Franchs 1 Source PME MAGAZINE Comprendre la Franchise CONTENU DU DOSSIER Comprendre la Franchise - La franchise en Algérie - Comment Réussir sa Franchise page page page La franchise est un contrat d'association entre le franchiseur en sa qualité de détent

Source PME MAGAZINE Comprendre la Franchise CONTENU DU DOSSIER Comprendre la Franchise - La franchise en Algérie - Comment Réussir sa Franchise page page page La franchise est un contrat d'association entre le franchiseur en sa qualité de détenteur d'une marque ou d'une enseigne et le franchisé qui est un détaillant indépendant Ce dernier béné ?cie de l'exclusivité ainsi que d'une enseigne de magasin de notoriété La franchise vient du mot franc qui signi ?e liberté et indépendance Ce terme était utilisé au moyen ? ge pour désigner le droit de certaines villes à se soustraire à l'autorité d'un seigneur et à ses taxes et à béné ?cier d'un point de vu juridique de privilèges C'est cette notion de privilège en ? particulier de commercer librement donc en franchise habituellement réservée à la seigneurie de l'époque que l'on retrouve dans le terme juridique de franchisage ou franchise Le concept de franchise implique aussi la mise à disposition par le franchiseur au pro ?t des franchisés de son savoir-faire et de l'assistance technique En contrepartie les franchisés doivent procéder au paiement d'un droit d'entrée et au transfert de royalties calculées sur le chi ?re d'a ?aires réalisé Les di ?érents types de franchise Dans un arrêté resté célèbre janvier Pronuptia la Cour de justice de la communauté européenne a distingué trois types de franchise Les contrats de franchise de service en vertu desquels le franchisé o ?re un service sous l'enseigne le nom commercial voire la marque du franchiseur et en se conformant aux directives de ce dernier ? les contrats de franchise de production en vertu desquels le franchisé fabrique lu même selon les indications du franchiseur des produits qu'il vend sous la marque de celui-ci ? Les contrats de franchise de distribution en vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l'enseigne du franchiseur ? Naissance de la Franchise La France et les Etats-Unis pionniers en matière de franchise En la franchise est apparue en même temps aux Etats- Unis et en France Elle s'est développée dans les années soixante-dix A cette époque en France la franchise touchait uniquement à la mode notamment le prêt à-porter Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs En une dizaine d'années le nombre de réseaux d'enseignes de magasins en franchise passe d'une trentaine à plus de CA cause de ce développement rapide un besoin de moralisation de la profession se fait ressentir En un code de déontologie de la franchise est élaboré Les années voient le nombre de réseaux d'enseignes de magasins en franchise plus que tripler Le règlement communautaire de et la loi Doubin du décembre bientôt suivie par son décret d'application en voient alors le jour et vont permettre un meilleur encadrement juridique des pratiques des franchiseurs et de leur relation avec leurs réseaux de distribution Le début des années est une période di ?cile pour le commerce en franchise puisque le nombre de

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  • Publié le Dec 30, 2021
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