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Examen principal 2017 m2 consolidation enonce et corrige

Institut des Hautes Etudes Commerciales Carthage Filières Mastère Professionnel en Comptabilité M Matière Consolidation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? H Enseignant Mohamed Neji Hergli ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Examen principal Janvier Documents autorisés Aucun Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission à l ? exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition DOSSIER ?? points DOSSIER ?? points Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers La société anonyme STM est une entreprise industrielle de haute technologie créée en Son capital s ? élève au à millions de dinars divisé en actions de valeur nominale égale à DT chacune Elle a développé son activité par croissance interne et par croissance externe à travers des prises de participations dominantes En sa qualité de société mère elle prépare et présente des états ?nanciers consolidés conformément au système comptable des entreprises en vigueur en Tunisie Les entités consolidées sont des sociétés anonymes de droit tunisien dont le capital est composé exclusivement d ? actions ordinaires à droit de vote simple La société STM utilise deux journaux pour les travaux de consolidation Un journal de consolidation pour les comptes de bilan - Un journal de consolidation pour les comptes de résultat La ?scalité di ?érée est traitée par référence à la norme IAS Pour le traitement de la ?scalité di ?érée liée aux biens pris en location- ?nancement le groupe a retenu l ? approche selon laquelle les actifs et les passifs s ? y rapportant sont liés Par hypothèse toutes les sociétés sont soumises à l ? I S au taux de Les regroupements d ? entreprises sont comptabilisés selon le traitement de référence préconisé par la norme NCT Tout écart d ? acquisition fait l ? objet d ? un plan d ? amortissement ou de reprise sur ans Vous êtes appelés à assister les services comptables de la société STM dans les travaux d ? élaboration des états ?nanciers consolidés du groupe au titre de l ? exercice clos le Page ? CDOSSIER Le périmètre de consolidation du groupe STM comporte outre la société mère cinq sociétés désignées SAA SAB SAC SAD et SAE L ? organigramme du groupe est fourni en annexe Travail à faire A partir des informations fournies en annexe veuillez présenter sous forme de tableau pour chacune des sociétés du groupe STM ? Le pourcentage de contrôle points ? Le type d ? in uence exercée par référence au seul pourcentage de contrôle points ? La méthode de consolidation appropriée points ? Le pourcentage d ? intérêts points Indiquer les conséquences juridiques qui découlent des liens existants entre les sociétés STM SAA et SAB points DOSSIER Les travaux conduisant