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Le commerce international docx 2

Le commerce des marchandises OBJECTIFS L ? Organisation mondiale du commerce OMC a été établie pour discipliner le commerce mondial En matière de marchandises les accords qu ? elle administre visent ainsi à favoriser des relations stables et prévisibles dans les conditions de l ? accès aux marchés en veillant à l ? absence de tout comportement discriminatoire ou inutilement restrictif au commerce CHAMP D ? APPLICATION Le commerce des marchandises représente la plus grande part du commerce mondial En des exportations mondiales étaient des exportations de marchandises Il concerne principalement les matières premières et les produits industriels Il est régi par un accord principal qui est l ? Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT de Cet accord est complété par d ? autres adoptés lors du cycle de l ? Uruguay qui viennent le préciser sur certains points Ces accords s ? appliquent par principe à l ? ensemble du commerce des marchandises Il y a trois situations qui s ? ajoutent à ces règles le commerce des produits agricoles le commerce des technologies de l ? information et le commerce des aéronefs civils Les produits agricoles Le commerce des produits agricoles est régulé par l ? accord de l ? OMC sur l ? agriculture de Les produits concernés sont les produits agricoles initiaux le blé le lait les animaux vivants ? les produits agricoles dérivés le pain le beurre ? et transformés le chocolat les saucisses ? Les dispositions sur l ? accès au marché prévoient que les barrières aux importations doivent désormais prendre la forme d ? obstacles tarifaires au lieu des obstacles non tarifaires En moyenne les droits de douane sur les produits agricoles sont plus élevés que sur les produits non agricoles Les technologies de l ? information Les produits des technologies de l ? information ordinateurs logiciels matériel de télécommunication ? représentent des exportations de marchandises dans le monde L ? accord sur les technologies de l ? information datant de est un accord plurilatéral visant à l ? élimination des droits de douane pour ce type de produit et s ? appliquant sur la base de la clause NPF Le champ d ? application de l ? accord a été élargi en Les aéronefs civils L ? accord sur le commerce des aéronefs civils est un accord plurilatéral entré en vigueur en prévoyant la suppression des droits de douane sur tous les aéronefs civils et sur les pièces moteurs simulateurs de vol et autres composants Les avantages de cet accord s ? appliquent à tous les membres de l ? OMC C