelle organisation du secteur portuaire se fixe comme objectifs de : - définir les modes de gestion et d'exploitation des ports ; - doter les organismes qui auront à assurer les activités portuaires de la souplesse nécessaire à une gestion efficace et efficiente ; - doter les ports du Royaume des moyens nécessaires pour accroître et améliorer leur compétitivité, leur productivité et efficacité ; - doter les opérateurs économiques en infrastructures et en équipements performants ; - appliquer l'unicité de la manutention à travers la réalisation, par le même opérateur portuaire, de l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement à bord et à quai ; - encourager et développer l'intervention progressive du secteur privé dans la construction et l'exploitation portuaire. Une refonte structurelle profonde du secteur est nécessaire de manière à permettre une amélioration de l'outil portuaire et son adaptation aux besoins du commerce extérieur. Aussi, cette loi a-t-elle pour objet, outre de fixer le statut juridique des ports ; de créer deux nouveaux organismes, en l'occurrence : - l'Agence nationale des ports chargée principalement des missions d'autorité ; - la Société d'exploitation des ports chargée, concurremment avec des opérateurs et des exploitants portuaires, des missions à caractère commercial. En conséquence, il sera procédé à la dissolution de l'Office d'exploitation des ports, dont les missions d'autorité seront dévolues à l'Agence nationale des ports et les activités commerciales à la Société d'exploitation des ports. Analyse et diagnostic financier. Projet de fin de formation 4 Première partie : Présentation de l’établissement d’accueil et aperçu théorique sur la diagnostique financière : Chapitre I : L’ANP et son environnement : Section 1 : Présentation et description de l’environnement de l’ANP : A- Présentation de l’ANP : Tel qu’il figure dans la loi 15-02, l’Agence National des ports est un établissement public doté de la personnalité morale et ayant une autonomie financière (article31). L’agence est soumise à la tutelle de l’Etat et plus particulièrement au Ministère de l’Equipement et du Transport afin d’assurer le respect de la loi correspondante ainsi que de préserver la bonne application des dispositions en vigueur relatives à la gestion des établissements publics en général. Ladite agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur. L’Agence Nationale des ports détient une autorité large sur l’ensemble des ports du royaume à l’exception du port situé dans la zone spéciale de développement Tanger méditerranée. Il s’agit bien d’un certain nombre d’attributions et de missions pou chaque port (exemple du port de Casablanca) du royaume ou un groupe de port (exemple du port de JORF LASFAR) : • D’assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports nationaux ; Analyse et diagnostic financier. Projet de fin de formation 5 • De veiller à l’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire par l’amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation et de fonctionnement ; • De veiller au respect du libre jeu le la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires ; • D’arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d’autorisations et de concessions à accorder dans chaque port ; • D’exercer le contrôle de l’application des dispositions de la loi 15-02 et des textes pris pour son application ; • De veiller aux règles de sécurité, d’exploitation, et de gestion portuaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur. • D’assurer la gestion des ports telle qu’elle est prévue dans l’article 8. Elle exerce en outre toute activité d’exploitation portuaire n’ayant pu être confiée, dans les conditions fixées par les articles 12 et 17 de la loi 15-02, à un concessionnaire ou à un permissionnaire dans un port donné. L’Agence peut également se voir confier par l’Etat ou par des personnes morales de droit public, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation en leur nom et pour leur compte, de nouvelles infrastructures portuaires ou de grosses réparations de ces infrastructures. L’Agence nationale des ports se compose d’un conseil d’administration et gérée par un directeur. Conseil d’administration comprend : - Le président ; - Représentants de l’administration ; - Président de la fédération des chambres de commerce, de l’industrie et de service ou de son représentant ; Analyse et diagnostic financier. Projet de fin de formation 6 - Président de la fédération de l’agriculture, ou de son représentant ; - Président de la fédération des chambres des pêches maritimes ou de son représentant ; - Président du groupement le plus représentatif des entreprises marocaines ; - Quatre personnalités désignées pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois ; - Deux représentants des organisations syndicales les plus représentatives. Le conseil d’administration de l’Agence dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence tels que :  Les états de synthèse de l’exercice clos ; Le programme prévisionnel et le budget de l’exercice suivant. Directeur Détient tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l’ANP. Celui-ci est nommé dans les formes prévues à l’article 30 de la constitution et engagé également par l’exécution des décisions du conseil d’administration. Tel qu’il était mentionné au début de ce chapitre, l’Agence Nationale des Ports détient un champ d’intervention très vaste étalé sur l’ensemble (des ports) du royaume à l’exception du port de la zone spéciale de développement Tanger méditerranée. Cela implique un lien de dépendance des différentes directions régionales à la direction centrale dont le siège social est situé à Casablanca. On entend par directions régionales chaque direction qui gère un port ou groupe de ports correspondant à une région donnée, à savoir : Analyse et diagnostic financier. Projet de fin de formation 7  La région Méditerranée regroupant 7 ports ayant le port de Tanger comme tête de région ;  La région Détroit regroupant 7 ports ayant le port de Tanger comme tête de région ;  La région Atlantique Nord constituée de 4 ports ayant en tête le port de Mohammedia ;  La région Port de Casablanca constituée du seul port de Casablanca, compte tenu de son importance sur le plan national ;  La région Atlantique uploads/Finance/ rapport-de-stage-anp.pdf