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LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES INTRODUCTION . Un produit de première nécessi

LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES INTRODUCTION . Un produit de première nécessité est un produit de consommation de base (la plupart du temps un aliment ou un produit d'hygiène), jugé indispensable à la survie des citoyens dans un pays spécifique. Les produits de première nécessité peuvent varier selon les pays. Au Cameroun, les biens de première nécessité sont exonérés de la T axe sur la valeur ajoutée (TVA). Quelles sont les dispositions du code général des impôts relatives à ces biens ? Pourquoi ces biens ne sont-ils pas soumis à la T axe sur la valeur ajoutée (TVA) ? Quels sont ces biens? Quelles sont les conséquences de ces exonérations sur le rendement fiscal du Cameroun ? Ces biens sont-ils exonérés dans les pays étrangers ? T elles sont les questions auxquelles nous répondrons tout au long de notre exposé. I- RAPPEL DES DISPOSITIONS GENERALES DU CODE GENERAL DES IMPOTS. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui a été institué au Cameroun par la loi des finances 98/009 du 1 er juillet 1998, entrée en application à compter du 1 er janvier 1999.Cet impôt concerne essentiellement les activités économiques. Mais toutes les activités économiques sont-elles réellement soumises à la TVA ? Pour répondre à cette question, il est tout d’abord important de rappeler que la fiscalité repose sur des principes fondamentaux : le principe d’imposition découle de la Légalité. La loi prévoit l’existence de la TVA et c’est elle qui définit son champ d’application à travers le code général des impôts (CGI). Selon le principe de la territorialité défini par l’article 129 du CGI, chaque pays a son mode d’exonération. Parmi les opérations économiques on retrouve les opérations situées hors du champ d’application de la TVA et celles entrant dans le champ d’application de la TVA qui sont les opérations imposables à la TVA reparties en deux grandes catégories. La première catégorie concerne les personnes et les opérations imposables ou assujetties (art 125 ,126 et 127 du EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE Opérations imposables à la TVA Opérations imposées à la TVA (19 , Opérations exonérées de Opérations économiques Opérations entrant dans le champ d’application de a TVA Opérations situées hors du champ d’application de la TVA LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES CGI) ; Ainsi, sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Le taux général de la TVA au Cameroun est de 19,25 % depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. Il existe un taux zéro (0 %) qui s’appliquent aux exportations. Certaines opérations répondent à cette définition mais sont exonérées: Il s’agit de la seconde catégorie .L ’exonération consiste à la situation où des personnes ou des opérations ne sont pas soumises par la loi à la TVA ou à tout autre impôt ; et donc ces opérations et ces personnes exonérées ne sont soumis à aucun taux de TVA ni même le taux zéro (0%), mais sont tout de même dans le champ d’application de la TVA. (Art 128 du CGI). Il ne peut y avoir exonération que si un texte le prévoit expressément. Ainsi, l’imposition est la règle et l’exonération l’exception et est de ce fait strictement circonscrite. Les biens de première nécessité entrent ainsi dans le champ d’application de la TVA, mais ils sont exonérés par des dispositions légales (art 128 al 6 du CGI), compte tenu de certaines raisons. II. RAISONS DE L ’EXONERATION DES BIENS DE PREMIERE NECESSITE. EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES L’une des raisons de l’exonération des biens de première nécessité est de nature sociale car les autorités chargées de voter la loi des finances ont voulu réduire l’impact de la TVA (T axe sur la valeur ajoutée) sur le niveau de vie des populations défavorisées. En effet, la T axe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt qui augmente le prix d’achat, des biens et services, chez le consommateur. Cet impact de la TVA sur le prix se traduit par une diminution du pouvoir d’achat des agents économiques. Cette réduction du pouvoir d’achat peut empêcher les agents économiques à faible revenu d’accéder à certains biens et services de première nécessité. Pour favoriser l’accès à ces biens et services de grande consommation, l’Etat peut décider de réduire le prix d’achat par le biais de l’exonération à la TVA. La liste des biens exonérés et la nature des services non soumis à la TVA sont définies par la législation fiscale de chaque pays. III- LISTE DES BIENS DE PREMIERE NECESSITE AU CAMEROUN. Les biens de première nécessité, sont les produits alimentaires et les produits d’hygiène, indispensables à la vie humaine et qui sont fréquemment consommés. Par exemple : le lait, le riz, les médicaments, etc. Les services de première nécessité sont les prestations relatives à la santé, à l’éducation et à l’hygiène, indispensables à la vie humaine et qui sont fréquemment demandés. Par exemple : les soins médicaux, l’éducation, etc. L’article 128 du Code général des impôts du Cameroun établit une liste des biens de première nécessité, elle est résumée dans le tableau suivant : Noms des produits Types des produits Lait En poudre, concentré, granulés Œufs EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES Farine De Froment, de Méteil Produits pharmaceutiques, antibiotiques, appareils médicaux Fauteuils roulants, stérilisateurs, verres de laboratoire, Engrais, insecticides, herbicides, fongicides Pain Ordinaire, complet, croustillant Livres Scolaires, brochures autres T ourteaux E soja, de lin, de tournesol Energie Gaz domestique, pétrole lampant IV- CONSEQUENCES DE L ’EXONERATION SUR LES RENDEMENTS FISCAUX. 1°) Au niveau de l’Etat La TVA (T axe sur la valeur ajoutée) est qualifiée « d’impôt indolore » car c’est le consommateur final qui la paye lorsqu’il effectue ses achats et cette dernière est reversée par le commerçant au Fisc. Cependant les opérations exonérées ne sont pas soumises à la TVA T axe sur la valeur ajoutée) ceci conduit à une baisse des recettes fiscales dans la mesure où la TVA est une machine génératrice d’argent. (En 2004 la TVA apportait 299 milliards de FCFA de recettes fiscales). Les recettes fiscales entrent dans le budget de l’ETAT qui permet le fonctionnement des administrations (Ministères et organismes publics) et de réaliser des investissements. Une baisse des recettes fiscales auraient des effets entrainements car pénaliserait les investissements et ralentirait la croissance économique. 2°) Au niveau des entreprises EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES L’exonération conduit l’entreprise à ne pas facturer la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur l’opération concernée et l’empêche de bénéficier de déductibilité de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les éléments entrant dans le cout de revient. V-DISPOSITIONS EN VIGUEUR PAR RAPPORT AUX BIENS DE PREMIERE NECESSITE DANS LES AUTRES PAYS. Différentes mesures ont été adoptées par rapport aux biens de première nécessité dans différents pays. En France par exemple ces produits sont taxés à des taux divers et la base d'imposition de la TVA est définie par l'article 266 du Code général des impôts (CGI) . Depuis le 1ierjanvier 2014 de nombreux taux sont applicables et les biens de premières nécessités sont taxés au taux réduits de 10%, et au taux de 5,5 % ; il existe également un taux super- réduit de 2,1%, CONCLUSION Les biens de premières nécessité : quels sont ces biens et pourquoi ne sont-ils pas comme les autres consommations, soumis à la TVA ? La réponse à cette question était notre préoccupation. Après avoir défini ces biens, nous avons présenté d’abord les dispositions générales du CGI, les raisons de leur exonération, ensuite les catégories des produits EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES considérés comme biens de première nécessité, puis les conséquences de ces exonérations et enfin les dispositions en vigueur relatives à ces biens dans les autres pays. Démarche qui nous a permis de déceler que suite à des raisons particulières relatives à chaque pays, la loi a exonéré certaines dépenses de consommation de l’imposition de la TVA ; en vue de permettre à chaque individu de satisfaire ses besoins physiologiques compte tenu du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), il a été judicieux de procéder à l’exonération des biens d’usage quotidien, que sont les biens de première nécessité. BIBLIOGRAPHIE EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE LES BIENS DE PREMIERES NECESSITES Code général des impôts Efficacité des réformes fiscales au CAMEROUN du Dr. ELIE NGONGANG Loi des finances 2012 Wikipédia EXPOSE DE FISCALITE DES ENTREPRISES PAGE uploads/Geographie/ bon-expose-de-fiscalite.pdf