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Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Plastiques et composites Doc. AM 3 840 − 1 P O U R E N S A V O I R P L U S Plastiques au contact de l’eau, des aliments et pour la santé par François de CHAMPS Délégué santé-hygiène du Syndicat des producteurs de matières plastiques (SPMP) Bibliographie MULTON (J.-L.) et BUREAU (G.). – L’emballage des denrées alimentaires de grande consommation. 1998, Technique et Documentation Lavoisier. Banque de données SPMP/INFOPLAST. – Liste positive des substances autorisées par la régle- mentation française et mises à jour périodi- ques. Code de la consommation. Dalloz. Code de la santé publique. Practical Guide no 1. 2 avr. 1993. CEE. Compilation of all amendments to the practical guide no 1. 29 mars 1997. Scientiﬁc Committee for Food, Division III/C/1, Bruxelles. POSTAIRE (E.). – Les matières plastiques à usage pharmaceutique. 1991 Lavoisier Tec. et Doc. Pharmacopée française. Xe éd., Moulin-lès-Metz (mise à jour 1998). Initiatives Santé. Vélizy. Dispositifs médicaux. Le marquage CE. 1997 AFNOR. Publications Journal ofﬁciel de la République française (JO) Paris. Journal ofﬁciel des Communautés européennes (JOCE) Bruxelles. Pharmeuropa (édité par le Conseil de l’Europe, Strasbourg). Bulletin ofﬁciel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF), Paris. Organismes Organismes français Association française d’assurance qualité AFAQ. Association française de normalisation AFNOR. Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Unité phar- macopée. Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l’alimentation CNERNA. Fédération de la plasturgie Infoplast. Commission Technique. Comité santé/hygiène. Conseil supérieur d’hygiène publique de France CSHPF. Comité français d’accréditation COFRAC. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres- sion des fraudes/Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie DGCCRF. Direction générale de la santé/Secrétariat d’État à la Santé. Syndicat de l’industrie chimique et organique de synthèse et de biochimie SICOS. Syndicat national de l’industrie pharmaceutique SNIP. Syndicat des producteurs de matières plastiques SPMP (voir aussi Infoplast). Organismes internationaux Association of plastics manufacturers in Europe APME. Conseil de l’Europe CE. Commission des communautés européennes CCE. Comité européen de normalisation CEN. Comité scientiﬁque pour l’alimentation humaine/Scientiﬁc committee for food CSAH/SCF. Organisation mondiale de la santé/World health organization OMS/WHO. Laboratoires (Liste non limitative) Ces laboratoires privés, auxquels les pouvoirs publics peuvent faire réfé- rence, effectuent des essais (analyse, migration ou compatibilité matériaux d’emballages/produits alimentaires...). Association pour le développement de la recherche dans les industries agroalimentaires et de conditionnement ADRIAC. Bureau de vériﬁcations techniques BVT. Centre d’études et de recherches des industries des peintures, encres et couleurs ﬁnes CERIPEC. Faculté de pharmacie de Montpellier. Institut national de l’environnement industriel et des risques INERIS. Institut d’analyse et d’essais du Centre-Ouest IANESCO. Institut technique et de recherche des corps gras ITRCG. Laboratoire de chimie analytique de la faculté de pharmacie de Châtenay- Malabry Laboratoire de nutrition et sécurité alimentaire de l’INRA Laboratoires Wolff Laboratoire national d’essais LNE. Département emballage et conditionne- ment. PLASTIQUES AU CONTACT DE L’EAU, DES ALIMENTS ET POUR LA SANTÉ _________________________________________________________________________ P O U R E N S A V O I R P L U S Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie Doc. AM 3 840 − 2 est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Plastiques et composites Laboratoire national de la santé LNS. Département des études hydrolo- giques et thermales. Laboratoire de recherches et de contrôle du caoutchouc et des plastiques LRCCP. Institut Pasteur de Lille Laboratoire d’hygiène et de recherche en santé publique de Nancy Centre de recherche et de contrôle des eaux de la ville de Paris CRECEP. Les études de toxicologie peuvent être menées, suivant le type d’essai, dans différents laboratoires spécialisés : — Cabinet d’études et de recherches en toxicologie industrielle CERTI ; — Centre international de toxicologie CIT ; — IFT Hazleton. Institut Français de Toxicologie ; — Laboratoire du groupe de recherche INSERM-087. Organisme notiﬁé pour l’évaluation et la certiﬁcation des dispositifs médicaux : G-Med. Tableau A – Principaux textes de la réglementation française ou européenne relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires ou de l’eau potable Objet Textes français Directives européennes Forme et date Référence JO no Date Référence JOCE Législation réprimant les tromperies sur toutes marchandises et permettant de prendre des règle- ments sur leur qualité, notamment par des pres- criptions sur l’hygiène alimentaire pour éviter des atteintes à la santé. Loi du 1er avril 1905 Brochure no 1163 du JO : « Textes généraux » Formulation du principe de l’autorisation de tout matériau placé au contact des aliments. Décret du 15 avril 1912 Brochure no 1227 du JO Application de l’article L-751 du Code de santé publique en ce qui concerne les industries d’embouteillage de l’eau minérale. Décret no 64-1255 JO du 11 décembre 1964 Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l’ali- mentation de l’homme ou des animaux. Fixation des principes de : — listes positives ; — critères de pureté ; — limites de migration. Décret no 92-631 du 8 juillet 1992 JO du 27 décembre 1988 89/109/CEE 21 décembre 1988 11 février 1989 Détermination des symboles pouvant accompa- gner les matériaux et objets destinés à, ou qui ne doivent pas, entrer au contact des denrées, pro- duits et boissons alimentaires. Arrêté du 28 janvier 1983 JO du 25 février 1983 80/590/CEE 9 juin 1980 19 juin 1980 Matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère et destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. Arrêté du 30 janvier 1984 JO du 12 février 1994 78/142/CEE 30 janvier 1978 15 février 1978 Méthodes officielles d’analyse concernant la détermination de la teneur en chlorure de vinyle monomère des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires et la détermination du chlo- rure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées, produits et boissons alimentaires mis à leur contact. Arrêté du 30 janvier 1984 JO du 12 février 1984 80/766/CEE 81/432/CEE 8 juillet 1980 29 avril 1981 16 août 1980 24 juin 1981 Traitement ionisant des matériaux et objets mis ou destinés à être-mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. Arrêté du 12 août 1986 JO du 20 août 1986 Dossiers de demande d’autorisation d’emploi des constituants de matériaux et objets mis ou desti- nés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires. Arrêté du 13 novembre 1986 complété par l’instruction du 27 novembre 1986 JO du 4 décembre 1986 Brochure no 1227 du JO Règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des denrées, pro- duits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration . Arrêté du 19 décembre 1988 modifié par les arrêtés des 14 septembre 1992 et 16 mai 1994 JO du 27 décembre 1988 JO des 25 septembre 1992 et 26 mai 1994 82/711/CEE 86/572/CEE 19 octobre 1982 19 décembre 1985 23 octobre 1982 31 décembre 1985 Modifiant et complétant l’arrêté du 19 février 1988 relatif aux règles de base nécessaires à la vérifica- tion de la migration des constituants de matériaux et objets en matière plastique au contact des den- rées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simulateurs à utiliser pour vérifier cette migration. Arrêté du 14 septembre 1992 JO du 25 septembre 1992 Relatifs aux matériaux et objets en matière plasti- que mis ou destinés à être mis au contact des den- rées, produits et boissons alimentaires. Arrêté du 14 septembre 1992 JO du 13 octobre 1992 90/128/CEE 92/39/CEE 23 février 1990 14 mai 1992 21 mars 1990 23 juin 1992 Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. − © Techniques de l’Ingénieur, traité Plastiques et composites Doc. AM 3 840 − 3 _________________________________________________________________________ PLASTIQUES AU CONTACT DE L’EAU, DES ALIMENTS ET POUR LA SANTÉ P O U R E N S A V O I R P L U S Matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, pro- duits et boissons alimentaires. Arrêté du 25 novembre 1992 JO du 17 décembre 1992 1re modification de la directive 82/711/CEE (Règles de base nécessaires à la vérification de la migra- tion des constituants de matériaux et objets en mare plastique au contact des denrées, produits et boissons alimentaires et fixant la liste des simula- teurs à utiliser pour vérifier cette migration). Arrêté du 16 mai 1994 JO du 26 mai 1994 93/8/CEE 15 mars 1993 1er avril 1993 2e modification de la directive 90/128/CEE (Relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, pro- duits et boissons alimentaires). Arrêté du 20 janvier 1994 JO du 16 février 1994 93/9/CEE uploads/Industriel/ am-3840-doc.pdf