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Instruction revenus fonciers

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D- - N du MARS REVENUS FONCIERS SUPPRESSION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE DEDUCTION POUR LEUR MONTANT REEL DES FRAIS D ? ADMINISTRATION ET DE GESTION ET DES PRIMES D ? ASSURANCE EXTENSION DE LA DEFINITION DES DEPENSES D ? AMELIORATION DEDUCTIBLES POUR LES PROPRIETES RURALES ARTICLES ET DE LA LOI DE FINANCES POUR N - DU DECEMBRE ARTICLE DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR N - DU DECEMBRE ARTICLE DE LA LOI RELATIVE AUX PARCS NATIONAUX AUX PARCS NATURELS MARINS ET AUX PARCS NATURELS REGIONAUX N - DU AVRIL C G I art à quinquies NOR BUD L J Bureau C PRESENTATION La réforme de l ? impôt sur le revenu prévue par l ? article de la loi de ?nances pour loi n - du décembre consiste notamment à intégrer dans le barème de cet impôt les e ?ets de l ? abattement de applicable à certains revenus professionnels ou pensions de retraite Pour tenir compte des modi ?cations apportées au barème de l ? impôt sur le revenu les revenus fonciers qui ne béné ?ciaient pas jusqu ? à présent de l ? abattement de font l ? objet d ? aménagements à compter de l ? imposition des revenus de l ? année L'architecture générale de cette catégorie d ? imposition s ? en trouve substantiellement modi ?ée La présente instruction administrative a pour objet de - récapituler sous la forme d ? un tableau la doctrine en vigueur applicable en matière de revenus fonciers - commenter la réforme des revenus fonciers issue notamment des articles et de la loi de ?nances pour - compiler sous la forme de ?ches la doctrine administrative en vigueur applicable en matière de revenus fonciers - faire évoluer certaines solutions doctrinales y - - mars P - C P n A D du - - B O I DGI - Bureau L - allée de Bercy - PARIS CEDEX I S S N X Directeur de publication Bruno PARENT Impression S D N C rue du Maréchal Lyautey ?? BP ?? Saint-Germain-en-Laye cedex Responsable de rédaction Brice Cantin C D- - SOMMAIRE INTRODUCTION A TABLEAU RECAPITULANT LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE EN VIGUEUR B COMMENTAIRES DES ARTICLES ET DE LA LOI DE FINANCES POUR Bailleurs relevant du régime micro-foncier Bailleurs relevant du régime réel d ? imposition a Suppression de la déduction forfaitaire b Frais d ? administration et de gestion c Primes d ? assurance d Travaux spéci ?ques aux propriétés rurales Bailleurs redevables de la contribution sur les revenus locatifs C COMPILATION D ? UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE D EVOLUTION DE CERTAINES SOLUTIONS DOCTRINALES E REMARQUE GENERALE SUR LES TELEPROCEDURES Liste des ?ches et des annexes Tableau récapitulant la doctrine administrative en vigueur Fiche n Champ d ? application ?? Revenus tirés de la location Fiche n Champ d ? application ?? Propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance Fiche n Sociétés Fiche n Régime micro- foncier ? Fiche