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Indicate urs CLes indicateurs et les éléments de preuve associés CMise en ?uvre du décret qualité Critères indicateurs et éléments de preuve Les OPCA ont arrêté collectivement avec la participation d ? autres ?nanceurs dont des FONGECIF les indicateurs qu

CLes indicateurs et les éléments de preuve associés CMise en ?uvre du décret qualité Critères indicateurs et éléments de preuve Les OPCA ont arrêté collectivement avec la participation d ? autres ?nanceurs dont des FONGECIF les indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s ? inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du mars Cette action commune vise à simpli ?er la démarche que les organismes de formation devront engager le er janvier Chaque indicateur est accompagné d ? éléments de preuves ? que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi A partir de ces éléments de preuve assortis des éventuelles informations complémentaires qu ? il jugerait nécessaire chaque OPCA procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication le er janvier de son catalogue de référence Dès le er janvier les OPCA associés à d ? autres ?nanceurs de formations relevant du décret du juin proposeront aux organismes de formation Datadock un outil dématérialisé de recueil des informations nécessaires à leur référencement Cet outil ergonomique et fonctionnel leur permettra de ne saisir qu ? une seule fois ces informations qui seront accessibles à l ? ensemble des ?nanceurs adhérant au projet CMise en ?uvre du décret qualité mn pour tout comprendre CCritère L ? identi ?cation précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé Indicateurs Eléments de preuve Capacité de l ? OF à produire un programme détaillé pour l ? ensemble de son o ?re et de l ? exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées Capacité de l ? OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés à prendre en compte les spéci ?cités des individus et à déterminer les prérequis ?? information sur les modalités de prises en compte des acquis VAE VAP Capacité de l ? OF à décrire et attester de l ? adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation Capacité de l ? OF à décrire les procédures de positionnement à l ? entrée et d ? évaluation à la sortie ? Programmes détaillés catalogue des programmes détaillés ? Descriptif des modalités de personnalisation d ? accès à la formation ? Attestation d ? adaptation des modalités pédagogiques ? Descriptif des procédures d ? admission ? Descriptif des procédures d ? évaluation CCritère L ? adaptation des dispositifs d ? accueil de suivi pédagogique et d ? évaluation aux publics Indicateurs Eléments de preuve Capacité de l ? OF à décrire les modalités d ? accueil et d ? accompagnement ? Livret d ? accueil ou équivalent dans le cadre de FOAD Capacité de l ? OF à décrire la conformité et l ? adaptation de ses locaux ? Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements Capacité de l ? OF à décrire son propre processus d ? évaluation continue ? Descriptif de la démarche qualité interne ou externe Capacité de l