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Comptabilité et finance d'entreprise – TSTG2 1 Chapitre 10 - Indépendance des e

Comptabilité et finance d'entreprise – TSTG2 1 Chapitre 10 - Indépendance des exercices : la régularisation des charges, des produits et des stocks I. Les exercices comptables et leur indépendance • Les différents utilisateurs de l’information comptable ont besoin d’informations périodiques. Pour cela, il est nécessaire de découper la vie des entreprises en périodes de douze mois appelées « exercices comptables ». La date de clôture est en général le 31 décembre. • L’article 313-1 du plan comptable général précise que le résultat d’un exercice se détermine par différence entre les produits acquis à cet exercice et les charges supportées par l’exercice : c’est le principe d’indépendance des exercices. • Ce principe conduit notamment, lors de l’inventaire, à ajuster : – le montant des charges et des produits comptabilisés durant l’exercice ; – la valeur des stocks détenus à la clôture. II. La régularisation des charges et des produits 1. Les charges constatées d’avance Il s’agit des charges enregistrées au cours de l’exercice, mais qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. Exemple. Une prime d’assurance payée le 1er juillet N pour une période de douze mois (clôture le 31 décembre N). 31/12/N 486 Charges constatées d’avance 616 Primes d’assurance Assurance payée d’avance 2. Les charges à payer Ce sont les consommations de l’exercice non encore comptabilisées à la clôture de l’exercice. Exemple. Facture non reçue pour la livraison de matières le 28 décembre. 31/12/N 601 Achats stockés matières et fournitures 4458 TVA à régulariser 408 Fournisseurs, factures non parvenues Bon de livraison n° XXX Chapitre 10 – Indépendance des exercices : la régularisation des charges, des produits et des stocks Comptabilité et finance d'entreprise - TSTG2 2 3. Les produits constatés d’avance Il s’agit des produits comptabilisés au cours de l’exercice, avant que la prestation ou la fourniture ait été effectuée. Exemple. Un loyer encaissé le 1er décembre N pour une période de deux mois (clôture le 31 décembre N). 31/12/N 752 Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles 487 Produits constatés d’avance Loyer janvier N+1 encaissé d’avance 4. Les produits à recevoir Ce sont des prestations ou fournitures réalisées durant l’exercice, mais dont la comptabilisation n’a pu être effectuée. Exemple. Facture non encore établie pour la prestation de dépannage chez un client. 31/12/N 4181 Clients, factures à établir 706 Prestations de services 4458 TVA à régulariser Dépannage à facturer Remarque : les écritures de régularisation des charges et des produits comptabilisées à la clôture d’un exercice comptable doivent faire l’objet d’une contre-passation dès l’ouverture de l’exercice comptable suivant. III. Le traitement comptable des stocks à la clôture de l’exercice Le principe d’indépendance des exercices impose de déterminer la consommation de l’exercice pour les matières et marchandises et la production de l’exercice (produits finis notamment). Pour cela, il faut donc procéder à l’ajustement des stocks. 1. L’inventaire intermittent et l’inventaire permanent a) L’inventaire intermittent Ce type d’inventaire est mis en œuvre dans les entreprises qui n’assurent pas un suivi permanent des existants en stock. La connaissance des actifs nécessite donc un traitement comptable généralement effectué en fin d’exercice. b) L’inventaire permanent L’inventaire permanent est une organisation des comptes de stocks qui, par l’enregistrement des mouvements, permet de connaître de façon constante, en cours d’exercice, les existants chiffrés en quantités et en valeurs. Chapitre 10 – Indépendance des exercices : la régularisation des charges, des produits et des stocks Comptabilité et finance d'entreprise - TSTG2 3 c) Le plan comptable général Il privilégie le principe de l’inventaire intermittent. La mise à jour des différents stocks est réalisée à la clôture de chaque exercice comptable. 2. L’évaluation des stocks à la clôture de l’exercice En fin d’exercice, il faut procéder à l’évaluation des stocks. Cela signifie : – dénombrer les éléments de stocks grâce à un inventaire physique, catégorie par catégorie (matières, marchandises, produits), qui permet de déterminer les quantités détenues à la date de clôture ; – valoriser les quantités au coût d’achat pour les biens achetés et au coût de production pour les biens produits. 3. La comptabilisation des stocks à la clôture de l’exercice a) Le schéma d’écritures Dans le cadre de l’inventaire intermittent, les comptes de stocks présentent, avant inventaire, un solde qui correspond au stock constaté à la clôture de l’exercice précédent. La régularisation d’inventaire consiste à : – annuler le stock initial en créditant le compte de stock concerné ; – comptabiliser le stock final (stock inventorié à la clôture) en débitant le compte de stock concerné. b) Les comptes utilisés La contrepartie de ces mouvements est un compte de variation de stocks (603 ou 713). Les comptes à utiliser sont les suivants : Comptes de stocks Comptes de variation des stocks IV. Les incidences sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie 1. L’incidence sur le compte de résultat a) Les régularisations de charges et de produits Ces régularisations ont, par définition, un impact sur le montant des charges et des produits de l’exercice et une conséquence directe sur le résultat de l’exercice. 6031 Variation des stocks de matières et fournitures 321 MATIÈRES CONSOMMABLES 322 FOURNITURES CONSOMMABLES 326 EMBALLAGES 310 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES 370 MARCHANDISES 355 PRODUITS FINIS 7135 Variation des stocks de produits 6037 Variation des stocks de marchandises 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements Chapitre 10 – Indépendance des exercices : la régularisation des charges, des produits et des stocks Comptabilité et finance d'entreprise - TSTG2 4 b) L’ajustement des stocks Cet ajustement a également un impact sur le montant des charges et des produits de l’exercice : – les consommations de marchandises et de matières sont déterminées en ajoutant la variation de stock (SI – SF) aux achats de l’exercice ; – la production de l’exercice est établie en ajoutant la production stockée (SF – SI) à la production vendue. Par exemple : Consommation de l’exercice Compte de résultat de l’exercice N (Extrait) Charges d’exploitation Produits d’exploitation Achats de marchandises 1 254 620 Ventes de marchandises 18 541 521 Variation de stock (a) (46 550) Production vendue 27 452 632 Coût d’achat des marchandises vendues 1 208 070 Chiffre d'affaires net 45 993 153 Achats de matières premières 8 452 954 Production stockée (b) 546 654 Variation de stock (a) 126 655 Coût d’achat des matières consommées 8 579 609 Production de l’exercice (a) Stock initial – stock final = montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédée du signe (–). (b) Stock final – stock initial = montant de la variation en moins entre parenthèses ou précédée du signe (–). Les variations de stocks ont donc une conséquence directe sur le résultat de l’exercice. 2. L’incidence sur le bilan L’incidence au bilan peut être synthétisée par le schéma suivant. Bilan au 31/12/N Actif N Passif N Actif circulant Dettes Stocks et en-cours 2 040 525 Emprunts 2 041 525 Clients et rattachés 5 049 025 Fournisseurs et rattachés 3 682 954 Créances diverses 234 658 Dettes fiscales et sociales 654 999 Valeurs mob. de placement 97 049 Dettes sur immobilisations 123 084 Disponibilités 51 151 Autres dettes 45 658 Charges constatées d’avance 54 621 Produits constatés d’avance 37 652 Total II Total III Stock final Charges à payer Produits à recevoir 3. L’incidence sur la trésorerie Les régularisations et ajustements réalisés à la clôture de l’exercice pour les charges, les produits et les stocks ne génèrent aucun flux financier. Il n’y a donc aucune incidence sur la trésorerie. uploads/Finance/chapitre-10-cours-reg.pdf