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Vérifications règlementaires des machines, appareils et accessoires de levage V

Vérifications règlementaires des machines, appareils et accessoires de levage Vérification avant mise en service ou remise en service dans l’établissement - Cette vérification est obligatoire pour les machines, appareils et accessoires de levage : o Mise en service = première utilisation de l’équipement dans l’établissement, qu’il soit neuf ou d’occasion o Remise en service :  Changement de site d’utilisation d’appareils installés à demeure  Suite à un démontage suivi d’un remontage  Suite à un remplacement, une réparation ou une transformation portant sur un organe essentiel de l’équipement  Suite à un accident causé par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil o Les examens, épreuves et essais sont régis par l’Arrêté du 1er mars 2004. - A noter : Les machines et équipements de travail autres que les machines, appareils et accessoires de levage, ne sont pas visés par cette obligation, mais doivent faire l’objet d’une vérification de leur état de conformité avant leur première utilisation dans l’établissement : o Validité de la déclaration ou du certificat de conformité o Respect des spécifications de la commande au fournisseur o Adéquation aux travaux à effectuer (= assurer que la machine peut assurer ses fonctions prévues en toute sécurité) o Montage et installation conformément aux spécifications prévues par le fabricant de la machine dans la notice d’instructions. Vérification périodique d’équipements en utilisation - Appareils et accessoires de levage : régis par l’Arrêté du 1er mars 2004 : o Périodicité :  Vérification générale tous les 12 mois  Périodicité ramenée à 6 mois pour les appareils de levage qui sont déplacés fréquemment et qui ne nécessitent pas de démontage ou remontage de parties importantes, ni l’installation de supports spécifiques. Sont concernés :  Les engins de terrassement équipés pour le levage, les tracteurs poseurs de canalisations, les grues automotrices télescopiques, les grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stablisateurs  Les chariots élévateurs, les grues de chargement montées sur véhicules, les monte-charges et monte-matériaux de chantier, les hayons élévateurs  Les plateformes mobiles élévatrices de personnes  Les appareils de levage actionnés à main et non installés à demeure (e.g. palan à chaîne déplacé au gré des besoins)  Périodicité ramenée à 3 mois pour les postes de travail et tables de travail élevables actionnés à la main o Les examens, épreuves et essais sont également régis par l’Arrêté du 1er mars 2004 :  Examen visuel de l’état de conservation des parties visibles sans démontage et, le cas échéant, de son chemin de roulement ou support pour lequel un moyen d’accès est mis à la disposition des vérificateurs,  Essais permettant de vérifier le fonctionnement et l’efficacité des dispositifs suivants  Freins destinés à arrêter et maintenir la charge l’arrêt  Limiteurs de vitesse à la descente  Limiteurs de mouvements tels que limiteurs de course et dispositifs parachutes  Limiteurs de charge et de moment de renversement lorsqu’ils existent  Examen du maintien de l’état de conformité limité aux dispositions déterminantes pour la sécurité,  La vérification de l’efficacité des dispositifs, agissant en cas de dépassement des conditions d’emploi (freins de secours et de sécurité, dispositifs hors course, détecteurs de survitesse), nécessitant la mise en oeuvre de moyens d’essai particuliers ou la neutralisation de certains organes, peut présenter des risques importants, en conséquence, elle ne peut être réalisée que sous la direction du constructeur. - Machines autres qu’appareils et accessoires de levage : régies par l’Arrêté du 5 mars 1993 o Machines du Groupe 1  Presses  Massicots  Compacteurs de déchets Tous les 3 mois o Machines du Groupe 2  Centrifugeuses  Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol, à conducteur porté Tous les 12 mois o Vérifications visuelles :  Fixation des éléments qui pourraient tomber ou être projetés  Fixation des protecteurs  Fissures, déformations, oxydations  Propreté  Etat des raccordements électriques, hydrauliques et pneumatiques o Vérifications par essais :  De la présence et du fonctionnement des protecteurs  De bruits, chocs, vibrations ou températures anormales  Du fonctionnement des arrêts d’urgence et dispositifs d’arrêt automatique  Appréciation des jeux  Appréciation des niveaux et pressions (air, huile etc)  Vérification de l’état des indicateurs de contrôle  Vérification de l’état des dispositifs de signalisation - Les périodicités prescrites par les Arrêtés sont des conditions « minimales ». Des périodicités plus rapprochées sont possibles : o Lorsque l’exploitant détermine par Analyse des Risques l’existence de risques particuliers liés aux conditions d’exploitation ou d’environnement o Sur mise en demeure de l’Inspection du Travail Exception : pour les machines visées par l’Arrêté du 5 mars 1993, lorsqu’elles sont très peu utilisées et sont munies d’un compteur horaire, des vérifications toutes les 300 heures sont considérées équivalentes aux vérifications trimestrielles, sans pouvoir être moins fréquentes qu’une fois par an. - Pour les équipements non soumis à inspection périodique règlementaire, la périodicité des inspections est définie par l’employeur au cas par cas, en fonction de l’analyse des risques, de la notice d’instructions du fabricant et du retour d’expérience. Vérification sur demande de l’Inspection du Travail - Par exemple suite à un accident ou lorsque les autorités ont un doute sur la conformité d’un équipement. - Obligatoirement confiée à un organisme accrédité - Contenu : o Détermination des exigences règlementaires à prendre en compte, lesquelles dépendent :  De la date de mise sur le marché de l’équipement neuf ou d’occasion  De la date de mise en service dans l’établissement  Du type d’équipement o Evaluation de la conformité par rapport à ces exigences o Etablissement d’un rapport détaillé Par qui ? Les vérifications : - avant mise en service, - avant remise en service, - périodiques, doivent être réalisées par des personnes qualifiées appartenant ou non à l’établissement. En pratique, choisir un organisme accrédité permet à l’établissement de justifier cette qualification. Les vérifications sur demande de l’Inspection du Travail doivent obligatoirement être réalisées par un organisme accrédité. Qualifié, accrédité, notifié Qualifié : personne, entreprise ou organisme compétent dans le domaine de la prévention des risques présentés par l’équipement de travail et connaissant les dispositions règlementaires correspondantes. Accrédité : l’accréditation est la procédure par laquelle un organisme national d’accréditation faisant autorité reconnaît formellement qu’un organisme ou individu est compétent pour vérifier une conformité à des règles établies. Notifié : organisme intervenant dans la mise en œuvre des procédures de certification ou pour effectuer des opérations de contrôle de conformité sur des machines soumises à l’examen CE de type. L’organisme est habilité par l’Etat français qui le notifie à la Commission EU. Epreuve statique de l’appareil de levage Epreuve consistant à faire supporter à l’appareil de levage muni de tous ses accessoires, et à ses supports, la charge maximale d’utilisation (CMU) x coefficient d’épreuve statique. Durée : 1 heure Coefficient d’épreuve : - Appareils non-CE : Voir circulaire de 2005 - Appareils CE : o Valeurs par défaut selon l’Arrêté du 1er mars 2004 :  1,5 pour les appareils à main  1,25 pour les autres appareils o Il est possible d’appliquer des coefficients différents à condition que les informations soient disponibles dans les documents fournis par le fabricant. Epreuve dynamique de l’appareil de levage Epreuve consistant à faire mouvoir par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation (CMU) x coefficient d’épreuve dynamique, de façon à amener la charge dans toutes les positions possibles. Coefficient d’épreuve : - Appareils non-CE : Voir circulaire de 2005 - Appareils CE : o Valeur par défaut selon l’Arrêté du 1er mars 2004 : 1,1 o Il est possible d’appliquer des coefficients différents à condition que les informations soient disponibles dans les documents fournis par le fabricant. Epreuve statique d’un accessoire de levage Epreuve qui consiste à faire supporter à l’accessoire la charge maximale d’utilisation (CMU) x coefficient d’épreuve statique, sans déplacement de la charge. Durée : 15 min Coefficient d’épreuve : 1,5 Exemple : vérifications effectuées sur un engin de terrassement équipé pour le levage / état neuf / aptitude à l’emploi non réalisée par le fabricant - Examen d’adéquation = Examen qui consiste à vérifier que l’appareil de levage est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation spécifiées par le fabricant - Examen de montage et d’installation = Examen qui consiste à s’assurer que l’appareil est monté et installé de façon sûre conformément à la notice d’instructions du fabricant - Essai de fonctionnement = Essai permettant de vérifier le fonctionnement et l’efficacité des dispositifs suivants : o Freins destinés à arrêter et maintenir la charge l’arrêt o Limiteurs de vitesse à la descente o Limiteurs de mouvements tels que limiteurs de course et dispositifs parachutes o Limiteurs de charge et de moment de renversement lorsqu’ils existent - Epreuve statique - Epreuve dynamique uploads/Industriel/ synthese 6 .pdf