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Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste

Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste et ville à l’aéroport Errachidia. Page 1 sur 60 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N° 275/15 RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS MT/BT ET RENFORCEMENT DE L’ECLAIRAGE COTE PISTE ET VILLE A L’AEROPORT ERRACHIDIA DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste et ville à l’aéroport Errachidia. Page 2 sur 60 TABLE DES MATIERES PREAMBULE 6 PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT 9 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 11 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 11 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 11 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 11 ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 12 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 12 ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 12 ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES 13 ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 13 ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 15 ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 15 ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 15 ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 18 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 18 ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 19 ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 19 Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste et ville à l’aéroport Errachidia. Page 3 sur 60 ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 19 ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 19 ARTICLE 22 : NOTIFICATION 20 ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR 22 ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT 24 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 28 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 28 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 28 ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 28 ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 28 ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 28 ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 28 ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 29 ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 29 ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 29 ARTICLE 9 : DOMICILE DU PRESTATAIRE 29 ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 29 ARTICLE 11 : RESILIATION 30 ARTICLE 12 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 30 ARTICLE 13 : DOMMAGES 30 ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE 30 ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 30 ARTICLE 16 : DROITS ET TAXES 30 ARTICLE 17 : REPRESENTATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE 31 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES 32 ARTICLE 16 : NORMES ET REGLEMENTS 32 ARTICLE 17 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE. 33 Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste et ville à l’aéroport Errachidia. Page 4 sur 60 ARTICLE 18 : PENALITES POUR RETARD 33 ARTICLE 19 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 33 ARTICLE 20 : SOUS - TRAITANCE 33 ARTICLE 21 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 34 ARTICLE 22 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 34 ARTICLE 23 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 34 ARTICLE 24 : DELAI DE GARANTIE 34 ARTICLE 25 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 34 ARTICLE 26 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES 34 ARTICLE 27 : MODE DE PAIEMENT 34 ARTICLE 28 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 35 ARTICLE 29 : BREVETS 35 ARTICLE 30: NORMES 35 ARTICLE 31 : CONTROLE ET VERIFICATION 35 ARTICLE 32 : CONSISTANCE DES FOURNITURES ET TRAVAUX 36 ARTICLE 33 : REVISION DES PRIX 36 ARTICLE 34 : INSTALLATION 36 ARTICLE 35 : DOSSIERS DE FABRICATION ET D’INSTALLATION ET DOCUMENTATION TECHNIQUE 36 ARTICLE 36 : ESSAIS 37 ARTICLE 37 : PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER 37 ARTICLE 38 : FOURNITURE D’EAU ET D’ELECTRICITE 37 ARTICLE 39 : PLANS D’EXECUTION : 37 ARTICLE 40 : PROGRAMME DES TRAVAUX 37 ARTICLE 41 : DELEGATION ET RENDEZ-VOUS DE CHANTIER 38 ARTICLE 42 : CAHIER DE CHANTIER 38 ARTICLE 43 : POLICE DE L’AEROPORT. 38 Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste et ville à l’aéroport Errachidia. Page 5 sur 60 ARTICLE 44 : SIGNALISATION TEMPORAIRE 38 ARTICLE 45 : ECHANTILLONS 38 ARTICLE 46 : RELATIONS DE L'ENTREPRENEUR AVEC LE DISTRIBUTEUR 38 ARTICLE 47 : MATERIEL ET MISE EN ŒUVRE 39 ARTICLE 48 : MAITRE D’ŒUVRE 32 ARTICLE 49 : DEFINITION DES PRIX 39 Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste et ville à l’aéroport Errachidia. Page 6 sur 60 PREAMBULE Au sens du présent règlement, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du règlement des marchés de l’ONDA. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ; 11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation Renouvellement des équipements MT/BT et renforcement de l’éclairage coté piste et ville à l’aéroport Errachidia. Page 7 sur 60 de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché; b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : - les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques uploads/Ingenierie_Lourd/ aoo-275-15.pdf