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No 2014-10 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Direction de l’information légale et admini

No 2014-10 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Direction de l’information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 ISSN : 1282-7924 Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur Directeur de la publication : Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs Bulletin Officiel du Ministère de l’Intérieur 15 octobre 2014 Sommaire chronologique Sommaire thématique NOTA Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). 15 octobre 2014. – INTÉRIEUR 2014-10 – SOMCHR – PAGE 3 Sommaire chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ’INTÉRIEUR 24 mars 2014 Décision no 5627 du 24 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne. .................................. 82 25 mars 2014 Décision no 5976 du 25 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique ». ..................................................... 83 26 mars 2014 Décision no 8360 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne................................................... 84 Décision no 20408 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »........................................ 85 Décision no 20420 du 26 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »..................... 86 31 mars 2014 Décision no 5130 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace. ........................................................... 87 Décision no 22191 du 31 mars 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.......................... 88 1er avril 2014 Décision no 5298 du 1er avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté. ........................................... 89 2 avril 2014 Décision no 19677 du 2 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne. ...................................................... 90 4 avril 2014 Décision no 8283 du 4 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie........................................ 91 15 octobre 2014. – INTÉRIEUR 2014-10 – SOMCHR – PAGE 4 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ’INTÉRIEUR Pages 7 avril 2014 Décision no 12036 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre. ......................................................... 92 Décision no 27759 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest............ 93 Décision no 27760 du 7 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine. ...................................................... 94 8 avril 2014 Décision no 21170 du 8 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest. ................... 95 10 avril 2014 Décision no 4619 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse........................................................... 96 Décision no 7820 du 10 avril 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne....................................................... 97 3 juin 2014 Décision no 40923 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « système d’information et de communication ». ................................................. 98 Décision no 40936 du 3 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »....................................................................................................... 99 10 juin 2014 Décision no 5430 GEND/CFAGN/BRH/CHAN du 10 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel............................ 100 18 juin 2014 Décision no 14746 GEND/RGPIC/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.... 107 Décision no 20662 RGLR/BAP/SCHANCEL du 18 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 129 20 juin 2014 Décision no 38922 du 20 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 160 23 juin 2014 Décision no 590 du 23 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 165 Décision no 10224 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie....................................... 170 15 octobre 2014. – INTÉRIEUR 2014-10 – SOMCHR – PAGE 5 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ’INTÉRIEUR Pages Décision no 13222 du 23 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin. ............................................... 171 Décision no 41600 du 23 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 172 24 juin 2014 Décision no 11634 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime. .......................................................................... 177 Décision no 16171 du 24 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie ». .................................... 178 Décision no 42058 du 24 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 179 25 juin 2014 Décision no 12109 du 25 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel et exceptionnel.................................................................. 183 26 juin 2014 Décision no 43287 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud. ...................... 188 Décision no 43293 du 26 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur....................... 189 27 juin 2014 Décision no 23841/GEND/RGNPC/BAP/CH du 27 juin 2014 portant attribution, en 2014, de la prime de résultats exceptionnels à titres individuel, collectif et exceptionnel.................. 190 30 juin 2014 Arrêté du 30 juin 2014 portant modification des compagnies de gendarmerie départementale de Castelnau-le-Lez et de Lunel (Hérault). .......................................................................... 34 Décision no 1488 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement.................................................................. 216 Décision no 31899 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine. ...................................................... 217 Décision no 43284 du 30 juin 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.......................... 218 1er juillet 2014 Décision no 10474 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté. ........................................... 219 Décision no 16305 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne................................................... 220 Décision no 44432 du 1er juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »......................................... 221 15 octobre 2014. – INTÉRIEUR 2014-10 – SOMCHR – PAGE 6 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L ’INTÉRIEUR Pages 2 juillet 2014 Décision no 12535 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »....................................................................................................... 222 Décision no 12536 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer et en assistance militaire technique ». ..................................................... 223 Décision no 38269 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne. ...................................................... 224 Décision no 38440 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest. ................... 225 Décision no 48788 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France................................................. 226 Décision no 48795 du 2 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris........... 228 3 juillet 2014 Décision no 22590 du 3 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon................................. 229 4 juillet 2014 Décision no 5650 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air.............................................................................. 230 Décision no 7810 du 4 juillet 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de uploads/Geographie/ boi-20140010-0000-p000.pdf