Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fond de commerce 1 Introduction Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble de biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou de plusieurs activités commerciales il doit obligatoirement comprendre la clientèle et l ?

Introduction Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l ? ensemble de biens mobiliers a ?ectés à l ? exercice d ? une ou de plusieurs activités commerciales il doit obligatoirement comprendre la clientèle et l ? achalandage Historiquement Le fond de commerce est une notion issue de la pratique des commerçants qui s ? est dégagée au cours du ème siècle Sa création a été commandée d ? abord par la nécessité pour les commerçants de protéger leur clientèle contre les attaques des concurrents ensuite par le besoin des créanciers du commerçant qui ont voulu se prémunir contre les risques d ? insolvabilité de celui-ci En principe le fonds de commerce peut être exploité par le propriétaire des murs du local dans lequel il exerce ses activités dans la pratique le propriétaire du fonds de commerce est souvent seulement le locataire des lieux L ? intérêt majeur du fonds de commerce réside dans le fait qu'il reste aujourd'hui un élément important de l'évaluation d'une entreprise C ? est pour cela nous avons eu ce souci de traiter les grands aspects qui permet de mieux comprendre le mécanisme du fond de commerce Alors quels sont les éléments que le propriétaire doit maitriser pour mieux exercer son activité On va voir dans un premier chapitre les éléments constitufs du fond de commerce la section va traiter les éléments corporels du fond de commerce A- le mobilier et la marchandise B- le Matériel et outillage La section comprend les éléments incorporels du fond de commerce A- La clientèle B- Le nom commercial C- Le droit au bail Après on va voir dans un éme chapitre les contrats portant sur le fond de commerce Section la vente du fond de commerce A- Les conditions de vente du fond de commerce B- Les e ?ets de vente du fond de commerce Section le Nantissement du fond de commerce A- Les éléments constitufs du nantissement B- Les e ?ets du nantissement C C