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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directi

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive) (2012/C 233/02) La liste suivante contient les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression. Dans le cas d'une norme de matériaux harmonisée, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas une adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être évaluées par rapport aux spécifications de conception de l'équipement particulier pour vérifier s'il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive «Équipements sous pression». OEN ( 1 ) Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence) Référence de la norme remplacée Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 (1) (2) (3) (4) CEN EN 3-8:2006 Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 8: Exigences addition nelles à l'EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maxi male admissible est inférieure ou égale à 30 bar EN 3-8:2006/AC:2007 CEN EN 19:2002 Robinetterie industrielle - Marquage des appareils de robinetterie métalliques CEN EN 267:2009+A1:2011 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides EN 267:2009 Note 2.1 3.8.2012 CEN EN 287-1:2011 Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1: Aciers EN 287-1:2004 Note 2.1 3.8.2012 CEN EN 334:2005+A1:2009 Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour des pressions amont jusqu'à 100 bar EN 334:2005 Note 2.1 Date dépassée (31.7.2009) CEN EN 378-2:2008+A2:2012 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation EN 378-2:2008+A1:2009 Note 2.1 30.11.2012 CEN EN 593:2009+A1:2011 Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon EN 593:2009 Note 2.1 Date dépassée (30.9.2011) CEN EN 676:2003+A2:2008 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux EN 676:2003+A2:2008/AC:2008 CEN EN 764-5:2002 Equipements sous pression - Partie 5: Documents de conformité et de contrôle des matériaux métalliques FR C 233/10 Journal officiel de l’Union européenne 3.8.2012 (1) (2) (3) (4) CEN EN 764-7:2002 Equipements sous pression - Partie 7: Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme EN 764-7:2002/AC:2006 CEN EN 1057:2006+A1:2010 Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauf fage EN 1057:2006 Note 2.1 Date dépassée (31.8.2010) CEN EN 1092-1:2007 Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appa reils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 1: Brides en acier CEN EN 1092-3:2003 Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appa reils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 3: Brides en alliages de cuivre EN 1092-3:2003/AC:2007 CEN EN 1092-4:2002 Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appa reils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN - Partie 4: Brides en alliages d'aluminium CEN EN 1171:2002 Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en fonte CEN EN 1252-1:1998 Récipients cryogéniques - Matériaux - Partie 1: Exigences de tenacité pour les températures inférieures à - 80°C EN 1252-1:1998/AC:1998 CEN EN 1252-2:2001 Récipients cryogéniques - Matériaux - Partie 2: Exigences de ténacité pour les températures entre - 80°C et - 20°C CEN EN 1349:2009 Robinets de régulation des processus industriels EN 1349:2000 Note 2.1 Date dépassée (31.5.2010) CEN EN 1515-4:2009 Brides et leurs assemblages - Boulonnerie - Partie 4: Sélection de la boulonnerie pour équipements relevant de la Directive Equi pements sous pression 97/23/CE CEN EN 1562:2012 Fonderie - Fontes malléables EN 1562:1997 Note 2.1 30.9.2012 CEN EN 1563:2011 Fonderie - Fontes à graphite sphéroïdal EN 1563:1997 Note 2.1 3.8.2012 CEN EN 1564:2011 Fonderie - Fontes ausferritiques à graphite sphéroïdal EN 1564:1997 Note 2.1 3.8.2012 FR 3.8.2012 Journal officiel de l’Union européenne C 233/11 (1) (2) (3) (4) CEN EN 1591-1:2001+A1:2009 Brides et leurs assemblages - Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint - Partie 1: Méthode de calcul EN 1591-1:2001 Note 2.1 Date dépassée (30.9.2009) EN 1591-1:2001+A1:2009/AC:2011 CEN EN 1626:2008 Récipients cryogéniques - Robinets pour usage cryogénique EN 1626:1999 Note 2.1 Date dépassée (31.5.2009) CEN EN 1653:1997 Cuivre et alliages de cuivre - Plaques, tôles et disques pour chaudières, réservoirs à pression et unités de stockage d'eau chaude EN 1653:1997/A1:2000 Note 3 Date dépassée (28.2.2001) CEN EN 1759-3:2003 Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appa reils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class - Partie 3: Brides en alliages de cuivre EN 1759-3:2003/AC:2004 CEN EN 1759-4:2003 Brides et leurs assemblages - Brides circulaires pour tubes, appa reils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées Class - Partie 4: Brides en alliages d'aluminium CEN EN 1797:2001 Récipients cryogéniques - Compatibilité entre gaz et matériaux EN 1797-1:1998 Note 2.1 Date dépassée (31.1.2002) CEN EN 1866:2005 Extincteurs d'incendie mobiles CEN EN 1983:2006 Robinetterie industrielle - Robinets à tournant sphérique en acier CEN EN 1984:2010 Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en acier EN 1984:2000 Note 2.1 3.8.2012 CEN EN ISO 4126-1:2004 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 1: Soupapes de sûreté (ISO 4126-1:2004) EN ISO 4126-1:2004/AC:2006 CEN EN ISO 4126-3:2006 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 3: Dispositifs de sûreté combinant soupapes de sûreté et disques de rupture (ISO 4126-3:2006) CEN EN ISO 4126-4:2004 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 4: Soupapes de sûreté pilotées (ISO 4126- 4:2004) FR C 233/12 Journal officiel de l’Union européenne 3.8.2012 (1) (2) (3) (4) CEN EN ISO 4126-5:2004 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - Partie 5: Dispositifs de sûreté à décharge contrôlés contre les surpressions (DSDCS) (ISO 4126-5:2004) EN ISO 4126-5:2004/AC:2008 CEN EN ISO 9606-2:2004 Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 2: Aluminium et alliages d'aluminium (ISO 9606-2:2004) CEN EN ISO 9606-3:1999 Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 3: Cuivre et ses alliages (ISO 9606-3:1999) CEN EN ISO 9606-4:1999 Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 4: Nickel et ses alliages (ISO 9606-4:1999) CEN EN ISO 9606-5:2000 Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 5: Titane et ses alliages, zirconium et ses allliages (ISO 9606-5:2000) CEN EN ISO 9712:2012 Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel END (ISO 9712:2012) EN 473:2008 Note 2.1 31.12.2012 CEN EN 10028-1:2007+A1:2009 Produits plats en acier pour appareils à pression - Partie 1: Prescriptions générales EN 10028-1:2007 Note 2.1 Date dépassée (31.10.2009) EN 10028-1:2007+A1:2009/AC:2009 CEN EN 10028-2:2009 Produits plats en aciers pour appareils à pression - Partie 2: Aciers non alliés et alliés avec caractéristiques specifiées à température élevée EN 10028-2:2003 Note 2.1 Date dépassée (31.12.2009) CEN EN 10028-3:2009 Produits plats en aciers pour appareils à pression - Partie 3: Aciers soudables à grains fins, normalisés EN 10028-3:2003 Note 2.1 Date dépassée (31.12.2009) CEN EN 10028-4:2009 Produits plats en aciers pour appareils à pression - Partie 4: Aciers alliés au nickel avec caractéristiques spécifiées à basse température EN 10028-4:2003 Note 2.1 Date dépassée (31.12.2009) CEN EN 10028-5:2009 Produits plats en acier pour appareils à pression - Partie 5: Aciers soudables à grains fins, laminés thermomécaniquement EN 10028-5:2003 Note 2.1 Date dépassée (31.12.2009) CEN EN 10028-6:2009 Produits plats en acier pour appareils à pression - Partie 6: Aciers soudables à grains fins, trempés et revenus EN 10028-6:2003 Note 2.1 Date dépassée (31.12.2009) CEN EN 10028-7:2007 Produits plats en aciers pour appareils à pression - Partie 7: Aciers inoxydables EN 10028-7:2000 Note 2.1 Date dépassée (30.6.2008) FR 3.8.2012 Journal officiel de l’Union européenne C 233/13 (1) (2) (3) (4) CEN EN 10204:2004 Produits métalliques - Types de documents de contrôle CEN EN 10213:2007 Pièces moulées en acier pour service sous pression EN 10213-3:1995 EN 10213-4:1995 EN 10213-2:1995 EN 10213-1:1995 Note 2.1 Date dépassée (31.5.2008) EN 10213:2007/AC:2008 CEN EN 10216-1:2002 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Condi tions techniques de livraison - Partie 1: Tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante EN 10216-1:2002/A1:2004 Note 3 Date dépassée (30.9.2004) CEN EN 10216-2:2002+A2:2007 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Condi tions techniques de livraison - Partie 2: Tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée EN 10216-2:2002 Note 2.1 Date dépassée (29.2.2008) CEN EN 10216-3:2002 Tubes sans soudure en acier pour service sous pression - Condi tions techniques de livraison - Partie 3: Tubes en acier allié à grain fin EN 10216-3:2002/A1:2004 Note 3 Date dépassée (30.9.2004) CEN EN 10216-4:2002 Tubes sans soudure en acier pour uploads/Industriel/ liste-normes-ped-03-08-2012.pdf