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RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) EN MÉDITERRANÉE APERÇU DE LA REUT

RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) EN MÉDITERRANÉE APERÇU DE LA REUT DANS LES PAYS DU 5+5 : CONTEXTE SECTORIEL ET RETOURS D’EXPÉRIENCES Samar SKAIKI CENTRE D’ACTIONS ET DE RÉALISATIONS INTERNATIONALES (CARI) JUILLET 2020 1 RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) EN MÉDITERRANÉE Tables des matières 1. CONTEXTE GENERAL 2 2. UN APERÇU DE LA SITUATION SECTORIELLE DE LA REUT DANS LES PAYS DU 5+5 4 2.1 MAROC 4 CADRE 4 ANALYSE 6 2.2 TUNISIE 7 CADRE 7 ANALYSE 9 2.3 ALGERIE 10 CADRE 10 ANALYSE 11 2.4 FRANCE 12 CADRE 12 ANALYSE 13 2.5 ITALIE 14 2.6 ESPAGNE 15 2.7 MALTE 16 2.8 PORTUGAL 18 2.9 LIBYE ET MAURITANIE 19 3. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS SUGGEREES 19 3.1 LA GOUVERNANCE COMME CLE ESSENTIELLE A LA PERENNITE D’UN PROJET 21 3.2 QUI EST L’UTILISATEUR FINAL DE LA REUT ? 21 3.3 POURQUOI NE PAS PENSER LA REUT AVANT LA CONSTRUCTION DE LA STEP LORSQUE LA REUT EST L’OBJECTIF PRINCIPAL ? 22 3.4 FREINS MAJEURS RENCONTRES DANS LA REUT ET LEVIERS PROPOSES 22 4. 15 EXPERIENCES DE REUT FAISANT PARTIE DES PAYS DU 5+5 25 5. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES UTILISEES POUR LA REDACTION DU RAPPORT ET LA REALISATION DES 15 FICHES EXPERIENCES 154 LIVRES ACADEMIQUES 154 ARTICLES SCIENTIFIQUES 154 ARTICLES DE PRESSE 157 2 RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) EN MÉDITERRANÉE 1. Contexte général En Méditerranée, 65% des ressources en eau conventionnelle et 80% dans les pays du Sud sont consommées par l’agriculture irriguée1. Les eaux usées traitées apparaissent donc comme une alternative forte pour économiser de l’eau2. Dans cette région du monde, l’agriculture est amenée à rester le domaine nécessitant la plus grande demande en eau, avec une population en croissance, un besoin d’irrigation grandissant, et un climat de plus en plus chaud et aride. Les impacts environnementaux grandissants sont dus à la surexploitation des ressources en eau : pollution des surfaces d’eau, le creusage intensif des souterrains, l’intrusion de l’eau de mer dans les aquifères, la dégradation des zones humides, et l’accélération de la désertification. Pour le futur, la réutilisation des eaux usées (REUT) fait sans aucun doute partie des stratégies de conservation de la ressource en eau3. Pourtant, « la proportion d’EUT au regard du volume d’eau irriguée, est, pour la plupart des pays, encore très réduite : 1% à l’échelle mondiale » (IWA, 2008)4. Un peu d’histoire… En 1989, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a ouvert la porte de la REUT en posant les premières bases d’une réglementation, pour en proposer une version jugée plus scientifique et plus souple en 20065. Dans les années 80, les États ont commencé à aborder la REUT avec des rythmes, des structurations de l’assainissement (centralisés ou collectifs) et des réglementations différentes. Plus particulièrement, le document suivant vise à étudier les conditions d’émergence de la REUT dans les pays du 5+5 (France, Espagne, Italie, Malte, Portugal, Maroc, Tunisie, Algérie, Libye et Mauritanie) ainsi que l’évolution de leur cadre réglementaire concernant la réutilisation des eaux usées. Après 1989, beaucoup d’États ont donné un cadre légal à la REUT. De son côté, la Commission européenne a intégré la pratique dans sa politique de l’Eau, mais aucune définition exacte pour les réutilisations possibles puisque beaucoup de pays restent incertains 1 FME, « Processus méditerranéen / Priorité GDE », rapport objectif-cible n°2, février 2012, p. 1 2 B. Durham, Helena Marecos do Monte, et A. N. Angelakis, “Water Recycling and Reuse in EUREAU Countries: Trends and Challenges”, mars 2016, p. 14 3 Ibidem 4 Nassim Ait-Mouheb et al., “The reuse of reclaimed water for irrigation around the Mediterranean Rim: a step towards a more virtuous cycle?” Regional Environemental Change, février 2018 5Institut national de l’économie circulaire, « l’économie circulaire dans le petit cercle de l’eau : la réutilisation des eaux usées traitées : étude », Institut national de l’économie circulaire, mai 2018, p.38 3 RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) EN MÉDITERRANÉE quant à leur volonté d’étendre le procédé6. Néanmoins, en février 2019, le Conseil arrête sa position sur la REUT (mesures proposées par la Commission fin mai 2018). Avec cette nouvelle réglementation, le Conseil apporte une certaine souplesse aux États membres, leur laissant le choix de réutiliser ou non les eaux usées. Cette réglementation contient des exigences strictes concernant le contrôle et la surveillance des eaux récupérées, veillant à la santé des humains, des animaux et soucieuse de la protection de l’environnement. Il faut noter que ces mesures concernent uniquement l’irrigation agricoles, les autres usages restant sous le joug des réglementations nationales7. Ce règlement européen s’applique directement à tous les États membres sans qu’on ait besoin de le transposer au niveau national. Il est incitatif, mais uniquement pour les usages agricoles. La motivation première de la Commission européenne était de mettre tout le monde d’accord, afin d’éviter d’avoir des barrages à la commercialisation des produits issus d’eaux usées : économie circulaire + économie de denrées alimentaires : motivations initiales En effet, il y avait un problème d’iniquité entre les États européens puisque certains d’entre eux étaient sceptiques quant à la qualité des produits importés issus d’EUT. En 2017, une enquête a été lancée auprès d’experts de différents domaines : que faire au niveau européen pour équilibrer les choses ? Le résultat démontrait qu’il fallait rester loin d’une directive. C’est sur cette base que le Conseil aurait proposé un règlement visant à harmoniser la réutilisation des eaux usées traitées dans l’agriculture8. Alors que dans certains pays, comme la France, tous les acteurs concernés par la chaine de traitement de l’eau usée sont responsables de sa qualité lorsque la réutilisation est prévue dans la loi, le Règlement européen impose qu’il y ait une analyse de risque par le gestionnaire de la station d’épuration ; on ne contrôlerait donc l’eau qu’à la sortie de la station. On égalise les choses mais on a systématisé certaines exigences par rapport aux dossiers qui peuvent compliquer les choses. À titre d’exemple, en France, les petites stations d’épuration pourraient avoir du mal à se permettre un contrôle d’eau aussi pointu. Certains pays ont légiféré assez rapidement en faveur de la REUT mais il reste certains blocages dus à des cadres législatifs et normatifs souvent inadaptés aux réalités environnementales, sanitaires et économiques. À titre d’exemple, les STEP construites seraient dépassées par les nouvelles réalités démographiques, les frais et les investissements nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures. Au nord de la Méditerranée, le coût du traitement des eaux usées est compris dans la redevance générale pour l’assainissement et dans la facturation du service d’eau potable, contrairement aux pays du Sud où les projets sont généralement livrés à eux-mêmes, puisque même avec un financement de départ, souvent le 6 Information tirée de l’un des entretiens effectués durant la période de stage entre janvier et juillet 2020 7 Niedercon, F. (2019), Le trésor caché des eaux usées, LesEchos, 12 mars 2019. Accessible sur : https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/le-tresor-cache-des-eaux-usees-999665 8 Information tirée de l’un des entretiens effectués durant la période de stage entre janvier et juillet 2020 4 RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES (REUT) EN MÉDITERRANÉE maintien des projets se retrouve bloqué par les coûts nécessaires que la qualité des eaux usées impose. Ce document s’intéresse particulièrement aux pays du 5+5 (France, Espagne, Italie, Malte, Portugal, Maroc, Tunisie, Algérie, Libye et Mauritanie) et propose une étude sectorielle de la REUT dans ces pays avec les informations (sources académiques et entretiens) qu’il a été possible de récolter sur une période de six mois (entre janvier et juillet 2020). Ce rapport est accompagné d’une quinzaine de fiches portant sur des expériences précises dans certains de ces pays, toujours en fonction de la base de données obtenue. 2. Un aperçu de la situation sectorielle de la REUT dans les pays du 5+5 2.1 Maroc Cadre Aujourd’hui, le stress hydrique au Maroc est une réalité et il est amené à croitre sur tout le territoire, au vu de l’augmentation de la population et de l’activité économique, ainsi que des effets du changement climatique sur son climat de base semi-aride. En effet, avec une chute des précipitations et une hausse de température, les périodes de sécheresse, déjà criantes pour les habitants à certains endroits, doubleront9. Cette pression sur les ressources en eau est accompagnée d’un taux toujours élevé d’eaux usées rejetées dans le milieu naturel, en dépit d’efforts réalisés pour améliorer le traitement de l’eau. La vie urbaine, les rejets industriels, l’intrusion maritime et les activités agricoles, tous contribuent à la raréfaction des ressources en eau et à la dégradation du milieu naturel, bien qu’il existe des solutions, dont certaines ont déjà été considérées au Maroc, pour limiter les dégâts et entrer dans une dynamique d’économie circulaire, avec des rapports coûts-bénéfices non négligeables10. C’est dans un contexte de surexploitation effrénée, d’un assainissement encore fragile et de dégradation des ressources en eau que sont apparues les premières traces institutionnelles écrites de la REUT dans les années 2000. En effet, la promulgation en octobre 2002 de l’arrêté conjoint du Ministère de l’Équipement et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement uploads/Geographie/ ps-eau-reutilisation-des-eaux-usees-traitees-en-mediterranee-2020.pdf