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Ias 38 suite et applications

IAS Immobilisations incorporelles Complément de cours Dé ?nitions Une marque un nom ou un symbole qui caractérise ou identi ?e une entreprise ou un produit déterminé Une licence contrat aux termes duquel le propriétaire d ? un bien d ? un procédé d ? un brevet ou d ? une marque accorde un droit d ? utilisation à une personne ou une entreprise Une franchise un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée franchiseur ? s'engage à fournir à une seconde entreprise dite franchisée ? une marque un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d'une rémunération Un brevet un titre de propriété qui permet de protéger une invention Il confère à son titulaire un droit exclusif d ? exploitation pendant une durée déterminée Un fonds commercial acquis les éléments incorporels du fonds de commerce qui ne font pas l ? objet d ? une évaluation et d ? une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au développement du potentiel d ? activité de l ? entreprise Un contrat de concession c ? est un contrat par lequel un fournisseur concédant réserve à un commerçant concessionnaire le droit de vendre des produits sous condition de satisfaire à certaines obligations Divergences IAS IFRS PME normes comptables tunisiennes Les divergences principales entre l ? IFRS PME et l ? IAS portent sur les points suivants En IFRS PME toutes les dépenses de recherche et développement sont constatées en charges de l ? exercice de leur engagement Ultérieurement à sa comptabilisation initiale une PME applique le modèle coût pour évaluer ses actifs incorporels Selon l ? IFRS PME tous les actifs incorporels et même le goodwill ont une durée d ? utilité ?nie Les principales divergences entre le référentiel tunisien normes et celui international IAS sont Ultérieurement à sa comptabilisation initiale un actif incorporel est évalué en appliquant le modèle coût Un actif incorporel subventionné est constaté pour son coût non réduit de la subvention qui doit ?gurer aux capitaux propres C- La valeur résiduelle ne doit pas selon la norme tunisienne être ultérieurement relevée pour tenir compte des augmentations de prix La comptabilisation de l ? échange d ? actifs se base sur la distinction entre les actifs similaires et les actifs de natures di ?érentes Un actif corporel complètement amorti continue à ?gurer parmi les éléments d ? actifs - Les marques générées en interne constituent un actif incorporel s ? ils ont fait l ? objet de dépôt auprès de l ? organisme de protection compétent - Le goodwill est amortissable SIC ?? coûts liés aux sites Web Une entité peut engager des frais internes pour le développement et l ? exploitation de son propre site web en vue d ? un accès interne ou externe Un site web conçu en vue d ? un accès externe peut être utilisé à diverses ?ns telles que la promotion et la publicité des propres produits et services de l ? entité la prestation de services électroniques et la vente