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ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 Dédic

ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 Dédicaces Je dédie ce modeste travail A mes chers parents, qui m’ont soutenu et encouragé le long de mes études, et qui sont une source inépuisable, de compréhension et d’inspiration, que ce travail soit le témoignage de ma reconnaissance pour l’éducation et le sacrifice qu’ils n’ont pas cessé de consentir pour moi. A mes très chers frères et sœurs, A mes formateurs, A tous mes amis (es), Je suis sincèrement reconnaissant pour leurs soutiens et dévouements impérissables, qu’ils trouvent ici l’expression de mon profond respect et gratitude. ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui m’ont considérablement soutenu et qui ont participé de différentes façons à la réussite et à la réalisation de mon projet professionnel. Je souhaite également adresser mes remerciements les plus sincères à Mme. Khadija ELKHAROUID, Responsable du service comptable, pour son soutien, sa patience, ses conseils précieux ainsi que son accompagnement durant la réalisation de mon stage. Ma profonde gratitude s’exprime également à M. Lahsen OUBDI Professeur Habilité Finance, Fiscalité et Comptabilité, ayant assuré l’encadrement nécessaire à la réussite de ma mission. Mes remerciements vont également à tous ceux et celles qui m’ont aidé de près ou de loin à la réalisation du projet. ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 Sommaire Introduction générale……………………………………………………………………………………………………………………….5 Chapitre 1 : Cadre conceptuel de l’amortissement Section 1 : Préalable définitoire au sens comptable économique et financier……………………………8 Section 2 : Les aspects comptables. …………………………………………………………………………………………….18 Section 3 : Aspect légaux de l’amortissement selon : ………………………………………………………………20 3-1. Les normes de CGNC. …………………………………………………………………………………………………..20 3-2. Loi n ° 44-03 relative aux obligations comptables des commerçants. ……………………..23 Section 4 : L’amortissement face aux règles fiscales mis en vigueur. …………………………………....23 Section 5 : Présentation de différentes méthodes de calcul. ……………………………………………………38 Section 6 : La refonte de l’amortissement à l’heure des normes IFRS (IAS 16). …………………41 Chapitre 2 : Méthodologie et champs d’application. Section 1 : Aperçu sur le secteur d’industrie d’emballage…………………………………………….…….50 Section 2 : Présentation de la SME Fantasia………………………………………………………………….……..51 Section 3 : Méthodologie appliquée……………………………………………..……………………………….………55 Chapitre 3 : Analyse de la pratique de l’amortissement au sein de la SME Fantasia. Section 1 : Amortissement et équilibre financier. ………………………………………………………………….….57 Section 2 : Analyse de la pratique au sein de la SME FANTASIA………………………………………..73 Section 3 : Mise en simulation des méthodes d’amortissement………………………………….…………….75 Conclusion générale……………………………………………………………………………………………………………………….78 Annexes………………………………………………………………………………………………………………………………………….79 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………………………………………..81 Table des matières …………………………………………………………………………………………………………………………82 ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 Liste des Tableaux  Tableau 1 : Les taux d’amortissement les plus couramment utilisés pour les biens neufs.  Tableau 2 : Les taux d’amortissement applicables aux établissements hôteliers :  Tableau 3 : Les taux d’amortissement dégressif en fonction de la durée d’amortissement du bien.  Tableau 4 : reconstitution du coût historique amorti à partir des factures d’origine  Tableau 5 : tableau de calcul pour le composant A :  Tableau 6 : fiche technique de la SME FANTASIA  Tableau 7 : évolution du fonds de roulement.  Tableau 8 : évolution du BFR  Tableau 9 : évolution encours clients  Tableau 10 : évolution encours Fournisseurs  Tableau 11 : évolution du Ratio de solvabilité liquidité générale  Tableau 12 : évolution du Ratio C.A.F/ Investissements  Tableau 13 : évolution du Ratio C.A.F/ encours de la dette  Tableau 14 : évolution du Ratio Rentabilité des CP  Tableau 15 : Ratios d’exploitation faisant appel à la C.A.F  Tableau 16 : Comparatif actuariel des méthodes linéaire et dégressive Liste des figures  Figure 1 : Evolution des modes d’amortissement adoptés, cumul du nombre annuel des sociétés ayant choisi l’une des 2 méthodes.  Figure 2 : Processus des admissions temporaires  Figure 3 : Répartition des immobilisations corporelles  Figure 4 : Répartition de vétusté des immobilisations corporelles ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 Introduction générale Ce mémoire représente un aboutissement d’un stage de 3 mois au sein de la société marocaine des emballages FANTASIA. Il s’agit d’un stage de fin d’étude qui couronne cinq années de préparation du diplôme de gestion financière et comptable à l’école nationale de commerce et de gestion. L’intérêt que je porte à la spécialité gestion financière et comptable m’a conduit au traitement d’une problématique dans le cadre des immobilisations au sein de la SME FANTASIA. Cette entreprise industrielle opérante dans le secteur d’industrie d’emballage du bois est l’un des pionniers sur le plan régional, sa vocation ainsi lui a permis d’asseoir une position confortable dans le marché régionale cible, cependant cette position est plus que jamais sous pression concurrentielle depuis la libéralisation du secteur en 1986 .Conscients de l’enjeu les dirigeants de la firme ont fixé des objectifs stratégiques parmi lesquels : la modernisation des outils de production dans le souci d’atteindre un niveau de qualité et de productivité satisfaisant. Si la question de mobilisation de capitaux pour investir dans les immobilisations est un impératif majeur pour cette entreprise, il n’en est pas moins à la pratique de l’amortissement de ces derniers, en effet l’amortissement est un concept clé de la politique comptable et financière et doit faire l’objet d’une investigation prenant en compte la technicité et la pluralité des significations. Ainsi, je me déploierai tout au long de ce mémoire à traiter la pratique de l’amortissement des immobilisations corporelles, ce choix est justifié la représentativité importante de ce poste dans l’ensemble de l’actif de l’entreprise. Dans un premier temps, il serait préférable d’encadrer le concept d’amortissement, et ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 d’exposer les solutions comptables pour résoudre la question de la valorisation temporelle des immobilisations pour compenser financièrement le capital investi. Par la suite on va voir cette pratique –qui est une obligation légale- à la lumière du droit fiscale marocain, compte tenu de ses implications sur la détermination de la base fiscale soumise à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Ensuite, on verra l’amortissement en tant que technique sujette à la tendance de globalisation des économies et à l’harmonisation mondiale des normes comptables. Le deuxième volet sera consacré à la présentation du l’entreprise, et son secteur d’activité ainsi que la méthodologie mise en œuvre. Quant à la troisième partie exposera -sous forme d’une approche comparative les différentes méthodes de calculs- les implications de la pratique d’amortissement sur les équilibres financiers de l’entreprise. ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 Chapitre 1 : Cadre conceptuel de l’amortissement ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 Introduction Le problème d’amortissement est intrinsèquement liée à la valorisation des actifs au cours du temps, à travers ce chapitre nous allons traiter le concept d’une façon multidimensionnelle ; étymologique, historique, et mettre ensuite la signification d’une telle technique sur le plan comptable et économique. Et ce à la lumière du droit fiscal Marocain, pour terminer avec un essai de cette pratique dans le cadre d’harmonisation mondiale des normes comptables Section 1 : Pre alable de finitoire au sens comptable e conomique et financier. 1. Définition étymologique : D’un point de vu étymologique, le terme (amortissement) dénote au 13 ème siècle (1263), « taxe annuelle due au seigneur en compensation de l'annulation de la mainmorte ».C'est à l'origine un terme de droit fiscal, en ancien français. Le terme mainmorte qui désignait l'incapacité dont sont frappés les serfs en France au Moyen Âge. Son objectif était d'éviter que les biens passent à des personnes extérieures à la seigneurie : durant sa vie, le serf jouissait librement de ses biens personnels ; il pouvait disposer de son manse (une parcelle agricole suffisamment importante pour nourrir une famille avec une superficie assez précise et souvent occupé par des serfs et ce en contrepartie de de leur récolte ou un service qui leur devaient au seigneur )avec la permission de son seigneur mais il était privé de la faculté de faire son testament et, à sa mort, ses biens revenaient à son seigneur selon le principe : "Le serf mort, saisit le vif son seigneur". Au 14 ème siècle Le sens de « action d'affaiblir » a pris place. C'est un emploi au sens figuré du sens propre en « transformer un impôt très lourd (la mainmorte) en des prélèvements fiscales moindre et d’une façon progressive». ETUDE DE LA PRATIQUE DE L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 Au 17 ème siècle, le terme a connu une extension par rapport au sens initial il signifie « rente annuelle (ou calcul de cette rente) due en échange d’un capital ». 2. Aperçu historique : A l’ère de l’industrialisation au 19 ème siècle l’amortissement en tant que technique a connu un développement névralgique, en effet des entreprises industrielles qui étaient liée financièrement avec l’Etat comme les sociétés de chemins de fer ne se voyaient autorisées à porter en frais d'exploitation, que les seules dépenses de renouvellement effectivement réalisées durant l’exercice. En France le conseil d’état a pris la décision d’interdire la possibilité d'inscrire en dépenses d'exploitation uploads/Finance/etude-de-la-pratique-de-l-amortissement-pdf.pdf