L x27 acte de la main levee d x27 hypotheque et l x27 acte de quitus quelle interaction

Master Droit Foncier et Management des a ?aires Module Droit notarial Rapport d ? exposé sous le thème L ? acte de la main levée d ? hypothèque et l ? acte de Quitus Quelle interaction Réalisé par Brimil Safaa Ikhitem Othmane Encadré par Ma? tre Othmani Rachid Annéé Univérsitairé CTable des matières Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Les points de convergence entre l ? acte de la main levée et l ? acte de quitus ? ? A - Au niveau de la théorie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Le fondement juridique commun ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Les parties à l ? acte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B - Au niveau de la pratique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Les mentions communes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Les e ?ets du contrat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II Les points de divergence entre l ? acte de la main levée et l ? acte de quitus ? ? A - Au niveau de la réglementation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Le fondement juridique de l ? acte de la main levée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? Les textes réglementant l ? acte de quitus ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B ?? Exemples d ? illustration ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? Acte de la main levée ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? Acte de Quitus ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CIntroduction De nos jours l'établissement d ? un crédit exige le complément

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• Détails
• Publié le Dec 31, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 73.4kB