Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Annéé universitaire:2017-2018 Le contentieux lié au formalisme de l’effet de co

Annéé universitaire:2017-2018 Le contentieux lié au formalisme de l’effet de commerce sur le plan national et international Université Mohammed premier Faculté des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales -Oujda- Master droit et contentieux des affaires Exposé sur le thème : Sous la Direction de : Dr. Mme Zineb Taghia Préparé par Les étudiants : -Nissrine Idrisse Abou Mohamed -Ouarda Settouti -Mohammed Habib Mouhtadi 1 SOMMAIRE : CHAPITRE1 : LE CONTENTIEUX IIE AU FORMALISME DE LA LETTRE DE CHANGE SECTION1 : DEFAUT D UNE MENTION OBLIGATOIRE SUR LA LETTRE DE CHANGE : SECTION2 :DEFAUT DE GARANTIE DE PAIEMENT DE LA ETTRE DE CHANGE A L’ INSTAR DE L’AVAL ET DE L’ACCEPTATION : CHAPITRE 2 : LE CONTENTIEUX LIE AU FORMALISME DU BILLET A ORDRE ET DU CHEQUE SECTION1 :LE CONTENTIEUX LIE AU FORMALIME DU BILLET A ORDRE : SECTION 2 : LE CONTENTIEUX LIE AU FORMALISME DU CHEQUE : 2 Introduction Avec le développement des instruments de paiement, l'effet de commerce paraît appartenir à une ère révolue. Son usage remonte au moyen Âge où les changeurs remettaient ce type de document à leurs clients commerçants pour éviter le transport de fonds à une époque dangereuse. Le change consistait à changer la monnaie d'un pays à un autre. Ce service a été mis au point par les templiers (XIIe et XIIIe siècles) dans le cadre de leur mission de protection et d'accompagnement des pèlerins chrétiens pour jérusalem . Au Maroc L’apparition de l'effet du commerce est liée principalement à l’émergence d’un ensemble d’événements au niveau mondial (révolution industriel, production de masse… vers les années 1850 ) ainsi que les différentes fluctuations économiques et sociales qu’a connues l’environnement marocain. En premier lieu , la matière des effets de commerce doit être rattachée au droit cambiaire. Cette matière combine le droit civil et le droit des affaires. Cette technicité de régime s’est rajouté un certain nombre de solutions. Le droit cambiaire est le droit qui régit les effets de commerce. Ceux-ci peuvent être définis comme des titres négociables qui constatent, au profit du porteur, une créance de somme d’argent et qui servent à son paiement, mais ils constatent toujours une créance à court terme. Les relations juridiques issues de l’émission de l’effet de commerce sont dès lors qualifiées de relations cambiaires. On parle ainsi d’obligations cambiaires et de recours cambiaires. L’obligation cambiaire qui résulte de la signature du titre, n’obéit pas au droit commun des obligations. Instruments de paiement et de crédit, la lettre de change, le chèque ou autre font partie des effets de commerce. Quant au chèque, son appartenance à la catégorie des effets de commerce a été contestée . Le chèque est en effet essentiellement un instrument de paiement. Mais du point de vue de son régime juridique, il se rapproche des effets de commerce. Les règles applicables au billet à ordre et au chèque ont été essentiellement inspirées par la législation sur la lettre de change. Cela dit, l’étude du droit cambiaire renvoie à celle de : la lettre de change, du billet à ordre, et du chèque . Les effets de commerce constituent une sous catégorie des visions de ce que sont les instruments de crédits. Ces instruments de crédits permettent aux entreprises de se financer. Pour obtenir des disponibilités immédiates, les entreprises recourent à la mobilisation de créances à coût ou moyen terme, représentant une valeur économique. Ces instruments de crédit se caractérisent par leur formalisme. Ce formalisme à un but est de protection et de simplification . Le législateur n'a pas définit la notion de l'effet de commerce mais c'est la doctrine qui s'est en chargé en apportant une définition à cet élément . La loi a juste consacré toute une procédure ainsi que des explications concernant la gestion des moyens de paiement . Qui est considéré comme l’une des fonctions essentielles dévolues aux établissements de crédit. Le traitement juridique des moyens de paiement est un aspect essentiel de l’activité des établissements de crédits. C’est le service le plus utilisé par les particuliers et les entreprises. Donc la gestion de moyens de paiement sera examinée sous deux angles : les instruments de paiement nationaux et les moyens de paiement internationaux. Ils comportent deux types : instruments de paiement traditionnel et instruments de paiement électronique. Par ailleurs l'effet de commerce est l'une des matérialisations d'une créance liant deux parties dans le cadre d'une activité professionnelle . Il constitue une preuve de paiement que fournit le client à l'entreprise . Ce qui lui procure l’avantage de l’escompter auprès de sa banque pour soulager sa trésorerie, ou encore de l’endosser auprès de son fournisseur pour payer une créance». Effectivement, l’effet de commerce est une formule intéressante lors des transactions 3 commerciales, mais qui reste cependant assujetti à des risques. Parce que en cas d’insolvabilité, c’est-à-dire en cas de non-paiement du débiteur, la banque n’assume aucune responsabilité, c’est au porteur de l’effet d’en assumer les conséquences. Reste que le débiteur sera toujours protégé par la loi et sera en mesure de poursuivre le tiré (le client) en justice. Aussi, un effet de commerce doit-il être absolument comporter toutes les mentions obligatoires qui s’imposent. Assurez-vous de la solvabilité du tiré afin que l’effet ne soit pas impayé à l’échéance. Pour ne pas tomber dans ce piège, il est possible de s’informer de la sincérité de son client en consultant son dossier au niveau du site du tribunal de commerce en inscrivant le numéro du registre de commerce souvent mentionné au niveau du bon de commande. À prendre en considération, la date de la création de l’entreprise (son ancienneté), la vérification du nom du gérant ainsi que les différents nantissements réalisés. Si une entreprise a deux ans d’ancienneté et qu’elle a été nantie par les banques à deux reprises, il y de quoi être réticent. Dans ce cas, mieux vaut exiger d’être payé cash, par chèque ou, à défaut, revoir le montant de la traite à payer par le client et exiger une avance. Pourtant, l’effet de commerce reste un bon instrument de crédit, parce qu’il représente une créance sur le débiteur en vue d’un encaissement à une échéance donnée (90 jours en général). Parmi les principaux effets de commerce, la lettre de change, le billet à ordre et aussi le chèque, lequel englobe les mêmes caractéristiques des deux effets sus-cités. Sauf qu’un chèque est payable à vue et que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite. La seule particularité réside donc au niveau des modalités de paiement. Ensuite devant la diversité des moyens de paiement dont dispose l’entreprise, l’on s’interroge naturellement sur leur efficacité, ce qui permet de fixer son choix en connaissance de cause. En effet, la détermination des avantages et inconvénients de chacun des moyens de paiement les plus utilisés permettra de connaître, en amont, les conséquences (bonnes ou moins bonnes) de recourir à tel ou tel moyen de paiement et servira de base pour privilégier l’utilisation d’un moyen de paiement plutôt qu’un autre. À cet effet, il conviendrait de traiter un à un chaque type de paiement en précisant, à la fois, ses avantages et ses inconvénients: -Les espèces : ce n’est pas un hasard si le paiement en espèces est le moyen le plus usité. Ses principaux atouts sont sa simplicité d’utilisation et son acceptation facile par les différentes parties, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers (prestataires, commerçants, fournisseurs, clients…). En plus, sa gratuité d’obtention et d’utilisation sont d’autant plus appréciables qu’il permet de se libérer immédiatement de l’obligation de paiement. D’aucuns ajouteront à cette liste déjà conséquente le fait que le paiement en espèce permette également, de ne pas laisser de traces. Pas de traces dans le système bancaire, certes, mais il faut toujours exiger un reçu qui prouve le paiement et protège ainsi le payeur de toute fraude ou escroquerie. - Malgré ces nombreux avantages, le paiement en espèces a ses limites qui consistent, notamment, dans la difficulté de conservation des espèces, hors du cadre bancaire. Cela est d’autant plus vrai que garantir leur sécurisation devient encore plus difficile à mesure que le montant des espèces conservées est élevé. Cette difficulté est aggravée par l’absence de tout recours en cas de perte. Enfin ce qui nous amène à s'interroger ainsi : Est ce le formalisme cambiaire suffit -il pour la stabilité de l'effet de commerce? Pour pouvoir répondre à cette question et donner plus d'éclaircissement à ce sujet et surtout pour ne pas se perdre puisque on remarque bien qu'on est devant un sujet très vague qui touche presque tous les effets de commerce mais on doit reconnaître qu'on ne peut pas parler de tous ces concepts donc on s'est contenté à limiter notre travail de la sorte : - dans un premier lieu on va essayer d'aborder le contentieux lié formalisme de 4 la lettre de change , et dans un deuxième lieu le contentieux lié au formalisme du billet à ordre et du chèque . CHAPITRE 1 :Le contentieux lié au formalisme de la lettre de change Comme nous venons de uploads/Finance/ taghya-final.pdf