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OUTIL Ma ?che ? ? ordre de mission ? ? L ? ordre de mission est un document élaboré conjointement par l ? agent ou le salarié et son responsable hiérarchique direct puis validé Il décrit les missions et activités qui lui incombent en situation professionnelle dans une structure et en un lieu donné ainsi que les conditions matérielles Parmi les structures sont concernées les collectivités pour la Fonction Publique Territoriale les associations et les sociétés pour le secteur privé Ce document ? ? ordre de mission ? ? est destiné surtout aux salariés du privé ou sous statut mixte il est rarement établi malgré sa nécessité Vous préparez l ? élaboration d ? un ordre de mission dans votre collectivité ou votre entreprise Ce guide a pour objet de vous aider Il répond aux questions suivantes x A quoi sert un ordre de mission x Que contient-il x Comment l ? élabore-t-on Vous trouverez également x un modèle d ? ordre de mission x un exemple de demande de remboursement Pour vous accompagner dans cette démarche vous pouvez contacter FEDERATION UNSA SPORT S rue Jules FERRY Bagnolet cedex JFUNSASPORT S CL'ORDRE DE MISSION A QUOI SERT-IL A S ? ABSENTER DE SA STRUCTURE POUR ACCOMPLIR UNE MISSION QUE VOTRE EMPLOYEUR VOUS IMPOSE un simple déplacement extérieur à votre structure est une mission L'ordre de mission qu'il soit avec ou sans frais est un document primordial établi dans l'intérêt du missionné Il présente avant tout l ? intérêt d ? être un document contractuel pour l ? agent ou le salarié Tout déplacement sans ordre de mission préalable est un déplacement privé Seul l'ordre de mission permet d'e ?ectuer un déplacement sur le temps de service et de béné ?cier du régime protecteur des accidents du travail Un ordre de mission permanent pour une année ou une saison seulement peut être établi pour les misions de proximité répétitives hebdomadaire ou quotidienne ou entrant dans un cadre cyclique intervention scolaire associatives Il doit être établi avant le début des activités QUE CONTIENT-IL Ce document doit être établi et signé par l'ordonnateur avant le début de la mission C'est une pièce comptable qui comprend volets Le premier volet précise L'objet de l'invitation ou de la mission Le lieu de départ Le lieu d'arrivée La date des déplacements La durée de la mission Les moyens de transport autorisés La résidence administrative et la résidence personnelle de l'intéressé Les horaires prévisibles de départ et de retour Le deuxième volet de l'ordre de mission est appelé ESTIMATION DE FRAIS ? Il indique une estimation des frais à rembourser au vu des renseignements connus à la date de l'établissement de l'ordre de mission L'estimation des frais génère un engagement à réserver sur le budget des crédits permettant le remboursement des indemnités et frais L'état de frais C'est un document comptable postérieur à la suite de la mission synthétisant les montants exacts à rembourser au missionné et le coût ?nal du transport Il doit être signé par