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Construction d’un nouveau poste de livraison électrique à l’Aéroport de Marrake

Construction d’un nouveau poste de livraison électrique à l’Aéroport de Marrakech Menara Page 1 sur 63 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 256/14 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU POSTE DE LIVRAISON ELECTRIQUE A L’AEROPORT DE MARRAKECH MENARA DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Construction d’un nouveau poste de livraison électrique à l’Aéroport de Marrakech Menara Page 2 sur 63 TABLE DES MATIERES 1 PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 8 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 10 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 10 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 10 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 10 ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 11 ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 11 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 12 ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 12 ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES 12 ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 13 ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 15 ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 15 ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 15 ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 18 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 18 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 18 ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 19 ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 19 ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 19 ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 20 ARTICLE 22 : NOTIFICATION 20 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 21 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 28 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 28 ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE 28 ARTICLE 2: MODE DE PASSATION DU MARCHE 28 Construction d’un nouveau poste de livraison électrique à l’Aéroport de Marrakech Menara Page 3 sur 63 ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 28 ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 28 ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 28 ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 29 ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 29 ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 29 ARTICLE 9 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 29 ARTICLE 10: ASSURANCES ET RESPONSABILITES 30 ARTICLE 11 : RESILIATION 30 ARTICLE 12 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 30 ARTICLE 13 : DOMMAGES 30 ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE 30 ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 30 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES 31 ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX 31 ARTICLE 17 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE 31 ARTICLE 18: SOUS - TRAITANCE 31 ARTICLE 19 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 31 ARTICLE 20 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 31 ARTICLE 21 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 31 ARTICLE 22 : DELAI DE GARANTIE 31 ARTICLE 23 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 31 ARTICLE 24 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES 32 ARTICLE 25 : MODE DE PAIEMENT 32 ARTICLE 26: GARANTIE PARTICULIERE 32 ARTICLE 27: NORMES ET REGLEMENTS 32 ARTICLE 28: PENALITES POUR RETARD 34 ARTICLE 29 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF Ŕ RETENUE DE GARANTIE 34 ARTICLE 30 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 34 ARTICLE 31 : BREVETS 35 ARTICLE 32 : NORMES 35 ARTICLE 33 : CONTROLE ET VERIFICATION 35 ARTICLE 34 : CONSISTANCE DES FOURNITURES ET TRAVAUX 35 ARTICLE 35: INSTALLATION 35 ARTICLE 36: DOSSIERS DE FABRICATION ET D’INSTALLATION ET DOCUMENTATION TECHNIQUE 36 ARTICLE 37: ESSAIS 36 Construction d’un nouveau poste de livraison électrique à l’Aéroport de Marrakech Menara Page 4 sur 63 ARTICLE 38: PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER 36 ARTICLE 39: FOURNITURE D’EAU ET D’ELECTRICITE 37 ARTICLE 40: PLANS D’EXECUTION 37 ARTICLE 41: PROGRAMME DES TRAVAUX 37 ARTICLE 42: DELEGATION ET RENDEZ-VOUS DE CHANTIER 37 ARTICLE 43: CAHIER DE CHANTIER 38 ARTICLE 44: POLICE DE L’AEROPORT 38 ARTICLE 45: SIGNALISATION TEMPORAIRE 38 ARTICLE 46 : ECHANTILLONS 38 ARTICLE 47: RELATIONS DE L'ENTREPRENEUR AVEC LE DISTRIBUTEUR 38 ARTICLE 48: MATERIEL ET MISE EN ŒUVRE 39 ARTICLE 49: RECEPTION DES MATERIELS 39 ARTICLE 50: DEFINITION DES PRIX 39 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF (B.D.P.-D.E.) 59 Construction d’un nouveau poste de livraison électrique à l’Aéroport de Marrakech Menara Page 5 sur 63 PREAMBULE Au sens du présent règlement de consultation, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire ; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix des approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché ; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés publics de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés publics de l’ONDA ; 11- Maître d’ouvrage : l’Office qui, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué : toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés publics de l’ONDA ; 13- Marché : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation Construction d’un nouveau poste de livraison électrique à l’Aéroport de Marrakech Menara Page 6 sur 63 de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les sondages, les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques ou les études géotechniques et les services similaires fournis dans le cadre du marché ; b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : - les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage ; - les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ; - les marchés de location avec option uploads/Ingenierie_Lourd/ aoo-256-14.pdf