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T Rapport financier annuel 2013 TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL 1 Rapport de gestio

T Rapport financier annuel 2013 TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL 1 Rapport de gestion du Conseil d’administration 2 TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier 2013 Sommaire 1 Rapport de gestion du Conseil d’administration p. 4 Activité de l’exercice en 2013 p. 4 Environnement p. 4 Faits marquants p. 4 Résultats financiers de l’exercice 2013 p. 5 Perspectives de l’année 2014 p. 6 Actionnariat et prise de participation p. 6 Conseil d’administration p. 7 Organe de direction p. 8 Participation des salariés au capital p. 8 Commissaires aux comptes p. 8 Rapport sur les conséquences environnementales et sociales de l’activité p. 8 2 Rapport du Président du Conseil d’administration (article L 225-37 du Code de commerce) p. 9 Rapport du Président (article L 225-37 du Code du commerce) p. 9 Rapport des commissaires aux comptes (article L 225-235 du Code de commerce) p. 12 3 Comptes au 31 décembre 2013 p. 13 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels p. 13 Compte de résultat p. 14 Bilan p. 15 Tableau de flux de trésorerie p. 16 Annexes aux comptes p. 17 Faits marquants de l’exercice p. 17 Principes, règles et méthodes comptables p. 17 Immobilisations financières p. 18 Créances p. 19 Capitaux propres p. 20 Emprunts obligataires et assimilés p. 21 Emprunts et dettes financières diverses p. 22 Dettes d’exploitation p. 22 Charges d’exploitation p. 22 Charges financières p. 23 Produits financiers p. 23 Engagements hors-bilan p. 24 Consolidation p. 25 Intégration fiscale p. 25 Personnel et organes de direction p. 25 TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier 2013 3 Rapport financier annuel 2013 « J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le Rapport de gestion du Conseil d’administration figurant en pages 4 à 8 du présent Rapport financier annuel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. » Humbert de Wendel Président-Directeur général 1 Rapport de gestion du Conseil d’administration 4 TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier 2013 Rapport de gestion du Conseil d’administration Activité de l’exercice 2013 Environnement L’activité économique mondiale et le commerce international se sont renforcés au cours du second semestre de 2013 après une légère progression au cours du premier semestre. La demande finale des économies avancées a progressé. Dans les pays émergents le rebond des exportations a été le principal moteur du regain d’activité tandis que la demande intérieure est généralement restée modérée, sauf en Chine. Dans les économies avancées, les conditions financières se sont détendues en étant peu impactée depuis l’annonce par la Réserve Fédérale américaine le 18 décembre 2013 de la réduction progressive des mesures d’assouplissement quantitatif. Les émetteurs ont continué à bénéficier de taux bas, malgré une hausse sur l’année 2013. Les rendements allemands 10 ans sont passés de 1,316% au 31 décembre 2012 à 1,929% au 31 décembre 2013. Aux Etats-Unis, les rendements Treasuries 10 ans sont passés de 1,757% au 31 décembre 2012 à 3,028% au 31 décembre 2013. L’Euribor 3 mois est à 0,287% au 31 décembre 2013 (versus 0,187% au 31 décembre 2012). D’autre part, le Libor USD 3 mois est à 0,2461% au 31 décembre 2013 (versus 0,3060% au 31 décembre 2012), avec un plus bas à 0,2359% au novembre 2013. L’indice Itraxx Main (composé des 125 CDS 5 ans les plus liquides sur des emprunteurs Investment Grade) est passé de 117,4 bp au 31 décembre 2012 à 70,25 bp au 31 décembre 2013. En 2013, l’euro s’est apprécié par rapport au dollar, son cours cotait à 1,3791 USD/EUR le 31 décembre 2013 contre 1,3194 USD/EUR le 31 décembre 2012. L’euro s’est également apprécié par rapport à la Livre Sterling, cotant à 0,8337 GBP/EUR le 31 décembre 2013 contre 0,8161 GBP/EUR le 31 décembre 2012. Faits Marquants L’année 2013 a été marquée par la poursuite de l’activité de votre Société sur les marchés de capitaux, par la mise en œuvre des programmes d’émissions de dette diversifiés décrits ci-après, le cas échéant associés à une activité de gestion de taux. • Programme EMTN Total Capital International agit aux côtés de TOTAL S.A., Total Capital et Total Capital Canada, comme émetteur principal sous un programme d’un montant de 20 G EUR, sous garantie TOTAL S.A. En 2013, Total Capital International a émis 3,2 G USD (après swaps, converti au taux de conversion propre à chaque émission) d’emprunts ce qui porte au 31 décembre 2013 à 4,7 G USD (après swaps, converti au taux de conversion propre à chaque émission) l’encours des fonds levés par Total Capital International dans le cadre de ce programme. • Programme-cadre américain (Shelf) Total Capital International agit aux côtés de TOTAL S.A. Total Capital et Total Capital Canada, comme émetteur principal, sous garantie TOTAL S.A., sous un programme enregistré auprès de la Securities & Exchange Commission (US SEC Registered Shelf) . Total Capital International a émis en 2013 2,3 G USD (après swaps, converti au taux de conversion propre à 1 Rapport de gestion du Conseil d’administration TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier 2013 5 chaque émission) ce qui porte au 31 décembre 2013 à 7,3 G USD (après swaps, converti au taux de conversion propre à chaque émission) l’encours des fonds levés par Total Capital International dans le cadre de ce programme. • Émissions Obligataires hors programmes En 2013, Total Capital International n’a pas émis d’emprunts obligataires hors programmes. • Agences de Notation Nous vous informons que les programmes d’émissions de Total Capital International ont fait l’objet d’une notation à long terme et à court terme par Standard and Poor’s : AA- /A-1+ avec une perspective Stable, par Moody’s : Aa1/P-1 avec une perspective Négative depuis le 23 août 2012. Ces notations ont été rendues possibles par l’émission d’une garantie TOTAL S.A adossée à ces programmes. • Garanties de TOTAL S.A. Au 31 décembre 2013, les porteurs de titres émis dans le cadre des programmes de Total Capital International bénéficient de la garantie de TOTAL S.A., renouvelée par le Conseil d’Administration du 12 février 2013, jusqu'à hauteur du plafond qui est actuellement, pour le programme EMTN de 20 G EUR. Les porteurs de titres émis dans le cadre des programmes de Total Capital International bénéficieront aussi de la garantie de TOTAL S.A. en 2014, dont le plafond devrait être maintenu à 20 G EUR pour le programme EMTN. Nous vous rappelons que Total Capital International a émis en 2013 2,3 G USD (après swaps, converti au taux de conversion propre à chaque émission) sous son programme US SEC Registered Shelf sous garantie TOTAL S.A. La Société a déjà émis 2,5 G USD (après swaps, converti au taux de conversion propre à chaque émission) sous ce même programme en 2014 et pourrait continuer à utiliser ce programme cette année pour d’autres émissions obligataires. Résultats financiers de l’exercice 2013 Total des produits et des charges Pour l’année 2013, le total des produits financiers est de 74 849 126,12 Euros, le total des produits d’exploitation et les produits exceptionnels sont nuls. Ainsi, le total des produits de l’exercice 2013 s’élève à 74 849 126,12 Euros. Pour l’année 2013, le total des charges d’exploitation s’élève à 1 254 326,67 Euros, le total des charges financières s’élève à 71 593 988 Euros et celui des charges exceptionnelles est nul. Par ailleurs, le total de l’impôt sur les bénéfices pour l’année 2013 s’élève à 666 937 Euros. Ainsi, le total des charges de Total Capital International, y compris l’impôt sur les bénéfices, pour l’année 2013 s’élève à 73 515 251,67 Euros. Résultat d'exploitation, résultat exceptionnel, résultat net Pour l’exercice clos au 31 décembre 2013, le résultat d’exploitation présenté se solde par une perte de 1 254 326,67 Euros, le résultat financier se solde par un bénéfice de 3 255 138,12 Euros, le résultat exceptionnel est nul et le résultat net se solde par un bénéfice de 1 333 874,45 Euros. Affectation du résultat Compte tenu du report à nouveau des exercices précédents (175 325 Euros), le bénéfice distribuable de l’exercice ressort à 1 509 199,45 Euros. Nous vous proposons de distribuer 800 100 Euros de dividendes au titre de l’exercice 2013 et d’affecter 709 099,45 Euros au report à nouveau. Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des quatre derniers exercices. Après affectation du résultat, les capitaux propres s’élèveront à 1 039 099 Euros. 1 Rapport de gestion du Conseil d’administration 6 TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL – Rapport financier 2013 Montant des investissements et des désinvestissements Nous rappelons qu’aucun investissement ni aucun désinvestissement n’a été réalisé au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2013. Perspectives de l’année 2014 L’exercice 2012, première année d’activité obligataire pour votre Société, a été marquée par un important volume global d’émission à long terme de 6,5 G USD (après swaps, converti au taux de conversion propre à chaque émission). Sur l’exercice 2013, l’activité obligataire uploads/Finance/ rapport-financier-annuel-total-capital-international-2013-pdf 1 .pdf