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La fraude carrousel s ? est ainsi insinuée dans la mécanique de l ? impôt Formations de trading en ligne patrimoinorama Rechercher Accueil Accueil Actualité Actualité patrimoniale La fraude carrousel s ? est ainsi insinuée dans la mécanique de l ? impôt Actualité Actualité juridique Actualité patrimoniale LA FRAUDE CARROUSEL S ? EST AINSI INSINUÉE DANS LA MÉCANIQUE DE L ? IMPÔT Revue de presse - - Editos D ? une manière très simpli ?ée la fraude carrousel peut être résumée comme suit Textes de Lois Dossiers thématiques une entreprise A située en Espagne ou dans tout autre État membre vend des marchandises à une entreprise B située en France il s ? agit alors d ? une livraison intracommunautaire exonérée de TVA en vertu de l ? article ter du CGI Formations Rechercher l ? entreprise B revend ces mêmes marchandises à une entreprise C TVA incluse située également en France et cela sans déclarer ni acquitter la TVA à raison de cette opération de revente l ? entreprise C déduit la TVA facturée par l ? entreprise B et acquittée par elle à cette occasion dans les Nous contacter conditions de droit commun ou en demande le remboursement contact patrimoinorama com -l ? entreprise C revend ensuite les marchandises en question éventuellement à l ? entreprise A ou à toute autre entreprise située dans un autre État membre en exonération de TVA L ? actualité de la bourse à découvrir en ligne Le conseil en ?scalité un domaine complexe Conseil en gestion de patrimoine ?? informations générales ? ? ? La perte de recettes de TVA pour l ? administration ?scale est égale à la TVA que l ? entreprise C verse à l ? entreprise B et que cette dernière société s ? abstient de reverser à l ? administration ?scale alors que C de son côté en demande la déduction ou le remboursement En pratique il apparait que - ce type de schémas est le plus souvent circulaire C revend le bien à A - A B et C appartiennent souvent à la même personne physique ou morale - il arrive parfois que l ? une des entités du schéma C n ? ait pas connaissance de l ? intention frauduleuse des deux autres partenaires commerciaux Le conseil patrimonial ?? informations générales milliard c'est le montant des droits et pénalités noti ?és entre et au titre des fraudes carrousel à la TVA Droit et patrimoine notions Avec la suppression des frontières ?scales au er janvier le droit communautaire a mis en place un complémentaires nouveau régime de TVA dont la durée de vie initiale était limitée à ans Droit patrimonial de la famille ?? informations générales La formation au droit juridique ?? le droit civil privé Patrimoinorama ?? votre journal sur le patrimoine La gestion de patrimoine à Paris ?? une dé ?nition Valorisation du patrimoine patrimoine privé et patrimoine professionnel Syndication La directive prévoyait expressément que ce régime transitoire ? serait remplacé par un régime