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Formulaire agrement avril2016

ROYAUME DU MAROC ? ? ? ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de ma? trise d'oeuvre DEMANDE D'AGREMENT Les demandes d'agrément sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées par les intéressés au bureau d ? ordre du Ministère de l ? Equipement du Transport et de la Logistique CVersion Avril CNom ou Raison Sociale Acronyme Adresse du siège Téléphone FORMULAIRE D ? IDENTIFICATION Forme juridique Ville Fax Date de création N du Registre de Commerce Principaux dirigeants Nom Capital N de la CNSS Fonction CDOSSIER Pièces à joindre EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES PHYSIQUES A-a Le certi ?cat de résidence A-b Le certi ?cat d ? inscription au rôle de l ? impôt des patentes datant de moins d ? un an A-c Une photocopie du diplôme certi ?ée conforme avec équivalence le cas échéant A-d Les documents attestant que la personne physique candidate a réalisé pendant au moins trois ans les prestations énumérées au tableau n A-e Le bulletin n du casier judiciaire établi depuis moins de trois mois ou tout autre document o ?ciel en tenant lieu A-f Le certi ?cat modèle J du Registre du Commerce A-g Une attestation délivrée depuis moins d ? un an par le percepteur du lieu d ? imposition certi ?ant que la personne candidate est en situation ?scale régulière ou à défaut de paiement qu ? elle a constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement A-h L ? énumération exhaustive de ses activités professionnelles avec indication de celles se rapportant aux prestations énumérées au tableau n A-i Une attestation d ? a ?liation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins d ? un an EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES MORALES A-j Une copie des statuts A-k Les pièces visées au A-b A-f A-g A-h et A-i ci-dessus En outre les personnes morales doivent fournir les pièces visées au A-c A-d et A-e ci-dessus en ce qui concerne le directeur général et le ou les directeurs techniques s ? il s ? agit d ? une société anonyme ou les gérants s ? il s ? agit d ? une autre forme de société N B En vertu de l ? article du décret - - du hija mars la falsi ?cation des pièces justi ?catives peut entra? ner le retrait de l ? agrément sur une période allant de mois à ans CFORMULAIRE D ? AGREMENT Moyens humains e ?ectifs Année Ingénieurs diplômés en économie ou équivalents Bac ans min Techniciens supérieurs Economiste ou équivalents Bac ans min Autres techniciens Cadres de gestion et autres Chi ?re d'A ?aires T T C Eléments de bilans ?scaux Année Global Masse salariale brute Sous-traitance Pourcentage du chi ?re d'a ?aires