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Guide l x27 employeur GUIDE DE L ? EMPLOYEUR AU TCHAD ?? La ?scalité de la rémunération salaire De nos jours le traitement de la paie se trouve largement facilité par l ? informatique logiciel de paie Cependant le paramétrage est humain donc susceptible d

GUIDE DE L ? EMPLOYEUR AU TCHAD ?? La ?scalité de la rémunération salaire De nos jours le traitement de la paie se trouve largement facilité par l ? informatique logiciel de paie Cependant le paramétrage est humain donc susceptible de risque opérationnel fraude vol erreur etc ? Donc il n ? est pas super u de conna? tre les éléments de calcul de la paie pour procéder dés fois à des contrôles manuels pour faire des rapprochements en vue de détecter des écarts Les régularisations des écarts sur les impôts et taxes permettront d ? être à jour vis-à-vis de des Administrations ?scales et sociales pour éviter des redressements aux conséquences ?nancières énormes amendes pénalités intérêts de retard etc ? Après avoir déterminé tous les éléments rentrant dans la rémunération des salariés voir article précédent sur la rémunération il est de l ? obligation de l ? employeur en tant que redevable légal de procéder aux calculs des retenues ?scales sociales IRPP cotisations sociales que des charges patronales I- Nous conclurons cet article par un cas pratique II- I ?? LE CALCUL DE L ? IMPOT ET TAXE SUR LES SALAIRES I RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DES COTISATIONS SOCIALES L ? article du CGI dispose en son alinéa que Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages accordés les retenues faites par l ? employeur en vue de la constitution des pensions ou de retraites à capital aliéné dans la limite de des appointements ainsi que les retenues e ?ectuées au titre de la sécurité sociale En e ?et une fois l ? ensemble des éléments du salaire brut salaire de base primes et avantages en nature a été déterminé on peut procéder au calcul de la contribution du salarié au titre de la pension vieillesse et invalidité La di ?érence constitue le Salaire brut imposable au titre de l ? Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IRPP CNPS part salariée Salaire brut x CLe salaire brut base de la cotisation sociale est plafonné à FCFA Salaire brut imposable Salaire brut ?? salaire brut x ?? NB frs est le montant prélevé sur le salaire mensuel pour la contribution au titre de l ? ONASA I RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE L ? IRPP Depuis la réforme de l ? IRPP par la Loi PR portant Budget Général de l ? Etat pour le calcul de l ? Impôt sur les Revenus du Travail se fait par application du barème progressif ci-dessous à l ? ensemble de ces revenus arrondis au millier de franc inférieur et ce après l ? intégration des avantages en nature des indemnités et primes taxables à la base du salaire brut imposable Revenus annuel compris entre et FCFA et FCFA et FCFA Revenus supérieurs à FCFA Avec la réforme il n ? est plus question de quotient familial ni d ? abattement de ni décote de etc ?