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Expose cirex 2020 dgi Les innovations ?scales de la LF et la ?scalité de la dépense publique Exposé présenté par La Direction Générale des Impôts CSommaire Introduction Les innovations ?scales de la LF La ?scalité de la dépense publique CIntroduction ? La

Les innovations ?scales de la LF et la ?scalité de la dépense publique Exposé présenté par La Direction Générale des Impôts CSommaire Introduction Les innovations ?scales de la LF La ?scalité de la dépense publique CIntroduction ? La LF s ? inscrit dans l ? agenda de redressement de notre économie et de nos ?nances publiques ? Les mesures ?scales qu ? elle consacre visent la consolidation des réformes entreprises pour un système ?scal plus ?? E ?cace ?? Simple ?? Équitable ?? Favorable à la croissance Consolidation de la croissance Optimisation des ressources CLes mesures d ? optimisation des recettes ? L ? adaptation de la législation pour la taxation à la TVA du commerce en ligne Articles e t quater ? La soumission au droit d ? accises des bouquets de programmes audiovisuels numériques Articles et ? L ? instauration d ? un timbre ?scal spéci ?que de FCFA sur certains documents Articles bis et bis ? Le renforcement du système d ? identi ?cation ?scale Articles L bis L ter et L ? L ? ouverture d ? une transaction spéciale sur les arriérés ?scaux au cours de l ? exercice a ?n de susciter leur apurement Article ème ? Le renforcement du dispositif de lutte contre les transferts illicites de béné ?ces Articles ter bis L bis L CLes mesures d ? amélioration du climat des a ?aires et de promotion socio- économique ? La prorogation du régime de promotion de l ? emploi jeune au regard de sa pertinence comme levier de lutte contre le chômage des jeunes Article ? Le renforcement des avantages ?scaux accordés aux entreprises des zones économiquement sinistrées à travers l ? exonération de TVA de leurs intrants et l ? abattement de de leurs arriérés ?scaux Article ? L ? exonération de TVA des contrats d ? assurance vie ayant un volet épargne a ?n de promouvoir l ? épargne longue Article - ? La suppression du droit d ? enregistrement sur les commandes des entreprises publiques et parapubliques Articles ? La consécration de la médiation ?scale comme mode alternatif de règlement des litiges ?scaux Article L bis CLa ?scalité de la dépense publique L ? accès à la commande publique L ? enregistrement de la commande publique Les retenues ?scales sur la dépense publique Les modalités de collecte des impôts et taxes sur la dépense publique Les obligations ?scales des acteurs de la chaine de la dépense publique CLes di ?cultés recensées Di ?cultés rencontrées dans la chaine de la dépense ? Authenti ?cation des pièces constitutives de la liasse ?scale ? Sécurisation des droits d ? enregistrement sur la commande ? Liquidation des impôts et taxes sur les dépenses exécutées en procédure exceptionnelle ? Non reversement systématique des retenues opérées ? Absence de retenue sur les avances de démarrage ? Traitement ?scal de certaines dépenses de personnel ? Incivisme ?scal de certaines entités publiques CLes mesures correctrices A ?n de corriger ces insu ?sances les réformes ci- après