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1ER CENTRE DE FORMATION COMPTABLE VIA INTERNET CORRIGÉS COMPTALIA DCG 2009 Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. CORRIGÉS À TÉLÉCHARGER Les 8, 9 et 10 juin à 19 h Posez vos questions sur les examens, en direct, sur www.comptalia.com CORRIGÉS + COMMENTAIRES VOCAUX + 3 E-SOIRÉES SPÉCIALES Comptalia, le spécialiste des préparations DCG et DSCG via Internet ! EN VIDEO CHAT www.comptalia.com 100 % GRATUIT 1ER CENTRE DE FORMATION COMPTABLE VIA INTERNET DCG 2009 A P P E L G R AT U I T D E P U I S U N P O S T E F I X E S O I T 0 800 266 782 0 800 COMPTA C + + CORRIGÉS ÉS DC CG 20 20 20 20 20 20 20 9 CORRIGÉS À TÉLÉCHARGER Les 8, 9 et 10 juin à 19 h Posez vos questions sur les examens, en direct, sur www.comptalia.com CORRIGÉS + COMMENTAIRES VOCAUX + 3 E-SOIRÉES SPÉCIALES Comptalia, le spécialiste des préparations DCG et DSCG via Internet ! EN VIDEO CHAT EN E VID V www.comptalia.com ÉS 100 % GRATUIT % 0% 1ER CENTRE DE FORMATION COMPTABLE VIA INTERNET DCG 2009 A P P E L G R AT U I T D E P U I S U N P O S T E F I X E S O I T 0 800 266 782 0 800 COMPTA 100 % GRATUIT LE FESTIVAL COMPTALIA 3 JUIN AU 8 JUILLET 3 SOIRÉES SPÉCIALES CONSACRÉES AUX CORRIGÉS 2009 ÉMISSIONS GRATUITES EN DIRECT SUR INTERNET CONNECTEZ-VOUS LES 8, 9 ET 10 JUIN À PARTIR DE 19H SUR WWW.COMPTALIA.COM NE MANQUEZ PAS ! TOUT LE PROGRAMME DANS VOTRE ESPACE MEMBRES 1 ère Ecole en ligne des professions comptables DCG 2009 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 1/23 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia SESSION 2009 UE 10 – Comptabilité approfondie Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8. II vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants Page de garde ............................................................. ............................................. page 1 Présentation du sujet ................................................... ............................................. page 2 DOSSIER 1 - Augmentation de capital ......................... (5,5 points) ........................... page 2 DOSSIER 2 - Normalisation et difficultés comptables .. (11,5 points) ......................... page 3 DOSSIER 3 - Comptabilité d'une association ............... (3 points) .............................. page 4 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 - Informations concernant l'augmentation de capital de la société MICROCHIR ........................... page 5 DOSSIER 2 Annexe 2 - Informations concernant les opérations en devises .................................................................... page 5 Annexe 3 - Informations concernant la provision pour hausse des prix de la SA Microchir .......................... page 6 Annexe 4 - Informations concernant l'abandon de créances ......................................................................... page 6 DOSSIER 3 Annexe 5 - Operations avec une association ..... ......................................................................................... page 7 Annexe 6 - Extrait du règlement N°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC .................................................................................... page 7 Annexe 7 - Extrait du plan comptable des associations limité aux comptes spécifiques ............................... page 8 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. 1 ère Ecole en ligne des professions comptables DCG 2009 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 2/23 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia SUJET II vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. . La société anonyme MICROCHIR, non cotée, créée en 1985 conçoit et fabrique du matériel chirurgical de haute précision : instruments de microchirurgie en acier inoxydable et également en titane (ciseaux, pinces, crochets...). La société Microchir poursuit une stratégie offensive afin de rester un des leaders du marché de la chirurgie ophtalmologique. Elle est positionnée sur un marché mondial en forte croissance, sur lequel les conditions d'accès sont très fortement liées à l'avance technologique et par conséquent à la recherche. La société Microchir ainsi que les autres entités décrites dans le sujet clôturent leur exercice comptable le 31 décembre de chaque année. DOSSIER 1 - AUGMENTATION DE CAPITAL Depuis quelques années, la société Microchir cherche à se diversifier dans les technologies de pointe et à se positionner sur le marché international. En 2005, elle a eu besoin de capitaux et une augmentation de capital a été proposée aux actionnaires. Travail à faire A l'aide de l'annexe 1, 1. Préciser les limites entre lesquelles le prix d'émission doit se situer en cas d'augmentation de capital. 2. Retrouver le prix d'émission relatif à l'augmentation de capital de 2005. 3. Indiquer la fraction du capital appelée en 2005. Correspond-elle au minimum légal ? 4. Enregistrer toutes les écritures qui devront être passées chez Microchir en janvier 2009. 5. Rappeler les différentes méthodes d'enregistrement des frais d'augmentation de capital et indiquer la méthode préférentielle prévue par le Plan comptable général (règlement CRC 99-03). 6. Enregistrer l'écriture nécessaire au 31 décembre 2008 relative aux frais d'augmentation de capital. Indiquer jusqu'à quelle date il devra être procédé à cet enregistrement. 7. En quelques lignes, rappeler la signification du droit préférentiel de souscription du point de vue des anciens et nouveaux actionnaires. Quel est le nombre d'actions acquises par la SARL Ophtalmy en 2005 ? 8. Dans la comptabilité de la SARL Ophtalmy, indiquer l'écriture passée en 2005 et enregistrer les écritures qui seront nécessaire(s) en 2009. 1 ère Ecole en ligne des professions comptables DCG 2009 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 3/23 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia DOSSIER 2 – NORMALISATION ET DIFFICULTES COMPTABLES Première partie - Réglementation comptable Leader mondial sur le marché de la chirurgie ophtalmologique, la société Microchir effectue de nombreuses opérations à l'international, dont certaines vous sont restituées en annexe 2. Elle s'interroge sur l'ampleur des choix comptables qui s'offrent à elle en la matière par rapport aux différents référentiels comptables dans l'optique d'une introduction sur les marchés financiers. Travail à faire 1. Un membre de l'IASB a conclu un article de la Revue Française de Comptabilité (n°414, novembre 2008) en écrivant : « Seule une normalisation indépendante et internationale, non assujettie à une région particulière du monde, peut garder l'objectivité nécessaire ; l'organisme existe : je l'ai rencontré ». a. Expliciter le sigle IASB b. Quel est le rôle de cet organisme ? c. En quoi cet organisme répond-il aux critères de normalisation indépendante et internationale ? 2. Les normes internationales IAS-IFRS offrent peu d'options comptables. Selon vous, quelle en est la raison ? En est-il de même dans le Plan comptable général (règlement CRC 99-03) ? À l'aide de l'annexe 2, 3. Quelles sont les options comptables offertes par le Plan comptable général (règlement CRC 99- 03) en matière de provision pour perte de change ? 4. Quel(s) principe(s) comptable(s) peut (peuvent) être remis en cause par l'utilisation de ces options ? Pourquoi ? 5. Enregistrer pour les exercices 2008 et 2009 les écritures nécessaires relatives aux éléments cités en annexe 2 en faisant abstraction des intérêts sur emprunt. Deuxième partie - Provisions réglementées Depuis de nombreuses années, la société Microchir comptabilise une provision pour hausse des prix car le prix de matières premières stratégiques peut augmenter de manière importante. Travail à faire À l'aide de l'annexe 3, 1. Donner la définition d'une provision réglementée et justifier sa comptabilisation. 2. Pourquoi les provisions réglementées sont-elles classées dans les capitaux propres ? 3. Enregistrer les écritures nécessaires relatives à la provision pour hausse des prix à la clôture 2008. 1 ère Ecole en ligne des professions comptables DCG 2009 Corrigé de l'UE 10 Comptabilité approfondie www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) 4/23 © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Troisième partie - Abandon de créances La société Microchir a pris une uploads/Finance/ sujet-corrige-dcg-ue10-2009.pdf