Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fr pdf Projet OCDE G sur l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces Relever les dé ?s ?scaux posés par l ? économie numérique ACTION Rapport C CProjet OCDE G sur l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces Re

Projet OCDE G sur l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces Relever les dé ?s ?scaux posés par l ? économie numérique ACTION Rapport C CProjet OCDE G sur l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces Relever les dé ?s ?scaux posés par l ? économie numérique CCe document et toute carte qu ? il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire de la souveraineté s ? exerçant sur ce dernier du tracé des frontières et limites internationales et du nom de tout territoire ville ou région Merci de citer cet ouvrage comme suit OCDE Relever les dé ?s ?scaux posés par l ? économie numérique Projet OCDE G sur l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces Éditions OCDE http dx doi org -fr ISBN - - - - imprimé ISBN - - - - PDF Collection Projet OCDE G sur l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces ISSN - imprimé ISSN - en ligne Les données statistiques concernant Isra? l sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes L ? utilisation de ces données par l ? OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international Crédits photo Couverture ? archerix Fotolia Les corrigenda des publications de l ? OCDE sont disponibles sur www oecd org about publishing corrigenda htm ? OCDE La copie le téléchargement ou l ? impression du contenu OCDE pour une utilisation personnelle sont autorisés Il est possible d ? inclure des extraits de publications de bases de données et de produits multimédia de l ? OCDE dans des documents présentations blogs sites Internet et matériel pédagogique sous réserve de faire mention de la source et du copyright Toute demande en vue d ? un usage public ou commercial ou concernant les droits de traduction devra être adressée à rights oecd org Toute demande d ? autorisation de photocopier une partie de ce contenu à des ?ns publiques ou commerciales devra être soumise au Copyright Clearance Center CCC info copyright com ou au Centre français d ? exploitation du droit de copie CFC contact cfcopies com C AVANT-PROPOS ?? Avant-propos Enrayer l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces BEPS est une priorité absolue pour les pouvoirs publics partout dans le monde En les pays de l ? OCDE et du G ?uvrant sur un pied d ? égalité ont adopté un Plan d ? action en points visant à lutter contre l ? érosion de la base d ? imposition et le transfert de béné ?ces Le Plan d ? action vise à faire co? ncider le lieu d ? imposition des béné ?ces avec le lieu d ? exercice des activités économiques