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Guide cgt la fiche de paie

COctobre Document CGT des Missions Locales et PAIO Source Convention collective nationale des missions locales et PAIO et Ministère du travail des relations sociales et de la solidarité Code du travail Tout salarié de missions locales ou PAIO doit se voir remettre une ?che de paie lors du paiement des rémunérations Il n'existe pas de modèle o ?ciel de ?che de paie mais deux textes qui précisent les mentions obligatoires et interdites Dans les explications qui vont suivre nous avons simpli ?é volontairement la ?che de paie utilisée comme modèle page Elle concerne un salarié non cadre et dont le salaire brut de base ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale Euros brut mensuel à la date de rédaction du document indice inférieur à environ Nous n'aborderons pas les charges patronales et nous présenterons les charges salariales dans leurs versions simpli ?ées Il doit être noté que n'existant pas de modèle de ?che de paie les termes employés par les employeurs peuvent être très variables Des cas particuliers peuvent aussi exister des mutuelles des structures utilisant un autre organisme de prévoyance que celui choisi par la branche professionnelle Le salaire brut est calculé de la manière suivante salaire brut Indice professionnel Indice d'ancienneté x Valeur du point x du temps de travail pour les temps partiels Sommaire ? Les mentions obligatoires sur la ?che de paie page ? Les mentions prohibées page ? Le modèle de ?che de paie page Les lettres entre parenthèses permettent de faire le lien entre le texte et le modèle de ?che de paie Les mentions obligatoires sur la ?che de paie Doivent obligatoirement appara? tre sur le bulletin de paie les informations concernant ? l'employeur A nom de la structure adresse du siège social numéro d'immatriculation code APE numéro Siret et son numéro unique sous lequel il verse les cotisations URSSAF http www legifrance gouv fr a ?chCode do jsessionid D CA B E DB D E EF tpdjo v idSectionTA LEGISCTA cidTexte LEGITEXT dateTexte http www legifrance gouv fr a ?chCode do jsessionid D E F BBF BF E AA D C C tpdjo v idSectionTA LEGISCTA cidTexte LEGITEXT dateTexte http www legifrance gouv fr a ?chTexte do cidTexte JORFTEXT dateTexte http www securite- sociale fr chi ?res baremes plafond htm Guide CGT La Fiche de Paie en Missions Locales et PAIO C ? le salarié B nom prénom emploi occupé position dans la classi ?cation de la convention collective emploi-repère cotation IP indice professionnel et IA indice d'ancienneté numéro de sécurité sociale ? la convention collective applicable dans notre réseau C Convention collective nationale des missions locales et PAIO N ? la période à laquelle se rapporte la ?che de paie D Figurent également ? les éléments composant la rémunération brute E salaire avant cotisations à savoir le nombre d'heures de travail la quantité d'heures payées au taux normal et celles majorées pour heures supplémentaires par exemple en mentionnant le ou les taux appliqués les accessoires du salaire soumis à