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Lec lb comment reprendre un fond de commerce 1

Livre blanc Comment reprendre un fond de commerce ou le céder CVotre projet d ? entreprise est abouti votre business plan est validé par la banque et autres investisseurs Il vous reste une étape avant de vous installer acheter un fonds de commerce Acheter un fonds de commerce c ? est racheter une clientèle de la marchandise reprendre des salariés et un bail commercial ? C ? est le moment de vous documenter sur la reprise d ? un fonds de commerce pour être prêt devant votre cédant Ce livre blanc est aussi utile pour ceux qui souhaitent vendre leur fonds de commerce CSOMMAIRE Qu ? est-ce qu ? un fonds de commerce Bail commercial Dé ?nition Durée du bail Pourquoi parle-t-on de bail commercial Loyers Bail commercial précaire Pas de porte Droit au bail Dé ?nition Cession du droit au bail avec le fonds de commerce Cession du droit au bail sans le fonds de commerce Fin du bail Fiscalité du droit au bail Bail à l ? américaine Promesse de vente Reprise des salariés Vente d ? un fonds de commerce Calcul par la valorisation du chi ?re d ? a ?aires Calcul du fonds par le total des actifs disponibles Calcul par la valorisation de la rentabilité CQu ? est-ce qu ? un fonds de commerce Le fonds de commerce est l ? ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent la réalisation de l ? exploitation commerciale Sont inclus En éléments corporels Les aménagements et agencements Le matériel et l ? outillage La marchandise En éléments incorporels L ? enseigne Le nom commercial Le droit au bail ou pas- de-porte La clientèle L ? achalandage Les brevets Les marques CBail commercial DEFINITION Le bail commercial est un contrat de location qui engage le propriétaire d ? un local à usage commercial avec son locataire dans le cadre d ? une exploitation commerciale industrielle ou artisanale Seules les entreprises peuvent signer un bail commercial ce qui signi ?e que le locataire doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés commerçant ou industriel ou au Répertoire des Métiers artisan Le contrat de bail commercial comporte de nombreuses clauses Il est recommandé de le faire rédiger par un huissier ou un notaire Futur locataire évitez de signer un bail commercial qui aurait été rédigé par le bailleur lui-même au risque de voir certains de vos droits oubliés Pour vous donner un exemple le contrat de bail doit stipuler de manière claire qui prendra en charge quel type de travaux DURÉE DU BAIL Les baux commerciaux ont une durée minimum de ans Le propriétaire ne peut pas résilier le bail avant la ?n de cette période A l ? issue des années si ce dernier décide de ne pas renouveler le bail commercial il devra verser une indemnité d ? éviction au locataire pour le dédommager notamment de la perte de sa clientèle acquise gr? ce à cet emplacement Dans quelques cas le propriétaire n ? est pas