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LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN ALGERIE FOCUS SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS MISES EN PLACE PAR LA LOI - RELATIVE AU COMMERCE ELECTRONIQUE EN ALGERIE PAR MAITRE RIAD ARADJI CLES GRANDS AXES DE LA NOUVELLE LOI ? De nouvelles notions ? Conditions spéci ?ques de l ? exercice de l ? activité de e-fournisseur ? Transaction électronique ? Check-list e-fournisseur C Nouvelles notions CDE NOUVELLES NOTIONS Commerce électronique Publicité électronique Loi - Contrat électronique E-fournisseur Econsommateur CDE NOUVELLES NOTIONS Commerce électronique ? Activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure à un econsommateur à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services CDE NOUVELLES NOTIONS Contrat électronique ? Contrat au sens de la loi n - du juin ?xant les règles applicables aux pratiques commerciales conclu à distance sans la présence physique simultanée des parties par le recours exclusif à une technique de communication électronique CDE NOUVELLES NOTIONS Publicité électronique ? Toute annonce ayant pour objectif direct ou indirect de promouvoir la vente de biens ou de services par voie de communications électroniques CDE NOUVELLES NOTIONS E-consommateur ? Toute personne physique ou morale qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un bien ou un service par voie de communications électroniques auprès d ? un e-fournisseur pour une utilisation ?nale CDE NOUVELLES NOTIONS E-fournisseur ? Toute personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques C Conditions spéci ?ques d ? exercice de l ? activité CCONDITIONS SPECIFIQUES D ? EXERCICE DE L ? ACTIVITÉ Inscription ? CNRC REGISTRE DE L ? ARTISANAT Publication site web ? Hébergement en Algérie ? Extension com dz ? Nécessité outils authenti ?cation Dépôt nom ? Auprès du CNRC du domaine C La transaction électronique CTRANSACTION ÉLECTRONIQUE Avant conclusion Au moment de la conclusion Après conclusion CTRANSACTION ÉLECTRONIQUE AVANT CONCLUSION Identi ?cation O ?re Publicité et prospection directe CIDENTIFICATION TRANSACTION ÉLECTRONIQUE AVANT CONCLUSION Raison sociale du e-fournisseur Numéro d ? identi ?cation ?scale Adresses physique et électronique Numéro de téléphone Numéro de registre du commerce ou le numéro de la carte professionnelle d ? artisan CTRANSACTION ÉLECTRONIQUE AVANT CONCLUSION OFFRE ? Toute transaction de commerce électronique doit être précédée par une o ?re commerciale électronique et formalisée par un contrat électronique validé par le econsommateur o ?re visible lisible compréhensible CTRANSACTION ÉLECTRONIQUE AVANT CONCLUSION OFFRE SUITE ? L ? o ?re doit comporter sans toutefois s ? y limiter les informations suivantes ? La nature les caractéristiques et le prix des biens ou services proposés en toutes taxes comprises ? L ? état de disponibilité du bien ou du service ? Les modalités les frais et les délais de livraison ? Les conditions générales de vente notamment les indications relatives à la protection des données à caractère personnel ? Les conditions de garantie commerciale et du service après-vente ? Le mode de calcul du prix lorsque celui-ci ne peut être ?xé à l ? avance ? Les modalités et les