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Ne pas jeter sur la voie publique / RCS SNCF PARIS B 552 044 47. création : pao

Ne pas jeter sur la voie publique / RCS SNCF PARIS B 552 044 47. création : pao ddter mk / octobre 2016 votre carte zou! solidaire Comment obtenir votre carte ZOU ! Solidaire? informations règles d’utilisations Sur les sites internet : regionpaca.fr, TER PACA ou par téléphone : 0 800 511 833* *Tous les jours de 7h00 à 21h30, appel gratuit L’usage de cette carte est strictement réglementé. Elle est nominative et gratuite. Le non-respect des conditions générales d’utilisation expose le titulaire à l’exclusion immédiate du dispositif (voir conditions de vente). à qui s’adresse la carte ZOU ! Solidaire ? • aux allocataires du Pôle emploi indemnisés en dessous du SMIC. • aux demandeurs d’emploi non imposables ayant épuisé leurs droits. • aux bénéficiaires du RSA. • aux titulaires d’un Contrat Unique d’Insertion ou d’un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion. • aux bénéficiaires de l’Allocation pour Adulte Handicapé. • aux bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité. pour obtenir ZOU ! Solidaire renouvellement de votre carte Pour en bénéficier, vous devez résider dans l’une des communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour en faire la demande, il vous suffit d’envoyer : 1. Un exemplaire de ce formulaire dûment rempli. 2. Une photographie d’identité récente (L3.5 x H4.5 cm, de face et tête nue) avec vos nom, prénom inscrits au dos. Les photocopies en noir et blanc ou en couleur et les photos laser ou ayant déjà fait l’objet d’utilisation ou perforées, ne sont pas acceptées. 3. Les photocopies des pièces à fournir voir colonne 2 du tableau à l’intérieur. À l’adresse suivante: Carte ZOU ! Solidaire EFFIA Synergies CS 20406 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 À réception de votre dossier, le service compétent établira votre carte et l’adressera à votre domicile dans un délai d’un mois. Pour faciliter les déplacements et favoriser la réinsertion dans la vie active, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose ZOU ! Solidaire : Veillez à remplir correctement ce formulaire et à y joindre les pièces justificatives demandées. Trois mois avant l’expiration de la validité de votre carte, vous pouvez en demander le renouvellement en procédant aux mêmes formalités (voir conditions d’obtention à l’intérieur du dépliant). En cas de perte, de vol ou de déterioration, des frais de duplicata seront appliqués. Cette carte offre 90% de réduction sur tous vos billets TER / SNCF en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, LER et Chemins de fer de Provence, RCS Paris N° B 552 049 447. Conception graphique DDTER PACA. 06/2016 RENSEIGNEMENTS Sur les sites internet regionpaca.fr, ter paca ou par téléphone 0 800 511 833* *Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, appel gratuit depuis un fixe possibilité d’achat de carnets de 10 billets, est valable tous les jours pendant 1 an, doit être présentée avec le billet, est nominative et personnelle. réseau régional de transport réseau régional de transport La carte ZOU ! Solidaire est valable sur les réseaux TER, LER et CP . Gréoux-les-Bains Le Luc et le Cannet Serres Tallard Volx Meyrargues Mandelieu - La Napoule Cavaillon Sorgues Salon S V s La Brillanne Apt Aubagne Arenc Aspres/Buech d Tende e Breil-sur-Roya Pertuis Forcalquier Veynes Dévoluy Château Arnoux - St Auban Castellane Sisteron HYÈRES CANNES GRASSE DIGNE- LES-BAINS TOULON LES ARCS DRAGUIGNAN AIX TGV MARSEILLE ST-CHARLES AIX-EN- PROVENCE AVIGNON CENTRE CARPENTRAS VENTIMIGLIA CUNEO NICE VILLE GAP BARCELONNETTE BRIANÇON AVIGNON TGV MIRAMAS ARLES Valence PARIS LYON VALENCE Grenoble NÎMES MONTPELLIER ALÈS TORINO GENOVA Saint-Raphaël Orange Tarascon Port-de-Bouc VITROLLES AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE Manosque S LA RÉGION VOUS TRANSPORTE DEMANDE POUR OBTENIR ZOU ! SOLIDAIRE LES AVANTAGES ZOU ! Solidaire REGLES D’UTILISATION • 90% de réduction* sur tous vos billets TER / SNCF (sauf TGV , Corail T éoz, Corail Lunéa et trains à accès limité), LER (Lignes Express Régionales) ainsi que des Chemins de fer de Provence (ligne Nice-Digne) en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. • Possibilité d’achat de carnets de 10 billets. • La carte est gratuite et valable 1 an à partir de sa date d’émission. * Minimum de perception de 1.20€ par trajet ou par carnet de 10 billets. Prix au 31 décembre 2014. La carte ZOU ! Solidaire est résiliée de plein droit par SNCF , sans aucune indemnité pour les motifs suivants : • Fraude établie dans le dossier de demande de carte (fausse déclaration, falsification des pièces justificatives). • Carte ou billet au tarif ZOU ! Solidaire falsifié(e). • Carte ZOU ! Solidaire périmée ou utilisée par une tierce personne. • Outrage à agent lors du contrôle. Avis de paiement ou notification d’admission ou attestation des périodes indemnisées délivrés par l’organisme ATTENTION : le montant net mensuel ou journalier doit figurer sur la notification ou l’attestation Seules les pièces des deux mois précédant la date de dépôt du dossier seront acceptées Pôle emploi ou organisme de la fonction publique Vous êtes demandeur d’emploi et vous ne percevez plus vos indemnités pour perte d’emploi Vous êtes non imposable sur le revenu Dernière attestation des périodes indemnisées. Avis de situation du mois en cours. Dernier avis d’imposition Seules les pièces de l’année en cours ou de l’année précédant la date de dépôt du dossier seront acceptées. Pôle emploi ou organisme de la fonction publique ou Trésor Public Vous bénéficiez du RSA, le montant du RSA doit être inférieur au montant net du SMIC Attestation d’admission ou notification de droits ou attestation de paiement délivrées par l’organisme Pour les RSA couple, le nom des deux bénéficiaires doit figurer sur le document fourni Seules les pièces des deux mois précédant la date de dépôt du dossier seront acceptées Caisse d’Allocations Familiales ou Mutuelle Sociale Agricole Vous êtes salarié dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion ou d’un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion Convention Etat / Employeur signée et tamponnée par l’employeur En cours de validité Employeur Vous bénéficiez de l’Allocation Adulte Handicapé Attestation de paiement Seules les pièces des deux mois précédant la date de dépôt du dossier seront acceptées Caisse d’Allocations Familiales Vous bénéficiez de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité Attestation de paiement de pension Seules les pièces du trimestre en cours seront acceptées Caisse Primaire Assurance Maladie bénéficiaires pièces à fournir validité des pièces organisme première demande renouvellement Je certifie sur l’honneur l’exactitude des déclarations concenant l’état civil et la résidence ainsi que celle des pièces fournies. Fait à Le Signature obligatoire Passeport ou Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des données vous concernant en vous adressant, muni de votre carte d’identité, à : Carte ZOU ! Solidaire EFFIA Synergies CS 20406 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 - état civil à compléter - photocopies des pièces justificatives à joindre • Une pièce d’identité en cours de validité • Un justificatif de domicile Justificatifs suivant la colonne 2 PIECES A FOURNIR Attention, seuls les justificatifs des organismes situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont acceptés. Dernière quittance EDF / Téléphone Permis de conduire ou Attestation d’hébergement sur papier libre pour les personnes hébergées ou Nom ................................................................................ Prénom ............................................................................ Date de naissance ........................................................... Bât, entrée, escalier ........................................................ Chez Mr ou Mme ............................................................ Résidence, lotissement ................................................... Rue, bd, av, impasse, quartier ........................................ ......................................................................................... Code postal .................................................................... Commune ....................................................................... Téléphone ....................................................................... Adresse mail .................................................................... CNI Les autres demandeurs d’emploi non indemnisés ne peuvent pas bénéficier de ZOU ! Solidaire Les photocopies en noir et blanc ou en couleur et les photos laser ou ayant déjà fait l’objet d’utilisation ou perforées, ne sont pas acceptées. Une photographie d’identité récente L3.5 x H4.5 cm, de face et tête nue avec vos nom et prénom inscrits au dos. Vous êtes demandeur d’emploi et indemnisé(e) par le Pôle emploi ou par un organisme de la fonction publique Vos indemnités mensuelles sont inférieures au montant net du SMIC • • • • • • • • • • • uploads/Geographie/ formulaire-zou-solidaire-05-2017-tcm65-18456-tcm65-18434 2 .pdf