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La convergence du droit comptable français vers les normes IAS IFRS propositions comptables et ?scales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ? Économique et ?nancière ? et ? Fiscale ? et adopté par l ? Assemblée générale du décembre CLES NORMES IAS IFRS UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L ? INFLUENCE CROISSANTE I Le règlement européen I La convergence des normes comptables françaises vers les ias ifrs LE PROCESSUS DE CONVERGENCE DU PCG VERS LES IAS IFRS QUELLES INCIDENCES II Les impacts du règlement du CRC sur les amortissements et la dépréciation des actifs II Les impacts potentiels d ? une éventuelle poursuite du processus de convergence PROPOSITIONS DE LA CCIP III Sur le processus de réforme de la comptabilité III En matière de ?scalité la nécessaire ma? trise des conséquences ?scales ANNEXES CLes normes comptables édictées par l ? IASB ont récemment béné ?cié d ? une reconnaissance o ?cielle par l ? Union européenne et deviennent à partir du er janvier le langage comptable de référence pour les comptes consolidés des entreprises cotées en Europe Cependant les entreprises françaises qui ne sont pas cotées sur un marché ?nancier sont également indirectement concernées par les normes IAS IFRS En e ?et parallèlement à la réforme européenne les autorités comptables françaises ont décidé de faire progressivement converger le plan comptable général c ? est-à-dire le référentiel applicable aux comptes individuels de toutes les entreprises vers les IAS IFRS Ce processus de convergence ne peut laisser les entreprises indi ?érentes puisqu ? il est porteur de conséquences potentiellement importantes tant en matière de ?scalité que de gestion d ? entreprise et d ? économie générale La Chambre de commerce et d ? industrie de Paris souscrit pleinement à l ? objectif principal des normes IAS IFRS de mieux re éter la réalité de la situation économique sous-jacente Elle considère également que ces normes peuvent améliorer la transparence et favoriser la comparabilité des entreprises Elle demeure néanmoins attentive aux modalités de leur mise en place ainsi qu ? à certaines de leurs conséquences économiques les risques de volatilité notamment C ? est pourquoi elle a souhaité formuler des propositions visant à mieux ma? triser ce processus de réforme de la comptabilité française et à rappeler la nécessité de respecter certains principes en matière de ?scalité a Sur le processus de réforme de la comptabilité Ouvrir une phase de ré exion la poursuite du processus de convergence doit être précédée par une phase de ré exion comportant les trois étapes suivantes une analyse approfondie des impacts des normes IAS IFRS sur les comptes consolidés des entreprises françaises un examen du projet de référentiel IAS -SME lorsqu ? il sera publié par l ? IASB - une large consultation ouverte à l ? ensemble des acteurs intéressés et organisée par les pouvoirs publics sur la base des résultats qui seront rendus publics par les trois groupes de travail constitués par le Conseil national de la comptabilité Renforcer la