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Guide reglementaire algerie 2020

GUIDE RÉGLEMENTAIRE ALGÉRIE INVESTISSEMENT - Edition JUIN C CPRÉAMBULE Guide Réglementaire Algérie -INVESTISSEMENT- Édition Juin Rédigé par le service veille règlementaire de la CCIAF Site web www cciaf org Tél La Chambre de Commerce et d ? Industrie Algéro-Française CCIAF ? ne peut être tenue pour responsable de l ? utilisation et ou de l ? interprétation de l ? information contenue dans cette publication ainsi que des éventuels changements qui seront opérés après la publication de ce guide Cette publication n ? a qu ? une vocation d ? information générale non exhaustive Elle ne saurait constituer ou être interprétée comme un acte de conseil juridique ou réglementaire de la CCIAF Toute reproduction de ce guide sans autorisation préalable de la Chambre de Commerce et d ? Industrie Algéro-Française CCIAF ? est interdite Ce guide est distribué gratuitement et ne peut faire l ? objet de vente Page C CSOMMAIRE Chapitre Procédures de création d ? une entreprise en Algérie La règle dite du - Les di ?érentes formes juridiques des entreprises Société à responsabilité limitée S A R L Société par actions S P A Les bureaux de Liaison ou bureaux de représentation L ? établissement stable Démarches et formalités administratives pour la création d ? une entreprise Réservation de dénomination Siège social Elaboration des statuts Enregistrement du projet au niveau de l ? Agence Nationale de Développement de l ? Investissement ANDI Inscription au Registre de Commerce Déclaration ?scale et sociale Chapitre Promotion de l ? investissement Avantages dédiés à l ? investissement Au titre de la phase de réalisation Au titre de la phase d ? exploitation Eligibilité Page CChapitre Règlementation du travail emploi des étrangers Aperçu sur la législation du travail en Algérie Visa et Permis de travail pour les étrangers Sécurité Sociale pour les étrangers et leurs ayants droits Transfert des salaires pour les étrangers Imposition et cotisation sociale Chapitre Fiscalité des entreprises Régime de l ? Impôt Forfaitaire Unique IFU ? Régime de l ? Impôt réel Régime de la déclaration contrôlée Régime ?scal applicable aux entreprises étrangères non résidentes exécutant des contrats de prestations de services Convention de non double imposition Algérie-France Chapitre Déposer une marque et la protéger Procédures pour la protection d ? une marque Extension de la protection à l ? international Chapitre Moyens de paiement à l ? international Crédit Documentaire Remise documentaire Transfert libre Page ? CChapitre Pré Domiciliation et Domiciliation des importations La pré- domiciliation des importations des biens et services La domiciliation des importations des biens et services Chapitre Dédouanement des marchandises Que doit comporter le dossier de dédouanement Les étapes de la procédure de dédouanement Les Droits de Douanes D D Utilisation des incoterms Etiquetage des produits importés Chapitre Encadrement des importations Mesures à caractère tarifaire Autres mesures encadrant les opérations de commerce extérieur Chapitre Transfert des dividendes Formalités Dossier de demande de transfert des dividendes Chapitre Fiche du pays Présentation de l ? Algérie Conditions d ? entrée en Algérie Horaires de travail