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dossier de suspicion de fraude 1

DOSSIER DE SUSPICION DE FRAUDE AUX EXAMENS TEXTES DE RÉFÉRENCE Baccalauréats Code de l ? éducation articles D - à R - DNB article de l ? arrêté du relatif aux modalités d ? attribution du DNB Autres examens de l ? enseignement technique CAP BTS diplômes comptables supérieurs etc Arrêté du mai relatif aux fraudes aux examens et concours de l ? enseignement technique Décret n - du mai relatif au brevet de technicien supérieur SIEC ?? maison des examens rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Tél www siec education fr CPROCÈS VERBAL DE SUSPICION DE FRAUDE SESSION EXAMEN ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CANDIDAT Nom Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Email du candidat et ou représentant légal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Matricule Série ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Spécialité Etablissement d ? origine CENTRE D ? EXAMEN Nom de l ? établissement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ville Nom du chef de centre SIEC ?? maison des examens rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Tél www siec education fr CFRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE Professeur ou surveillant ayant constaté la fraude ou tentative de fraude Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ne pas indiquer de coordonnées Epreuve durant laquelle la fraude ou tentative a eu lieu ? Oral ? Compréhension orale ? Epreuve orale ? Expression orale ? Ecrit ? Epreuve écrite ? Epreuve pratique ? Epreuve d ? évaluation commune EC Documents ou objets utilisés par le candidat ? anti-sèches documents ou notes personnelles joindre les pièces originales ? téléphone portable smartphone ou tout objet connecté à restituer au candidat à la ?n de l ? épreuve Etait-il ? allumé ? éteint ? autre SIEC ?? maison des examens rue Ernest Renan ARCUEIL CEDEX Tél www siec education fr CRAPPORT DES FAITS CONSTATÉ S À remplir par la personne ayant constaté la fraude ou tentative de fraude Date et heure ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? En cas de fraudes multiples indiquer les noms des candidats impliqués faire un dossier par candidat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Explication des faits ? ? ? ? ? ? ? ? ?