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Gestion des credits budgetaires

C I F ONSEIL ET NGENIERIE DE ORMATION Par ECHATIBI A V de France Agdal ?? Rabat ?? Tél - - - - ?? Fax - - CForinfo l ? Ingénierie de la Formation Gestion des Crédits Budgétaires LLaammisiseeeennpplalacceeddeessccrrééddititss OOuuvveerrttuurreeddeessrreeggisisttrreessccoommppttaabbleless LLaaccoonnssoolildidaattioionnddeessccrrééddititss RReeppoorrttssddeeccrrééddititss EEnnggaaggeemmeennttddeessddééppeennsseessddeemmaattéérrieiel l EEttaabblilsissseemmeennttddeessssitituuaattioionnssmmeennssuueellleless RRééttaabblilsissseemmeennttddeeccrrééddititss FFoonnddssddeeccoonnccoouurrss EEttaabblilsissseemmeennttdduuccoommpptteeaaddmmininisisttrraatti ?f CForinfo l ? Ingénierie de la Formation I- La mise en place des crédits Gestion des Crédits Budgétaires A Au niveau des ordonnateurs principaux ouverture des crédits des réceptions B O B Au niveau des sous- ordonnateurs des réceptions des délégations de crédits II- Ouverture des registres comptables ? Comptabilité administrative tenue par l ? ordonnateur pour les opérations de son département ? Opérations des sous ordonnateurs sont reprises dans les écritures de l ? ordonnateur principal ? Les ordonnateurs tiennent une comptabilité distincte pour le budget général de l ? Etat - les SEGMA - les budgets annexes - les comptes spéciaux du trésor par catégorie et par compte A La comptabilité Recettes ? ? constations et liquidation des recettes ? journaux utilisés ? le journal des droits constatés au pro ?t de l ? Etat ? le livre de comptes par nature de recettes CForinfo l ? Ingénierie de la Formation Gestion des Crédits Budgétaires a Le livre journal comporte l ? inscription dans les colonnes distinctes - le numéro d ? ordre - la date d ? inscription - l ? imputation de la créance et son objet - l ? identi ?cation des débiteurs - le montant de la recette b Le livre des comptes impute les sommes à recouvrer à chacun des chapitres articles et paragraphes du budget des recettes éventuellement ces opérations peuvent être reprises en détail dans des registres auxiliaires B La comptabilité Dépenses ? Cette comptabilité est tenue par l ? ordonnateur principal et le sousdonnateur La comptabilité dépenses est retracée dans le livre d ? enregistrement des droits des créanciers tenu par le service liquidateur et par l ? ordonnateur ? ? ? ? le livre journal des ordonnances ou mandats émis le livre de comptes par chapitre de dépenses Les services de liquidation et d ? ordonnancement peuvent créer des registres auxiliaires CForinfo l ? Ingénierie de la Formation Gestion des Crédits Budgétaires Le livre d ? enregistrement des droits des créanciers décrit sommairement par chapitre article et paragraphe toutes les opérations relatives ? aux crédits alloués au service ? à l ? engagement de la dépense ? à la liquidation de la dépense ? à la date de transmission de cette liquidation à l ? ordonnateur Le livre journal des ordonnances ou mandats émis retrace l ? inscription immédiate et successive par ordre numérique de toutes les ordonnances ou mandats émis pendant la durée de l ? exercice du er janvier au décembre de chaque année Le livre de compte par chapitre décrit les crédits alloués et les dépenses e ?ectuées par chapitre article et paragraphe ? Les crédits délégués sont retracés sur un livre de comptes des sousrdonnateurs dans