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CONVENTION DE REVENDEUR C -FO -Convention de revendeur Responsable Global Director for Sales and Business Development Classi ?cation Interne LCA Business Development État Publié Approbateur CEO Date d'approbation - - Version Page de CONVENTION DE REVENDEUR En vigueur le Date d ? entrée en vigueur ? ENTRE PECB Group Inc - rue Jean-Talon Est Montréal Québec H S A Canada Ci-dessous appelée PECB ? -et- Ci-dessous appelé le ??Revendeur ? PRÉAMBULE Considérant que PECB conçoit développe et o ?re des Services de formation et de certi ?cation à diverses industries Considérant que PECB o ?re des Supports de formation dans le cadre de la prestation de ces services Considérant que PECB est propriétaire des marques propriétaires y compris la marque PECB ? la Marque publicitaire ? qu ? elle utilise pour la prestation des services susmentionnés Considérant que le Revendeur souhaite vendre des Services de formation des Services de certi ?cation et des Supports de formation dans le Territoire au sens donné à chacun de ces termes ci-dessous en utilisant la Marque publicitaire et que PECB est disposée à accorder au Revendeur une licence pour la prestation des services conformément aux conditions de la présente Convention EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT C -FO -Convention de revendeur Responsable Global Director for Sales and Business Development Classi ?cation Interne LCA Business Development État Publié Approbateur CEO Date d'approbation - - Version Page de ARTICLE ?? INTERPRÉTATION Dé ?nitions À moins que le contexte ne s ? y oppose les termes employés avec une majuscule dans la présente Convention doivent avoir les signi ?cations qui suivent Autoformation ? désigne les Services de formation qui consistent à étudier sans la supervision directe d ? un formateur ou la fréquentation d ? une salle de classe ce qui est réalisé en fournissant les Supports de formation aux Clients ?naux Certi ?cation ? comprend une Certi ?cation individuelle Certi ?cation individuelle ? désigne une con ?rmation écrite de PECB qui certi ?e que le Client ?nal a réussi l ? Examen de certi ?cation et satisfait à toute autre exigence de certi ?cation pertinente à cette certi ?cation particulière Client ?nal ? désigne une personne qui souhaite obtenir une Certi ?cation individuelle Examen de certi ?cation ? désigne l ? examen que le Client ?nal doit réussir pour obtenir une certi ?cation Marques propriétaires ? désigne toutes les appellations et les marques propriétaires qui sont la propriété ou sont utilisées par PECB de temps à autre dans le cadre des Services de certi ?cation et des Supports de formation lesquelles peuvent être con ?rmées par écrit au Revendeur de temps à autre Produits et services ? comprend les Services de certi ?cation les Services de formation et les Supports de formation Services de certi ?cation ? comprend la prestation des sessions d ? Examen de certi ?cation la correction des Examens de certi ?cation et la délivrance des Certi ?cations Services de formation ? désigne les services de