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Finances publiques cours COURS DE FINANCES PUBLIQUES Les livres classiques des ?nances publiques Stéphanie Damarey Droit public ?nancier ? Dalloz - Finances publiques ? ème édition de de Jean Luc Albert cours Dalloz - Finances publiques ? droit budgétaire

COURS DE FINANCES PUBLIQUES Les livres classiques des ?nances publiques Stéphanie Damarey Droit public ?nancier ? Dalloz - Finances publiques ? ème édition de de Jean Luc Albert cours Dalloz - Finances publiques ? droit budgétaire et comptabilité publique Achète supérieur les fondamentaux - Finances publiques ? LGDJ de Martin Collet Stéphanie Damarey de la collection Qualino Finances publiques ? ème édition Stéphanie Damarey l ? essentielle des ?nances publiques Qualino collection carrée rouge Les ?nances publiques en s ? en ?che ? Romain Regy de la collection Ellipses Introduction Les ?nances publiques se divises en grandes parties La ère Les ?nances publiques de l ? état La ème Les ?nances publiques des collectivités La ème Les ?nances publiques sociales La ème Les ?nances publiques de l ? union européenne Pour comprendre les ?nances publiques il nécessite de maitriser le droit constitutionnel le droit administratif le droit ?nanciers et en ?n le droit européen PARTIE LES FINANCES DE L ? ÉTAT Il est d ? usage a divisé les ?nances publiques en plusieurs périodes En e ?et la première période des ?nances publiques est dite classique commençant en ère période La période classique Cela commence par l ? instauration du régime parlementaire de Louis XVIII il s ? agit du frère de Louis XVI qui a immigré en grande Bretagne il prend exemple sur le système constitutionnel du royaume unie qu ? il s ? inspire en France à sa venue au pouvoir Il introduit pour la première fois en France des principes ?nanciers fondamentaux Il s ? entoure donc de ministre des ?nances important dont le plus important s ? agissant du Duc de Villèle Dé ?nition Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoir entre le pouvoir législatif incarné par le parlement et l ? exécutif incarné pr le gouvernement Les pouvoir doivent collaborer et le gouvernement est soumis de manière Cpermanente au contrôle politique du parlement Chaque année le parlement vote le projet de loi de ?nances de l ? année élaborer et proposé par le gouvernement Ce qui permet ainsi dans le cas du régime parlementaire au parlementaires de véri ?er en permanence les politiques publiques initialisé par le gouvernement et surtout de contrôlé tout le ?nancement de la vie publique d ? un état Le Duc de Villèle décide d ? introduire grand principes qui parcours le temps s ? agissant des suivants Le principe de l ? annualité budgétaire - Le principe de l ? unité budgétaire - Le principe de spécialité budgétaire - Le principe de l ? universalité budgétaire Ces principes ont des objectifs suivants Dans le cadre d ? un régime parlementaire ces principes visent à permettre au parlementaire non seulement de comprendre le projet de loi de ?nances de l ? année présenté par le gouvernement mais aussi de leurs permettre de mieux contrôler ce projet On constate même de nos jours que les parlementaires ne sont pas des ?nanciers et quand ils deviennent député ou sénateur suite