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Hanine République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L ? OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème La procédure de passation des marchés publics au

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L ? OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème La procédure de passation des marchés publics au Maroc Etude analytique et ré exions à la lumière du code français des marchés publics et des directives européennes et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l ? Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg rue Sainte-Marguerite F- STRASBOURG CEDEX Tél Fax rue de l ? Université- PARIS CEDEX - Tél - Fax Telex ENA F- Internet http www ena fr CREMERCIEMENTS Je tiens avant tout d ? exprimer mes vifs et profonds remerciements et reconnaissance à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes du Maroc le Docteur Ahmed ELMIDAOUI pour m ? avoir donner la possibilité de poursuivre la formation à l ? ENA Je remercie aussi le Docteur Gabriel ECKERT Professeur de droit qui a consacré son temps si précieux pour suivre à distance mes travaux Ses irremplaçables conseils m ? ont permis de conduire le travail à terme Toute mon estime va à ma petite famille et à ma femme Nacira et à mon petit ?ls Mohamed-hatim qui sou ent en moi l ? espoir de persévérer par leur patience et leur esprit compréhensif Que mes parents et mes s ?urs et frère trouvent ici l ? expression de ma gratitude et de mes remerciements Ma gratitude va aussi à la Direction de l ? ENA de l ? e ?ort très estimable de nous permettre d ? avoir accès à une formation aussi prestigieuse Je ne saurais oublier Madame Kim GRIFFIN chargée du suivi des élèves à distance pour le compte de l ? ENA dont les encouragements m ? ont été très utiles tout au long de ce travail Je ne peux oublier de remercier la France pays ami qui m ? a permis de parfaire mes connaissances en administration publique En ?n Je dédie ce travail à tous mes confrères de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes du Maroc CGLOSSAIRE BM Banque Mondiale CAO Commission d ? appel d ? o ?res HT Hors taxe IGF Inspection générale des ?nances PNUD Programme des nations unies pour le développement CCAG Cahier des clauses administratives générales CPS cahier des prescriptions spéciales CREMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME SOMMAIRE Introduction et problématique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Premier chapitre Présentation et analyse du droit marocain des marchés ? ? - - Les sources du droit des marchés - - - les sources internationales du droit des marchés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - - - les sources nationales du droit des marchés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - - -