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P rLoesd ?ucihtseschdeimdoiqnuneéses de sécurité Les ?ches de données de sécurité classi ?cation et leur étiquetage Passée Circuit de la FDS entre les fournisseurs vAléderrsoicfépnoifetmloreeupzxevrteleesealnslppdepobsrluoeiFq rnDuSser mode d ? emploi d ? amont en aval dans la cha? ne d ? approvi- et les clients sionnement elle est établie sous la respon- Si vous utilisez des substances ou mé- sabilité de chaque fournisseur du premier langes dangereux ou répondant aux responsable de la mise sur le marché aux Vers l ? aval Informations par les fournisseurs sur les autres critères dé ?nis à l ? article du utilisateurs qui peuvent l ? enrichir pour en risques que présente la substance ou le mélange règlement Reach vos fournisseurs sont faire un outil de traçabilité complet tenus de vous procurer une ?che de données de sécurité conforme à la réglementation Pourquoi est-ce important Réformée par le règlement Reach la FDS peut présenter sous certaines conditions des scénarios d ? exposition SE en annexe Un SE décrit l ? ensemble des conditions dans lesquelles des substances Fournisseurs fabricants importateurs ou distributeurs Utilisateurs en aval dont formulateurs de mélanges Utilisateurs ?naux La ?che de données de sécurité FDS per- dangereuses peuvent être utilisés en met d ? accéder à une information complète toute sécurité et concise sur les dangers des substances et des mélanges utilisés dans vos produits Elle détaille notamment les mesures Le présent document se limite aux rubriques de la FDS les plus signi ?cativement modi ?ées par les règlements Reach et CLP Vers l ? amont L ? utilisateur en aval peut informer par écrit son fournisseur sur son utilisation a ?n qu ? elle soit identi ?ée à prendre pour les manipuler précise leur Classi ?cation labelling and packaging Ministère de l ? Écologie du Développement durable et de l ? énergie www developpement-durable gouv fr Entretenez vos réseaux professionnels Fédérations professionnelles cha? ne de valeur chambres de commerce et d ? industrie réseau Enterprise Europe Network chambres des métiers et de l ? artisanat Consultez régulièrement ? Agence européenne des produits chimiques ECHA www echa europa eu ? Guide sur les ?ches de données de sécurité dans le cadre des règlements Reach et CLP ? Guide sur les utilisateurs en aval ? Service national d ? aide et d ? assistance Helpdesk www ineris fr reach-info É TTC min ? Brochure sur Les utilisateurs en aval et la déclaration des utilisations www ineris fr reach-info index jsp content guidesrips statuts ? Ministère du Développement durable www developpement-durable gouv fr rubrique Prévention des risques Gestion des produits chimiques ? Institut national de recherche et de sécurité www inrs fr ? Guide sur la Fiche de données de sécurité http www inrs fr accueil produits mediatheque doc publications html refINRS ED ? Les publications Retrouvez toutes les publications du ministère sur www developpement-durable gouv fr Rubrique Salle de lecture ? Ma? trisez les risques chimiques dans votre entreprise ? Informez-vous sur les substances candidates à l ? autorisation dans Reach ?