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Date de publication : 10 janvier 2005 Pour toute question : Service Relation cl

Date de publication : 10 janvier 2005 Pour toute question : Service Relation clientèle Techniques de l’Ingénieur Immeuble Pleyad 1 39, boulevard Ornano 93288 Saint-Denis Cedex Par mail : infos.clients@teching.com Par téléphone : 00 33 (0)1 53 35 20 20 Réf. : AG3250 V1 Contrats de l’ingénierie - Introduction Cet article est issu de : Génie industriel | Conception et Production par Gilles CASTAN Résumé L’ingénierie désigne l’ensemble des fonctions qui conduisent de la conception à la mise en service d’un produit, système, installation... La notion d’investissement y est donc fondamentale, avec ses formes et ses étapes spécifiques. En fait, l’investisseur se doit de répondre aux services extérieurs de l’ingénierie qui doit conduire le projet attendu. L’objectif de base de l’ingénierie est d’exécuter les prestations intellectuelles permettant l’optimisation de l’investissement, c’est-à-dire la définition du bon produit à réaliser. Document téléchargé le : 02/08/2018 Pour le compte : 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 © Techniques de l'Ingénieur | tous droits réservés Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur AG 3 250 − 1 Contrats de l’ingénierie Introduction par Gilles CASTAN Direction juridique de Thales Engineering & Consulting es activités d’ingénierie sont en relation directe avec l’investissement. L ’investissement concerne toute sorte de changements à entreprendre par une entité économique pour améliorer, notamment, ses structures ou son orga- nisation. Un tel changement est un projet (ci-après dénommé « Projet »), son résultat est un produit (ci-après dénommé « Produit ») quelle que soit sa forme. 1. Déﬁnitions.................................................................................................. AG 3 250 — 2 2. Présentation des dossiers ..................................................................... — 3 L Parution : janvier 2005 - Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 tiwekacontentpdf_ag3250 v1 CONTRATS DE L’INGÉNIERIE _____________________________________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. AG 3 250 − 2 © Techniques de l’Ingénieur 1. Déﬁnitions Les termes Produit et Projet sont ici utilisés dans le sens qui leur est donné dans les normes qualité usuelles. Néanmoins, il arrive que l’on dénomme « projet » tout ce qui précède, et « affaire » tout ce qui suit l'entrée en vigueur d'un accord. Dans ce cas, un projet est conduit par un Chef de Projet (CP) et une affaire par un Respon- sable Chargé d’Affaires (RCA). Le CP est désigné pour gagner l’affaire dont le projet lui est conﬁé, en respectant les objectifs qui lui sont assignés. Sa mission prend ﬁn lorsque le Contrat devient exécutable par le RCA. Nous n’avons pas retenu cette terminologie car nous envisa- geons ici l’ingénierie dans un contexte français et que l’usage dési- gne sous le terme Programme l’ensemble des critères qui doivent être respectés pour que les Prestations soient déclarées conformes et donc acceptées par le Client. L ’objet de ce parti pris est de limiter le risque de malentendus. Du point de vue de l’investisseur, il faut mettre en exergue : — trois caractéristiques principales de l’investissement : • c’est une immobilisation ﬁnancière, • c’est un arbitrage entre, d’une part une dépense immédiate et certaine et, d’autre part, des recettes possibles et futures, • c’est une démarche risquée dans la mesure où l’on ne connaît jamais à l’avance ni le coût effectif de l’investissement à réaliser, ni le retour effectif sur investissement ; — et quatre formes principales d’investissement : • l’investissement d’expansion permet d’accroître la capacité et/ ou la variété de production, • l’investissement de productivité permet de faire des écono- mies dans le processus de production, • l’investissement réglementaire permet de disposer d’un outil de production aux normes réglementaires, • l’investissement de renouvellement permet de remplacer les outils de production obsolètes ou vétustes. Cinq étapes successives permettent de mettre en œuvre l’investissement : — le besoin est déterminé ; — la solution est conçue ; — le Produit est réalisé ; — le Produit est utilisé ; — le Produit est retiré pour être détruit. L ’investisseur peut se faire aider par un ingénieur conseil. Ce der- nier peut alors : — soit assister l’investisseur pour exprimer son besoin (figure A, lien contractuel no 1) ; — et/ou concevoir tout ou partie du Produit (figure A, lien contractuel no 3) ou aider l’investisseur à concevoir tout ou partie du Produit ou superviser tout ou partie du processus de conception du Produit entrepris par une tierce partie (un ingénieur conseil a alors une relation contractuelle directe avec l’investisseur et aucun lien contractuel avec l’opérateur économique chargé de concevoir le Produit, figure A, lien contractuel no 2) ; — et/ou réaliser directement le Produit (seul ou avec des sous- traitants), superviser tout ou partie de la réalisation du Produit (figure A, lien non contractuel no 3) par d’autres opérateurs écono- miques ou laisser l’investisseur seul pour faire réaliser le Produit par d’autres opérateurs économiques. Dans ce document, les opé- rateurs qui réalisent le Produit seront dénommés « Entreprises » (les Entreprises ont alors une relation contractuelle directe avec l’investisseur et aucun lien contractuel avec l’ingénieur conseil, figure A, lien contractuel no 4). À l'évidence, un large éventail de possibilités est disponible, en particulier pour l’architecture des relations juridiques. La ﬁgure A présente la structure d’un Projet organisé par intervention d’ingé- nieurs conseils et d’Entreprises séparés. À ce stade, il convient de noter que les opérateurs économiques confondent fréquemment la technologie et l’ingénierie. Pourtant, ce sont deux problématiques différentes. Les caractéristiques de fabrication d’un bouton qui permet de fermer une veste relèvent de la technologie, c’est le domaine d’activité des Entreprises. La façon de procéder pour être correctement vêtu relève de l’ingénierie. L ’ingénierie est la faculté à identiﬁer les performances des composants technologiques propres à satisfaire un Programme. Des itérations permanentes devraient néanmoins exister entre ces deux domaines d’activité. Figure A – Relations entre les Parties potentielles Assistance à l'expression de besoin Assistance au suivi de la conception Conception Liens contactuels C n°1 C n°2 C n°n Liens non contactuels Investisseur Entreprises 1 3 2 Ingénieurs Conseils 4 Parution : janvier 2005 - Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 Ce document a ete delivre pour le compte de 7200049459 - universite savoie mont blanc // 130.190.247.202 tiwekacontentpdf_ag3250 v1 _____________________________________________________________________________________________________________ CONTRATS DE L’INGÉNIERIE Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur AG 3 250 − 3 L ’investisseur recourt aux services extérieurs de l’ingénierie pour mettre en œuvre la méthode par laquelle un problème complexe est décomposé, d’abord en problèmes seulement compliqués, puis en éléments simples. C'est la seule façon de maîtriser un grand Projet qui dépasse les facultés combinatoires de l'esprit humain. Dans ce contexte, l’objectif de base de l’ingénierie est d’exécuter l’ensemble des prestations intellectuelles spéciﬁques permettant l'optimisation d'un investissement lors de sa conception (spéciﬁer le « bon Produit » à réaliser pour répondre à l’attente du Client puis le concevoir), et de sa mise en œuvre (réalisation, mise en ser- vice et exploitation). Cette déﬁnition du Produit s’effectue par : — la convergence de trois processus : • la formalisation des exigences, dont l’objectif est d’identiﬁer et de spéciﬁer le bon Produit compte tenu du contexte global, • l’allocation des exigences, dont l’objectif est de choisir l’archi- tecture du Produit compte tenu des objectifs du Projet, • les processus de formalisation d’exigences des composants du Produit, dont l’objectif est la maîtrise des spéciﬁcations des composants à réaliser ; — une décomposition réalisée : • des « lots » à envisager (qu'il s'agisse de matériels, de presta- tions de service, de paquets de données, etc.), • de l’organigramme des tâches (c’est une organisation arbores- cente permettant de décomposer et de structurer les « lots » ren- contrés, en anglais : work breakdown structure), • de l’affectation des tâches au plan organisation (c’est la déﬁnition et la présentation de la structure humaine de manage- ment du Projet, en anglais : organisational breakdown structure), • du découpage en phases et par le planning au plan ordonnan- cement. 2. Présentation des dossiers L ’objet des dossiers qui suivent consiste à présenter les grands contrats de l’ingénierie : — les contrats de maîtrise d’œuvre [AG 3 251] ; — les contrats clé en main [AG 3 252] ; — les contrats de conseil et d’assistance technique [AG 3 253] ; complétés par les annexes 1 à 3 sur les dispositions administrati- ves, techniques et ﬁnancières [AG 3 254 à 3256], ainsi qu’une docu- mentation pour aller plus loin sur les différents sujets [Doc AG 3 259]. D’autres contrats « satellites » de ces activités pourront être présentés. Nous développerons en priorité et uploads/Ingenierie_Lourd/ ag3250-contrats-de-l-x27-ingenierie-introduction.pdf