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Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction

Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction de l'Aménagement du Territoire 1 Synthèse Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions Préambule Le présent rapport constitue la synthèse de l’ensemble des travaux de l'étude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions qui comprennent trois missions, qui ayant déjà fait l’objet de rapports spécifiques, intitulés: "Rapport d'établissement", "Bilan-Diagnostic-Territorial" et "Recommandations et Propositions". Il présente d’abord un rappel du contexte, de la problématique et des objectifs de l'étude, puis il fait ressortir les éléments les plus saillants qui caractérisent l’état des lieux, dont les données ont été analysées et actualisées, à la fois par la collecte de l’information sur le terrain et par l’exploitation de celles que fournissent les sources officielles les plus diverses. Il trace ensuite les propositions et recommandations, en mettant en exergue les principaux fondements sur lesquels repose la démarche méthodologique poursuivie pour le calcul et l'établissement des principaux indicateurs utilisés. Il s’agit là d’un texte relativement sommaire, dont plusieurs éléments nécessitent le recours aux rapports détaillés relatifs aux différentes phases pour en éclairer le contenu, saisir la signification et comprendre la portée. Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction de l'Aménagement du Territoire 2 Synthèse Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions Sommaire 1. RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE ET DES OBJECTIFS DE L’ETUDE 2. SYNTHESE DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC A. CADRE INSTITUTIONNEL ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA B. REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR C. REGION TANGER-TETOUAN D. REGION ORIENTAL E. REGIONS DU SUD F. REGION CHAOUIA-OUARDIGHA G. REGION DE DOUKKALA-ABDA H. REGION DE SOUSS-MASSA-DRAA I. REGION MARRAKECH -TENSIFT -AL HAOUZ J. TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE K. MEKNÈS-TAFILALET L. FES-BOULEMANE M. GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN N. TADLA-AZILAL 3.3. PROPOSITIONS PAR ZONAGE A. INCITATIONS POUR LES ZONES PRIORITAIRES B. INCITATIONS POUR LES ZONES INTERMEDIAIRES C. INCITATIONS POUR LES ZONES AVANCES 4. CRITERES D’ELIGIBILITE 5. MECANISMES DE GOUVERNANCE CONCLUSION GENERALE Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction de l'Aménagement du Territoire 3 Synthèse Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions 1 1 1. . . R R RA A AP P PP P PE E EL L L D D DE E E L L LA A A P P PR R RO O OB B BL L LE E EM M MA A AT T TI I IQ Q QU U UE E E E E ET T T D D DE E ES S S O O OB B BJ J JE E EC C CT T TI I IF F FS S S D D DE E E L L L’ ’ ’E E ET T TU U UD D DE E E A. Un processus de mondialisation des échanges qui favorise le développement des IDE, et la compétition entre territoires. La fin du XXème et le début du XXIème siècle sont marqués par un processus d’accélération de la mondialisation des échanges (développement des technologies de l’information et de la communication, mobilité accrue des capitaux et des marchandises, etc.), qui donne plus de liberté aux entreprises dans la localisation de leurs implantations. Ces mutations favorisent un développement croissant des investissements directs à l’étranger (IDE ou mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère), y compris des pays industrialisés vers les pays en développement. Or, cette liberté accrue dans le choix des localisations contribue à exacerber la concurrence entre territoires du monde entier pour attirer le plus possible d’IDE. En effet, ceux-ci, outre l’apport en capitaux et en recettes fiscales qu'ils procurent, favorisent les transferts de technologies et la création d’emplois directs et indirects, et peuvent donc jouer un grand rôle pour le développement économique et social des pays d'accueil. Les IDE ayant tendance à se diriger vers les territoires économiquement les plus dynamiques, cette concurrence accrue a pour conséquence de renforcer les inégalités entre des territoires compétitifs et bien intégrés au marché mondial et des territoires marginalisés. Chaque territoire (qu’il soit national ou local) tente de définir la politique d’attractivité la meilleure à même de renforcer ses avantages comparatifs et de créer un cadre (physique, légal, fiscal@) favorable aux investisseurs étrangers. B. Des réformes qui ont permis au Maroc d’attirer des IDE mais pas de réduire les inégalités territoriales. Afin de tirer le meilleur profit de ces mutations du contexte économique international, le Maroc a mené à bien, depuis le début des années 1990, une série de réformes visant l’ouverture et la libéralisation de son économie : - Abrogation de la loi sur la marocanisation mettant fin à la discrimination envers les investisseurs étrangers en 1993. - Adoption de la charte de l’investissement en 1995. - Modernisation du cadre juridique des affaires : loi sur le commerce extérieur conforme aux obligations du GATT en Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction de l'Aménagement du Territoire 4 Synthèse Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions 1993, nouveau code du commerce en 1995, loi sur les sociétés protégeant les actionnaires en 1997, code du travail en 2003, code des assurances, code des impôts en 2006, réforme du code des marchés publics, nouveau code de procédure civile, etc. - Nouvelle réglementation des changes instituant la convertibilité du dirham pour les opérations en capital des investisseurs étrangers. - Réforme du marché financier et du secteur bancaire. - Révision de la loi sur les privatisations. - Simplification et standardisation des procédures liées à l’investissement, avec la création des centres régionaux d’investissements (CRI) en 2002 puis de l’Agence Marocaine pour le Développement des Investissements (AMDI). - Signature d’accords de protection et de promotion de l’investissement avec une soixantaine de pays, afin de donner des garanties de libéralisation des échanges bilatéraux et de protection de l’investisseur. Ces réformes ont permis d’accroître de façon substantielle les flux d’IDE entrant dans le pays. Ainsi, entre 2000 et 2006, leur moyenne annuelle était de plus de 13Mds USD, soit 10 fois plus que dans la décennie 1990 et 20 fois plus que dans la décennie 1980. Néanmoins, elles ont aussi contribué à renforcer les inégalités entre des régions bien intégrées à l’économie mondiale et des régions plus marginalisées. Les flux d’IDE demeurent concentrés sur un petit nombre de régions qui ont pu s’adapter aux exigences de la mondialisation grâce à l’effet d’agglomération, à la qualité de leurs infrastructures et à un tissu économique déjà solide. Il s’agit principalement des régions de l’axe atlantique, en particulier le Grand Casablanca, Rabat-Salé-Zemmour- Zaër, Tanger-Tétouan et Souss-Massa- Drâa. En revanche, les régions de l’intérieur ne profitent que peu des IDE, en particulier les plus périphériques et enclavées et les moins denses (Taza-Al Hoceima-Taounate, Tadla-Azilal, les Régions Sahariennes, par exemple). Or, si la recherche d’une attractivité globale du Maroc est fondamentale pour son développement, elle ne doit pas supplanter l’objectif non moins important de réduction des inégalités interrégionales, seul garant d’une plus grande égalité des chances et du maintien de la cohésion nationale. La question est donc de savoir comment rendre chaque région plus attractive pour les IDE, tout en réduisant les inégalités interrégionales. Le processus de décentralisation en cours peut contribuer à y répondre. C. Un processus de régionalisation qui tend à faire des régions marocaines des acteurs incontournables du développement économique Créée en 1992 en tant que collectivité locale de plein exercice, la Région a été conçue comme un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles, et permettant de consolider les Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville Direction de l'Aménagement du Territoire 5 Synthèse Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié. Un nouveau découpage régional a vu le jour en 1997, en vue de constituer de véritables régions économiques. Toutefois, jusqu’à aujourd’hui, le degré de décentralisation de cette institution est resté modeste : l’essentiel du pouvoir à l’échelon régional demeure entre les mains des services déconcentrés de l’Etat, le Wali en particulier. Présenté dans le discours royal du mois de janvier 2010 et réaffirmé dans le discours royal du 9 mars 2011, le projet de régionalisation avancée vise à faire de la Région un véritable acteur décentralisé du développement régional. Mandatée par SM le Roi pour faire des propositions en ce sens, la Commission Consultative pour la Régionalisation (CCR) uploads/Geographie/ impact-ide-sur-develop-territo.pdf