Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ldc prise de notes Prise de notes La lettre de change Séance - Les e ?ets de commerce relèvent du droit cambiaire tandis que le bordereau de cession des créances professionnelles relève du droit commercial ainsi d ? autres sources Les instruments de crédi

Prise de notes La lettre de change Séance - Les e ?ets de commerce relèvent du droit cambiaire tandis que le bordereau de cession des créances professionnelles relève du droit commercial ainsi d ? autres sources Les instruments de crédit permettent au débiteur de ne pas payer immédiatement ses dettes gr? ce à la ?xation d ? une échéance par les parties débiteur et créancier L ? instrument de crédit serve à mobiliser la créance qu ? il représente sous forme de titre mobilisable pour se procurer de sa valeur La lettre de change peut être utilisée par le béné ?ciaire pour s ? acquitter de ses dettes par le biais de l ? endossement c'est-à-dire transmettre la propriété de la valeur à son créancier qui peut lui aussi l ? endosser au pro ?t de ses créanciers et ainsi de suite en e ?et on dé ?nit les moyens de crédit comme des mécanismes de reporter les délais et mobiliser la créance Le béné ?ciaire peut la présenter à un établissement bancaire pour être payé immédiatement l ? escompte par ce que la banque a un but lucratif d ? o? son intérêt d ? escompter une lettre de change les frais d ? escompte sont calculés en fonction du montant et de la durée La banque devient propriétaire de la lettre de change qu ? elle peut à son tour la réescompter auprès d ? un autre établissement bancaire voire Bank El Maghreb qui la garde à son échéance La lettre de change est un instrument de crédit et de paiement son régime juridique est les articles jusqu ? à l ? article du code du commerce Egalement appelée traite c ? est u titre par lequel une personne appelée le tireur créateur la tire sur un tiré pour qu ? il paie une somme d ? argent au pro ?t d ? un béné ?ciaire en e ?et il s ? agit là en principe d ? un rapport tripartite quoique la loi permet de tirer la lettre de change à son pro ?t partant elle circule rapidement Comme déjà mentionné le créateur c ? est le tireur celui qui reçoit l ? ordre de payer est le tiré par ce qu ? il est débiteur La lettre de change est remise au béné ?ciaire qui est le titulaire de tous les droits qui y sont attachés Le tireur ? Créancier du tiré ? Débiteur du béné ?ciaire Le tiré ? Débiteur du tireur Le béné ?ciaire ? Créancier du tireur La lettre de change sera un moyen de crédit entre ces trois personnes ci- dessus ce rapport est fondé fondamentalement à base d ? une provision entre le tireur et le tiré ex quantité de matière première marchandise produits ?nis ou semi- ?nis prestation de service ? etc en contre partie de la lettre de change Alors qu ? entre le béné ?ciaire et le tireur existe une relation de valeur Entre les trois existe un