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InvestirenZoneFrancheIndustrielleauCameroun Manueldeprocéduresdouanières Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web : www.onzfi.org Avant- propos ........................................................................................... .......3 Première partie Le Régime de la Zone Franche Industrielle Chapitre 1 Informations Générales ......................................................................................................5 Chapitre 2 Autorités compétentes et responsabilités ........................................................6-9 Deuxième partie Opérations Douanières en Zone Franche Industrielle Chapitre 1 Admission des marchandises en Zone Franche Industrielle .......................11-15 Chapitre 2 Séjour des marchandises en Zone Franche Industrielle ..............................17-18 Chapitre 3 Destination de marchandises à partir d'une Zone Franche Industrielle ou d'un Point Franc Industriel ...................................................................................19-21 Chapitre 4 Registres et Procès Verbaux ........................................................................22-24 Chapitre 5 Du Contentieux .............................................................................................25-27 ANNEXES Formulaires, Rapports et Directives .........................................................................28-30 Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web : www.onzfi.org Table des matières 2 Le présent manuel est conçu à l'intention des organismes et en- treprises fonctionnant dans le cadre du Régime de la Zone Franche Industrielle.Comme guide des procédures douanières, il s'adresse aux promoteurs,opérateurs et entreprises de la Zone Franche Industrielle, aux commissionnaires en douane agréés, aux responsables des douanes ainsi qu'à toute per- sonne s'intéressant aux problèmes liés au régime de la Zone Franche Industrielle au Cameroun. Ce document est rédigé en conformité avec les textes de base du régimede la Zone Franche Industrielle, à savoir: - L'Ordonnance W 90/001 du 29 janvier 1990 ratifiée par la Loi N° 90/023 du 10 août 1990, et son Arrêté d'application W 51/MINDIC/IG1 du 28 Décembre 1990 ; - Le Décret W 93/007 du 15 Janvier 1993 portant organisation du fonctionnement du Service Administratif auprès de l'ONZFI ; - L'Arrêté W 007/MINDIC/IG1 du 11 Mars 1991 fixant les mo- dalités d'application du régime de la Zone Franche à l'ONZFI. Le texte qui suit s'articule autour de quelques idées force qui constituent latrame d'une réflexion menée à deux niveaux : - les généralités sur la Zone Franche Industrielle; - son fonctionnement. L'épreuve des faits et les suggestions attendues des divers uti- lisateurs pourra oeuvrer à son amélioration. Avant-propos Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web : www.onzfi.org 3 Le régime de la Zone Franche Industrielle première partie Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web : www.onzfi.org 4 Définition 1º La Zone Franche Industrielle Une Zone Franche Industrielle désigne une aire géographique délimitée et clôtu- rée,comprenant un accès contrôlé au sein de laquelle le régime de la Zone Franche Industrielle est applicable aussi bien sur ladite Zone comme entité que sur les entreprises qui s'y implantent. Ainsi les marchandises reçues peuvent être entreposées, manipulées, transfor- mées et exportées, ou encore, dans certaines circonstances, transférées vers le Territoire national. Pendant leur séjour en Zone Franche Industrielle, les machan- dises sont exonérées des droits et taxes de douane. Les marchandises soumises aux formalités particulières et au paiement des droits et taxes de douane en sont exonérées lorsqu'elles sont admises dans une Zone Franche Industrielle ou un Point Franc Industriel, sauf stipulation législaive contraire. Ces marchandises peuvent être entreposées et transformées conformément aux lois et règlements en vigueur dans la Zone Franche Industrielle. Les produits finis, issus de la Zone Franche Industrielle et destinés à l'exportation en dehors du Territoire National sont exonérés des droits et taxes de douane. Toutefois, lorsque les marchandises produites en Zone Franche Industrielle sont versées à la consommation sur le Territoire National, elles sont considérées comme faisant l'objet d'une importation normale. Dans ce cas, les lois et règle- ments en vigueur leur sont appliqués. 2º Le Point Franc Industriel La Zone Franche Industrielle peut être réduite à une aire qui se confond avec l'ai - re d'implantation d'une entreprise; celle-ci prend alors la dénomination de Point Franc Industriel dont la configuration est soumise aux mêmes obligations de déli- mitation, de clôture et d'accès contrôlé. Chapitre 1 Informations générales Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web : www.onzfi.org 5 Chapitre 2 Autorités compétentes et responsabilités 1° Office National des Zones Franches Industrielles L'Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI) est un organisme à but non lucratif chargé de défendre les intérêts des organismes publics et privés impliqués dans le développement de la Zone Franche Industrielle. L'ONZFI est habilité à recevoir et instruire auprès du Ministre du Développement Industriel et Commercial les demandes d'agrément au statut de Zone Franche Industrielle ou de Point Franc Industriel introduites par les promoteurs pour une aire géographique dé- terminée. De même, il reçoit et examine toutes les demandes introduites par les en- treprises en vue de l'obtention du certificat de conformité. L'agrément d'une' aire géographique donnée en Zone Franche Industrielle ou Point Franc Industriel fait l'objet d'un Arrêté pris par le Ministre chargé de L’industrie sur proposition du Directeur Général de l'ONZFI. Dans le même ordre d'idées, le certificat de conformité délivré par l'ONZFI aux postulants tient lieu d'acte d'agrément au statut d'entreprise de Zone Franche Industrielle. L'ONZFI est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'industrie. 2° Promoteur et Opérateur de Zone Franche Industrielle Un promoteur des Zones Franches Industrielles est une personne physique ou morale de droit public ou privé agréée par le Ministre chargé de l'industrie pour créer et gérer une Zone Franche Industrielle. Un opérateur de Zone Franche In- dustrielle est une personne physique ou morale de droit public ou privé qui, sur la base d'un contrat passé avec le promoteur, a obtenu auprès de "ONZFI un permis lui permettant d'assumer dans la Zone Franche Industrielle certains pouvoirs et res- ponsabilités dévolus au promoteur par l'Ordonnance. On notera en particulier qu'un promoteur peut en même temps être opérateur de Zone Franche Industrielle. 3° Entreprise de Zone Franche Industrielle Une entreprise est dite de Zone Franche Industrielle lorsqu'elle a obtenu auprès A. Les organes de la Zone Franche Industrielle Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web : www.onzfi.org 6 de l'ONZFl le certificat de conformité qui lui permet de fonctionner au sein d'une Zone Franche Industrielle conformément aux dispositions de l'Ordonnance. Conformément à l'article 116 de l’Arrêter N° 51/MINDIC/IG1 du 2S Décembre 1990, toute entreprise bénéficiaire d'un régime du code des investissements ou d'un régime de production, ne peut bénéficier des avantages de Zone Franche Industrielle que lorsque ce précédent régime est annulé. B. Intervenants en Zone Franche Industrielle Dans le cadre des opérations douanières liées à la Zone Franche Industrielle, deux intervenants peuvent valablement être retenus: il s'agit de l'Administration des Douanes et des Commissionnaires en douane agréés. I- L'Administration des Douanes Elle intervient dans les opérations de Zone Franche Industrielle à deux niveaux: d'abord au niveau de la Cellule des Douanes créée au sein du Service Administratif de l'ONZFI, et ensuite au niveau de chaque Zone Franche Industrielle ou Point Franc Industriel. 1 ° La Cellule des Douanes de /'ONZFI Le principe de sa création est posé au chapitre 7 de l'Ordonnance, repris à l'article 36 de l'Arrêté d'application de ladite Ordonnance et précisé dans le Décret n° 93/007 du 15 Janvier 1993 portant organisation du fonctionnement du Service Administratif auprès de l'ONZFI. . En étroite relation avec la Direction Nationale des Douanes, la Cellule des Douanes de l'ONZFI est chargée de la supervision et de la coordination de toute l'activité- douanière relative au régime de la Zone Franche Industrielle au Cameroun ainsi que la tenue des registres officiels et des statistiques sur les mouvements des mar- chandises à l'intérieur des Zones Franches Industrielles et des Points Francs In- dustriels. En particulier, elle est tenue informée, à la diligence des unités douanières qui lui sont rattachées et qui sont installées dans les Zones Franches Industrielles, de toutes les opérations douanières effectuées dans ces unités conformément à l'article 37 alinéa 2 de l'Arrêté n° 51/MINDIC/IG1 du 28 Décembre 1990. De même, les entreprises de Zone Franche Industrielle soumettent trimestrielle- ment à la Cellule des Douanes de l'ONZFI, un rapport complet sur les opérations relatives au mouvement des marchandises conformément à l'article 40 alinéa 1 de l'Arrêté susvisé. Elle confectionne, suivant les renseignements obtenus des unités douanières et des entreprises opérant en Zone Franche Industrielle, un rapport de synthèse. Les rapports établis par le Chef de la Cellule des Douanes sont remis au Chef du Service Administratif de l'ONZFI qui transmet copie : - à la Direction Générale de l'ONZFI ; - au Ministre chargé de l'industrie; Manuel de Procédures en Zone Franche industrielle - ONZFI site web : www.onzfi.org 7 - à la Direction des Douanes; - à la Direction chargée du commerce extérieur; - à la Direction chargée des comptes nationaux; - à la Chambre de Commerce, de l'Industrie et des Mines. 2° Bureau des Douanes et Brigade des Douanes de la Zone F.ranche industrielle ou du Point Franc Industriel. C'est l'article 37 alinéas 1 de l'Arrêté d'application de l'Ordonnance qui prévoit leur création. Outre le fait que les pouvoirs et responsabilités de la Cellule des Douanes de l'ONZFI peuvent lui être subdélégués à la lumière des dispositions de l'article 36 alinéa 2 de l'Arrêté, le Bureau des Douanes créé dans une Zone Franche Indus- trielle ou un Point Franc Industriel est habilité entre autres à : - vérifier uploads/Industriel/ pdf 5 .pdf