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LA CORRUPTION DÉFINITION « L'abus d'une fonction publique ou privée à des fins

LA CORRUPTION DÉFINITION « L'abus d'une fonction publique ou privée à des fins d'enrichissement personnel » (OECD)  Position d’autorité/pouvoir (accent sur les fonctions publiques et privées) de l’auteur  pas n’importe qui peut corrompre, il faut un réseau de connaissance ou travailler dans une institution  Un processus (=/=état) qui évolue  nécessite confiance (pour les pots de vin)  À des fins personnelles Définitions légales : 90’s, fin de la guerre froide, collaboration internationale pour régler et définir la corruption car nécessité de standard internationaux (on a juste identifié des conduites criminalisées mais pas une définition internationale). La UNCAC (2003) a même permis de faire rentrer des articles dans le CP. CLASSIFICATION FORMES DU MARCHÉ La corruption se conjugue fortement avec la forme du marché.  La concurrence parfaite : quand le marché est libre, le produit homogène et qu'il y a un nombre important de vendeurs, mais aussi d'acheteurs.  La concurrence monopolistique : Il s'agit, ici, d'un marché où plusieurs vendeurs proposent des produits qui ne sont pas tout à fait pareils, mais très similaires. Par conséquent, chaque vendeur peut imposer son prix, mais il faut tout de même qu'il fasse attention aux autres, car les produits sont semblables.  L’oligopole : un produit qui est vendu par très peu de vendeurs en comparaison au grand nombre d'acheteurs. Vu que le produit est le même, tous les vendeurs doivent mettre le même prix  Le monopole : un seul vendeur pour de nombreux acheteurs, car il n'existe pas de produits de substitution  Le Monopsone : De nombreux offreurs pour un unique demandeur. Typiquement pour le gaz actuellement pour chaque pays (pour être plus fort dans la négociation des prix) LES EFFETS DE LA CORRUPTION Effets négatifs comme le dysfonctionnement du marché public et privé (car on dépense bcp pour obtenir le même service) + perte de confiance + système de justice ne peut pas appliquer la loi (capacité réduite de l’état) + inégalités  déstabilise tout le système en entier THÉORIE DE LA CORRUPTION La révolution industrielle est importante dans la genèse de la corruption car besoin pour les nouveaux états de construire de nouvelles infrastructures (ce qui évidemment provoque de la corruption). Par ex, corruption politique à NY par le parti démocratique en gonflant les prix des travaux publiques. L’APPROCHE IDÉAL-TYPE (WEBER) Ce sont des idéaux-types et n’existent donc pas en réalité  Traditionnel : Le pouvoir est hérité au sein d'une structure clanique qui forme souvent une dynastie séculaire  la corruption basée sur le favoritisme fait partie d’une " stratégie de domination " visant à gagner des loyautés personnelles en distribuant des récompenses matérielles o Népotisme (en sens large) = octroi d’un avantage en raison d'une relation ascendante plutôt que du mérite  Charismatique : Le pouvoir s’appuie sur un grand dont le mandat ne prend fin que par la mort. Ex. Les fondateurs de mouvements religieux, les chefs militaires et les politiciens de partis populaires.  Légale-rationnel : Le pouvoir (bureaucratique) dans le cadre d'une règle légale-rationnelle est exercé sur la base de règles claires où la fin justifie les moyens d'exécution. L'instrument est dirigé par des experts compétents et dignes de confiance. L’APPROCHE FONCTIONNALISTE STRUCTURELLE  Théorie de la société prismatique (Riggs)  Les principes de l’administration publique moderne utilisée dans les sociétés « développées » s’importent très mal à l’étranger car il existe des mécanismes sous-jacents différents et des exigences fonctionnelles différentes.  Ex du système de transfert de personnel dans la public administration en Inde : Implémentation d’un processus de rotation chez les fonctionnaires comme mesure anti-corruption. Mais ces procédures ne fonctionnement pas bien en Inde car la culture n’est pas la même.  Les réformes occidentales créent des changements non-harmoniques, notamment dans les pays en voie de développement. Par ex, étudier Excel sur un tableau noir en Afrique.  Accent mis sur l’importance d’impliquer tous les acteurs dans un changement sociétal (et pas seulement procédural). Pour ce faire, il faut accepter le relativisme culturel mais en restant sur une base d’universalité. L’APPROCHE INSTITUTIONNELLE ÉCONOMIQUE La corruption est une violation d’une obligation en échange d’un avantage privé. 2 modèles :  Modèle de l’agence : Le principal délègue à l’agent quelque(s) pouvoir(s) directionnel(s) que l’agent peut utiliser à des fins personnelles. Le principal n’est pas au courant de ce que l’agent fait (asymétrie d’information). Ex. le maire (principal) qui donne le pouvoir de distribuer des fonds aux associations culturelles à un fonctionnaire (agent). Le fonctionnaire peut accepter des pots-de-vin pour donner plus de contributions à une ou plusieurs associations sans que le maire soit au courant  Modèles des allocations des rentes : L’intervention publique dans le marché génère des rentes (autorisations, licences,…). Les entrepreneurs, en tant qu’agents rationnels, rivalisent pour se voir attribuer ce type de rentes (en utilisant des moyens légaux ou illégaux (corruption)). Ex. Contrats d’exploitation de ressources naturelles Ainsi, les mesures anti-corruption reposent sur le principe de rationalité des auteurs (couts/bénéfices), et donc sur l’imporance du contexte organisationnel (environnement pourri donne une pomme pourrie). Par ex,  Modification des incitations économiques à payer ou à recevoir des pots-de-vin Par exemple, salaires plus élevés ou contrôles plus efficaces (par exemple, plateforme pour les lanceurs d’alertes)  Accroître la fiabilité des agents Par exemple, inculquer un sentiment de loyauté et d'engagement envers des institutions publiques particulières ou l'intérêt public général (ex : sélection à l’entrée) LES APPROCHES CRIMINOLOGIQUES 1. crime organisé et upperworld : 3 types de relation entre le udder- et upper-world :  Parasitaire: les contacts avec l'économie légale sont plutôt limités et ne servent que les intérêts du groupe criminel. Si une opportunité se présente, l'organisation criminelle essaiera de corrompre.  Symbiotique: une relation symbiotique est basée sur les intérêts mutuels de l'organisation criminelle et du monde supérieur. La corruption devient plus importante et procure des avantages mutuels. Cependant, comme la relation entre les deux mondes est étroite, la corruption est plus complexe et difficile à prouver.  Implantation: l'organisation criminelle est partiellement absorbée par le monde supérieur et les activités criminelles sont totalement mêlées aux affaires légales. La corruption évolue dans une situation de pression permanente 2. crime occupationnel (= employé qui abuse d’une position de pouvoir/confiance à des fins privées contre les intérêts de l’employeur) et corruption : Selon Sutherland, le crime en col blanc est un "crime commis par une personne respectable ou d'un statut social élevé dans l'exercice de sa profession" (concept vague). Il développe la théorie de l’association différentielle pour expliquer que le col blanc ne peut pas venir de n’importe où, il doit déjà avoir un certain réseau duquel il apprend certains mécanismes 3. crime organisationnel (=actes illégaux ou déviants perpétrés par ou avec la complicité d'organismes d'État) et corruption : • Corporate Crime • State Crime (ex. génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité) • Nouveau concept de « State corporate crime » : Cadre pour l'étude des formes de déviance organisationnelle créées par l'intersection des institutions politiques et économiques (définition légale de crime ou définition basée sur les droits humains). ÉTIOLOGIE DE LA CORRUPTION Niveau macro (institutions) : • « culture de la compétition » comme facteur criminogène (sociétés capitalistes) • Impact de la globalisation à augmentation des asymétries criminogènes (Passas, 1998) (Les disjonctions structurelles sont des inadéquations et des inégalités dans les sphères de la politique, de la culture, de l'économie et de la régulation). Idem pour les pays en transition (anomie). • Théories des brèches (entre macro et méso) Niveau meso (organisations) : • Il sert à expliquer pourquoi certaines sociétés ou certains agents de l'entreprise sont disposés à corrompre des fonctionnaires étrangers alors que d'autres ne le font pas. • Théorie de la tension  la corruption est une innovation pour le succès économique • Culture de l’organisation qui normalise la corruption • "couplage lâche" (loose coupling) ou externalisation d'activités douteuses. Exemple. Chiquita - pots-de-vin aux AUC en Colombie - un groupe paramilitaire sur la liste des organisations terroristes des États Unis – quitte la Colombie mais une nouvelle société Bananamex reprend toutes les activités de Chiquita et devient son fournisseur. • La législation/régulation peut involontairement déclencher des opportunités criminelles. 7 types de situations à risque : 1. Introduction des droits ou obligations (ex. covid pass) 2. Introduction des concessions 3. Disposition des bénéfices (ex. aide covid) 4. Modifier le coût des biens (ex. cigarette, alcool) 5. Prohibition 6. Impact sur la police 7. Donner des pouvoirs aux fonctionnaires Niveau micro (individus) : • Les délinquants en col blanc sont des personnes "normales" • Théorie de l’association différentielle, "le comportement criminel est appris en association avec ceux qui définissent ce comportement de manière favorable et en s'isolant de ceux qui le définissent de manière défavorable. Une personne dans une situation appropriée adopte un tel comportement si, et seulement si, le poids des définitions favorables est supérieur au poids des définitions défavorables" • Théorie de contrôle sociale (Gottfresdon & Hirshi, 1990) : contrôle intériorisé comme concept-clé  Paradoxe: l‘économie a besoin d‘individus uploads/Finance/aceo-2 1 .pdf