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Expo pul I Contours de la notion d ? assujetti partiel A Dé ?nition Un assujetti partiel est une personne assujettie à la TVA et qui réalise à la fois des opérations imposables à la TVA et hors champ d ? application autrement dit des opérations mixtes B P

I Contours de la notion d ? assujetti partiel A Dé ?nition Un assujetti partiel est une personne assujettie à la TVA et qui réalise à la fois des opérations imposables à la TVA et hors champ d ? application autrement dit des opérations mixtes B Principes Ainsi en cas de biens ou services utilisés exclusivement pour des opérations situées hors champ d ? application de la TVA cette dernière grevant les achats ne sera pas déductible En revanche concernant des biens ou services utilisés exclusivement pour des opérations imposables la TVA grevant les achats e ?ectués sera déductible En ?n pour les biens ou services à usage mixte ?? c ? est-à-dire utilisés à la fois pour des opérations imposables et non imposables à la TVA ?? la TVA sera déductible en proportion de leur utilisation pour des opérations imposables Ce sont ces derniers qui soulèvent quelques interrogations et qui nécessitent la mise en place d ? une grille de lecture desdites opérations au moyen d ? une clé de répartition prédé ?nie par la société C