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Examen audit et gestion fiscal 2013 1

Master Année universitaire Professeur M M Abou El Jaouad NB Examen de Rattrapage en gestion d ? audit ?scal Durée heures Documents non autorisés Machine à calculer autorisée à usage strictement personnel Dans un souci d ? équité entre les étudiants il ne sera donné aucune clari ?cation sur l ? épreuve d ? examen en cas d ? ambigu? té veuillez préciser vos hypothèses sur la copie des réponses Le soin et la présentation de la copie des réponses seront pris en considération Cas N La société anonyme RMPL ? vous consulte le N avant de déposer ses liasses ?scales au titre de l ? année N Vous devrez lui conseiller les recti ?cations à apporter en vue de réduire la charge d ? impôt ou d ? éviter les irrégularités qui peuvent lui engendrer des majorations et des pénalisations A En matière d ? IS La consultation de la déclaration de l ? année précédente exercice N a dégagé les éléments suivants Une dépense de dh relative à l ? aménagement d ? un nouveau local commercial a été engagée le N et intégralement imputée en charge Durée d ? amortissement ans Une facture d ? achat de fourniture d ? un montant de dh TTC a été payée en espèces dont TVA de Parmi les produits ?gurent Un intérêt créditeur reçu le N pour un montant net après retenue de la TPPRF de dh comptabilisé pour le montant net Une reprise sur une provision de dh a été constatée la provision correspondait à une dépréciation d ? un client douteux depuis N- il n ? a jamais été attaqué en justice Les écarts de conversion passif non pas été pris en compte pour la détermination du résultat ?scal - Ecart de conversion passif au N dh - Ecart de conversion passif au N- dh Le résultat net ?scal déclaré au titre de l ? exercice N était de dh La base de cotisation minimale de l ? exercice N était de dh cette base n ? a pas inclus la prime gagnée dans la foire régionale présentée ci-dessus L ? impôt exigible de l ? exercice N- était représenté par l ? IS d ? un montant de dh Travail à faire points Recalculer le résultat net ?scal pour l ? exercice N Recalculer l ? impôt exigible de l ? exercice N Quels sont les conseils à donner à la direction de la société pour éviter les erreurs relevées Cas IR La rémunération de Mr SAMIRI Brahim employé depuis ans par l ? entreprise DROTEX ? pour les mois de Septembre N comprend - Salaire de base dh Heures supplémentaires majorées de h Prime d ? ancienneté Prime d ? assiduité ? ? ? ? ? dhIndemnité de transport dh Frais de déplacement pour une mission justi ?és dh Avantage en numéraire Aide de rentrée scolaire dh Salaire de base pour une durée normale de travail prévue par le code de travail Mr SAMIRI est marié