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Fac s4 les insruments de paiement 2015 new

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE DROIT ANNÉE UNIVERSITAIRE - CLes instruments de paiement et de crédit-S - Droit- - Professeur Chakib EL OUFIR INTRODUCTION Dans leurs transactions commerciales les commerçants ont besoin d'instruments de paiement et de crédit capables d'assurer leur bonne exécution Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens par lesquels les créanciers recouvrent leurs créances Ce sont généralement la lettre de change le billet à ordre et le chèque qu'on appelle classiquement les e ?ets de commerce Aujourd'hui d'autres instruments modernes s'imposent avec puissance dans ce domaine comme les cartes bancaires ? La doctrine tend généralement à exclure le chèque des e ?ets de commerce parce que le chèque n'est pas un instrument de crédit mais ce dernier s'impose de plus en plus de nos jours parmi les e ?ets de commerce D'ailleurs le législateur marocain a ?ni par intégrer la législation du chèque dans le code de commerce de parmi les e ?ets de commerce Bien que le chèque soit le seul moyen tiré obligatoirement sur une banque actuellement tous les e ?ets de commerce sont généralement encaissés sur les banques Les instruments de crédit sont des titres payables à échéance mais ils peuvent être mobilisés c'est-à-dire que le créancier peut obtenir avant l'échéance une somme égale à la valeur de l'e ?et moins les agios en procédant à l'escompte de l'e ?et au près de sa banque celle-ci peut également le réescompter au près de Banque Al Maghrib Les instruments qu'on appelle e ?ets de commerce sont des titres abstraits et négociables Mais l'échéance est à court terme mois CLes instruments de paiement et de crédit-S - Droit- - Professeur Chakib EL OUFIR Abstraits c'est-à-dire qu'ils ne dévoilent pas la cause pour laquelle ils ont été émis la créance est incorporée dans le titre lui-même et c'est ce titre qui représente cette créance donc celui qui possède le titre est considéré titulaire du droit de créance On dit alors que le titre est abstrait de sa cause originaire c'est-à-dire du contrat ou du fait qui lui a donné naissance Négociables c'est-à-dire que le titre qui représente de l'espèce l'argent peut être cédé sans avoir à respecter les formalités de la cession de créance du droit civil ils sont transmis soit par tradition soit par endossement Nous étudierons donc successivement la lettre de change chap le billet à ordre chap le chèque chap et les cartes bancaires chap Signi ?cation de la cession au débiteur ou l'acceptation de ce dernier dans un acte ayant date certaine article DOC CLes instruments de paiement et de crédit-S - Droit- - Professeur Chakib EL OUFIR CHAPITRE - LA LETTRE DE CHANGE La lettre de change ou traite est un écrit par lequel le tireur donne l ? ordre au tiré son débiteur de payer une certaine somme à une certaine date échéance à une troisième personne béné ?ciaire ou à son ordre c'est-à-dire à une personne