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Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales _OUJDA_ DEPARTEMENT : S

Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales _OUJDA_ DEPARTEMENT : Sciences de Gestion Master: Management des ressources humaines et dynamique des territoires Matière : Gouvernance Territoriale Articulation entre la région et les contraintes et les solutions liées à son développement Elaboré par : Professeur responsable : Zineb BELAOUINATE Pr. Yahya YAHYAOUI Faiza MANNA Nassira ALLAOUI Année universitaire 2010/2011 1 Sommaire Sommaire ............................................................................................................... 2 INTRODUCTION GENERALE .................................................................................... 3 CHAPITRE I : Contraintes et solutions de développement de la région ................... 5 Section 1 : Les contraintes de développement régional ...................................... 5 Section 2 : Les solutions de développement régional ......................................... 8 CHAPITRE II : LA GOUVERNANCE TERRITORIALE : MOYEN DE L’ARTICULATION ENTRE LA REGION ET LES CONTRAINTES ET LES SOLUTION LIEES A SON DEVELOPPEMENT .................................................................................................. 13 Section 1 : Les principes généraux de la gouvernance ..................................... 15 Section 2 : L’amélioration de la gouvernance locale ........................................ 18 CONCLUSION ........................................................................................................ 21 BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................... 23 WEBOGRAPHIE ..................................................................................................... 24 2 INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre d’un développement territorial intégré et pour faire face aux défis économiques, politiques, sociaux et technologiques au niveau national qu’international dans un environnement de plus en plus incertain et changeant, la région est devenue aujourd’hui un acteur obligatoire pour l’expression de la démocratie locale et de la bonne gestion publique locale. La régionalisation occupe une importance particulière, du fait que chaque pays a ses spécificités propres qui font apparaître une variété de modèles et qui sont liées à l’histoire et au régime politique ainsi qu’aux modes de vie de la population, ce qui a rendu la régionalisation un processus d’adaptation à une situation nouvelle en renforçant le développement local et une opportunité pour l’Etat afin de revoir sa relation avec les pouvoirs régionaux et locaux et d’accepter un nouveau partage de compétences. On parle ici des qualités démocratiques du processus de régionalisation et ses bienfaits pour la démocratie locale et le développement régional et national. Pour garantir ce développement et faire face aux déséquilibres régionaux et territoriaux l’Etat fait recours aux collectivités locales. Conscient de cette importance, Le Maroc s’est engagé dans plusieurs réformes en vue de répondre aux exigences du développement régional, en effet, la constitution de la région a été mise à l'épreuve de la maturation. Ainsi, après avoir été expérimentée dans le cadre du dahir du 16 juin 1971 portant la création des régions économiques, elle a été érigée en collectivité locale par la Constitution révisée en 1992. Aussitôt, un nouveau découpage de 16 régions est adopté et officialisé en 1997, Il ne s’agit plus de “ régions économiques ” mais de véritables sous-ensembles de la nation, dotés de pouvoirs et devant constituer des relais de l’autorité centrale aussi bien que des espaces de gestion autonomisée, la région bénéficie d'un nouveau cadre juridique comme l’indiquent les textes constitutifs. Pourtant les défis auxquels le Maroc se trouve confronté; la mondialisation et la conjoncture internationale, l’ouverture sur le monde et particulièrement sur l’Europe, l’intégration maghrébine recherchée, et les réalités sociopolitiques et économiques nationales; requièrent un nouveau regard sur la régionalisation. La région apparaît comme l’élément structurant d’une nouvelle vision du développement, et non comme un simple organe d’opérationnalisation des programmes de 3 développement nationaux, Les régions doivent ainsi être conçues comme des locomotives de développement qui, non seulement soulagent l’Etat, mais lui permettent d’optimiser les actions de développement, en tant qu’acteur fondamental en matière d’accompagnement de proximité et de facilitation, ainsi qu’un système de développement intégré permettant la conjugaison des efforts déployés pour contribuer à la modernisation des structures de l’Etat que le Maroc tentait depuis quelques années à réaliser pour améliorer le fonctionnement des organismes publics, le développement des politiques publiques, et la gestion des finances publiques, ainsi qu’à l’instauration effective de la bonne gouvernance qui est une démarche de mobilisation visant la réalisation des conditions du développement durable dans un contexte politique, économique et social favorable à la croissance et à la compétitivité. Les responsabilités régionales apparaissent depuis comme les ressorts de la puissance économique de demain et le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, même si les régions elles mêmes ont des ambitions limitées, elles n’ont pas donné de résultats tangibles et elles sont en décalage par rapport aux espérances, elles connaissent également des contraintes et des disparités indéniables qu’il faut corriger, à travers notamment la solidarité nationale. La problématique réside dans le fait de savoir comment l’Etat peut accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et en même temps continuer à jouer son rôle d’agent unificateur, facilitateur et régulateur? Quelles compétences juridiques, économiques, financiers…attribué aux régions? Comment harmoniser la politique étatique avec les objectifs régionaux de développement? Et comment peut expliquer le rôle de la gouvernance territoriale dans le cadre du développement de la région ? En effet la question centrale peut se résumé comme suit : Comment l’amélioration de la gouvernance territoriale permet-elle l’articulation entre la région et les contraintes et les solutions liées à son développement? Pour répondre à cette problématique nous allons analyser dans une première partie du travail les contraintes et les disparités ainsi que les solutions qui sont liées au développement régional, afin de traiter par la suite la gouvernance territoriale comme solution pour un développement régional intégré en se basant sur ses principes et comment peut-on l’améliorer dans le cadre de l’articulation entre la région et les contraintes et les solutions précité dans le premier chapitre. 4 CHAPITRE I : Contraintes et solutions de développement de la région Dans une perspective d’intégrer les citoyens dans la gestion de leurs affaires locales et d’instaurer une démocratie de proximité, le Maroc s’est lancé après son indépendance dans un projet de régionalisation, ce projet propose la mise en valeur d’une meilleure intégration de la région dans le processus de développement1. Toutefois, la première expérience portant sur la création des régions économiques, souvent qualifiée d’apprentissage, la région n’était pas reconnue comme une entité autonome à part entière mais un simple espace d’études et de programmations pour les actions économiques de l’Etat. Ce n’est qu’à partir de 1997 que la région sera qualifiée de locomotive de développement par l’élaboration d’une planification régionale et la participation à la planification nationale2,…. La région est reconnue donc comme une collectivité locale3 dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour mission, dans le respect des compétences dévolues aux collectivités locales, de participer au développement économique, social et culturel de son milieu, en collaboration avec l’Etat et les autres collectivités locales4. Au niveau de la gestion, les affaires de la région sont librement conduites par un conseil élu au suffrage universel indirect5. Toutefois l’Etat marocain, malgré les efforts déployés afin d’instaurer un développement local intégré se trouvait dans devant des crises et des contraintes qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs ce qui l’a amené à chercher des solutions répondant a ces contraintes et c’est l’objet de ce chapitre. Section 1 : Les contraintes de développement régional En dépits des efforts entrepris par le gouvernement marocain en vue de faire face aux contraintes des régions du pays, des crises incontestables persistent dans plusieurs domaines, en particulier au niveau politique, économique et social pour témoigner une fois encore l’inefficacité de l’économie marocaine et affirmer que le chemin de développement n’est pas tout parcouru6. 1 T. GAZOULIT : « La Régionalisation au Maroc à l’épreuve », janvier 2010 2 Dahir relatif à l'Organisation de la Région au Maroc, Rabat, 1997 ; 3 Article 101 de la Constitution ; 4 Said HINTI, « Gouvernance économique et développement des territoires au Maroc, Rabat, Al Maarif Aljadida, 2005, p 225-235 5 Le suffrage universel indirecte est un suffrage dont les électeurs et les éligibles sont tous les citoyens, au- delà d'un certain âge et qui bénéficient de leurs droits civiques. Il n'est fait aucune distinction de race, de fortune, de religion, de profession..., il a pour fondement la souveraineté populaire, dont il est le moyen d'expression, et l'égalité entre tous les citoyens dont chacun détient une parcelle du pouvoir. 6 Rapport du Ministère des Finances et de la Privatisation, Direction des Études et des Prévisions Financières, « Schéma de développement des régions économiques du Maroc », septembre 2006. 5 1- Contraintes socio-économiques L’analyse des régions au Maroc, dévoile des contraintes mal supportées par les populations. En premier lieu, il faut évoquer les déséquilibres du peuplement7 avec l’accentuation de la concentration de la population sur des espaces privilégiés et des espaces relativement plus prospères. Cependant, ce phénomène d'urbanisation s'accompagne de plusieurs conséquences négatives : développement anarchique des périphéries, dégradation du cadre bâti, perte de terres irriguées à haut potentiel agricole… La politique régionale au Maroc et les modifications successives de la carte administrative pour la création d’une base économique de type administratif ont réveillé un faible dynamisme socio-économique marqué par la forte concentration des activités, des fonctions et des qualifications supérieures autour de l’axe littoral et qui a fait planer des menaces sur le pays dans son ensemble et provoque des inquiétudes. Par ailleurs, la concentration des capacités productives dans certains lieux paraît d’autant plus nuisible pour la promotion économique uploads/Geographie/articulation-entre-la-region-et-les-contraintes-et-les-solutions-liees-a-son-developpement.pdf